231 En 2010, l’ASN a mené 90 inspections dans les installations nucléaires de base, 98 inspections dans le nucléaire de proximité (dont 52 dans le domaine médical, 27 dans le domaine industriel et de la recherche, et 4 dans le domaine des sites pollués ou de la radioactivité naturelle renforcée) et 15 audits ou contrôles d’organismes agréés, dans les trois régions Languedoc-Roussillon, PACA et Corse. Au cours de l’année 2010, 5 incidents de sûreté nucléaire de niveau 1 sur l’échelle INES ont été déclarés à la division ainsi que 2 incidents de radioprotection de niveau 1 sur l’échelle INES et 24 incidents de radioprotection des patients de niveau 1 sur l’échelle ASN-SFRO. 1 Appréciation par domaine 1I 1 L’appréciation sur la sûreté des installations nucléaires de base Le centre CEA de Cadarache L’ASN considère que le niveau de sûreté sur le centre CEA de Cadarache a progressé en 2010, avec une implication plus forte de la cellule sûreté dans les vérifications réalisées. Des progrès ont été constatés dans les délais de déclaration des événements, l’information du public et l’effort de transparence. Si l’ASN constate une amélioration de la formalisation des exigences de sûreté auprès des prestataires, elle reste néanmoins vigilante sur le contrôle réalisé par le CEA de ces derniers. L’ASN a constaté une amélioration dans l’organisation du CEA pour maîtriser ses opérations de génie civil concernant la construction des nouvelles installations nucléaires AGATE et RJH (réacteur Jules Horowitz) ainsi que pour la rénovation d’installations anciennes (LEFCA, CABRI). Sur d’autres sujets, l’ASN constate un manque d’anticipation du CEA, en particulier en ce qui concerne la gestion des déchets. L’examen du dossier de mise en service de l’installation AGATE a par exemple montré l’absence de démonstration d’un exutoire pour les concentrats produits par cette installation. Même si plusieurs pistes sont à l’étude au CEA, ce dernier doit encore présenter une solution robuste à l’ASN. L’ASN a demandé en 2010 au CEA un bilan global sur la prise en compte du risque sismique sur le site nucléaire de Cadarache. Les dispositions mises en place pour gérer, au niveau du centre, un événement sismique doivent faire l’objet d’efforts particuliers de la part de l’exploitant. À ce titre, un exercice de crise nucléaire à composante sismique est prévu en fin d’année 2011. D’une manière générale, l’ASN estime que l’exploitant doit rester très attentif à l’avancement des travaux de démantèlement et d’assainissement des installations mises à l’arrêt (ATUe, ATPu et LPC, RAPSODIE, circuits expérimentaux de PHÉBUS). À la suite de l’incident de niveau 2 survenu en 2009 sur l’installation ATPu, l’ASN avait suspendu les opérations de démantèlement. La division de Marseille contrôle la sûreté nucléaire et la radioprotection dans les treize départements des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA), LanguedocRoussillon et Corse. Elle exerce ce contrôle dans les installations nucléaires de base, le nucléaire de proximité ainsi que dans le domaine du transport de matières radioactives. Au 31 décembre 2010, les effectifs de la division de Marseille s’élèvent à dixneuf agents: un chef de division, deux adjoints, douze inspecteurs et quatre agents administratifs, placés sous l’autorité d’un délégué territorial. Le parc d’activités et d’installations à contrôler couvre: 26 installations nucléaires de base (INB): – le centre CEA de Cadarache (Bouches du Rhône) qui compte 20 INB, en phase de construction, d’exploitation ou encore en phase de démantèlement; – le projet international de construction de l’installation ITER dédié à la recherche sur la fusion nucléaire, attenant au centre CEA de Cadarache; – le centre CEA de Marcoule (Gard) qui inclut deux INB: ATALANTE et PHÉNIX (l’arrêt définitif avant démantèlement du réacteur PHÉNIX a eu lieu en mars 2010) ; – l’installation MÉLOX (AREVA NC) de production de combustible « mox », sur la plate-forme de Marcoule; – l’installation CENTRACO (SOCODEI, groupe EDF) de traitement de déchets, également sur la plate-forme de Marcoule; – certains bassins de l’installation COMURHEX Malvési (Aude) de conversion de minerais uranifères; – l’irradiateur industriel GAMMASTER à Marseille. Les installations, sources et équipements du nucléaire de proximité: – 22 services de radiothérapie externe (52 accélérateurs, 1 cyberKnife®, 2 gammaknifes, 1 accélérateur de tomothérapie); – 8 services de curiethérapie; – 26 services de médecine nucléaire; – 140 services pratiquant de la radiologie interventionnelle; – 112 services de scanographie (126 scanners de diagnostic); – 2424 appareils de radiodiagnostic médical (dont 429 mammographes); – 4412 appareils de radiodiagnostic dentaire; – 5 irradiateurs de produits sanguins; – 899 autorisations d’équipements ou sources industriels et de recherche (dont 446 détecteurs de plomb). 7 L’ÉTAT DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION DANS LES RÉGIONS PROVENCE-ALPES-CÔTE-D’AZUR, LANGUEDOCROUSSILLON ET CORSE CONTRÔLÉES PAR LA DIVISION DE MARSEILLE CHAPITRE LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION 8
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