230 Radiothérapie En 2010, l’ASN a inspecté la moitié des centres de radiothérapie des régions Rhône-Alpes et Auvergne. Cette campagne a permis d’inspecter la mise en place du système d’assurance de la qualité. Ce système aborde notamment la responsabilité des intervenants, le management des ressources, la réalisation des traitements et la gestion des situations indésirables et dysfonctionnements. Cette campagne a aussi été l’occasion de surveiller l’évolution des effectifs de médecins, radiophysiciens et manipulateurs. Il ressort de ces inspections que la grande majorité des centres s’est organisée pour mettre en œuvre une démarche d’assurance de la qualité destinée à améliorer la délivrance des traitements aux patients. Cette démarche, engagée en 2009, doit aboutir en 2011. Les efforts doivent donc encore être poursuivis. Concernant les effectifs de radiophysiciens, l’ASN considère que la situation s’améliore. La période de congés estivale n’a pas conduit à l’interruption d’activité de services de radiothérapie par manque d’effectif. Toutefois, les effectifs en radiophysiciens restent limités et des situations fragiles persistent. Radiologie interventionnelle Les établissements concernés respectent globalement la réglementation relative à la radioprotection des travailleurs, en faisant souvent appel à une Personne compétente en radioprotection (PCR) externe. Concernant la radioprotection des patients, l’ASN est plus réservée. Si les équipes paramédicales sont en général formées, de grandes disparités entre les équipes médicales ont été observées. Les bonnes pratiques sont globalement connues et appliquées, mais l’optimisation des doses délivrées n’est réalisée que dans quelques établissements. 1I 3 L’appréciation sur la radioprotection dans le secteur de la radiologie industrielle En matière de radioprotection dans le secteur de la radiologie industrielle, l’ASN considère que la situation est globalement satisfaisante. Les inspections menées en 2010 n’ont en effet pas mis en évidence de non-conformités réglementaires notables, même si des améliorations concernant la radioprotection des travailleurs peuvent encore être apportées. En outre, l’ASN a participé à l’élaboration d’une charte de bonnes pratiques en radiologie industrielle, signée par les acteurs du domaine le 10 février 2010. 1I 4 L’appréciation sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du transport de substances radioactives En 2009, l’ASN avait réalisé une enquête auprès de plus de 1000 acteurs concernés par le transport de matières radioactives. Les conclusions de cette enquête l’ont conduite à organiser le 4 février 2010 une journée d’information sur les exigences en matière de sûreté des transports de matières radioactives. Cette journée a réuni environ 150 professionnels et a permis d’aborder les exigences réglementaires et les moyens à mettre en œuvre pour les respecter. En 2010, les inspections et contrôles réalisés en Rhône-Alpes et en Auvergne dans ce domaine, n’ont pas mis en évidence de situation préoccupante. 2 Éléments complémentaires 2I 1 L’action internationale de la division de Lyon En 2010, la division de Lyon a poursuivi des échanges bilatéraux avec l’Autorité de sûreté suisse concernant les pratiques d’inspection utilisées pour les centrales nucléaires et la radiologie industrielle. Une convention internationale en matière de protection contre les rayonnements ionisants et de sûreté entre le CERN, la France et la Suisse a par ailleurs été signée. Des inspecteurs de la division ont également participé à des échanges avec les Autorités de sûreté japonaise et chinoise concernant les pratiques d’inspection lors des arrêts de réacteur ainsi qu’avec l’Autorité de sûreté britannique concernant le contrôle des usines d’enrichissement par centrifugation. Ces échanges ont permis de partager de bonnes pratiques sur les méthodes de contrôle des installations nucléaires. 2I 2 Les autres faits marquants en régions Rhône-Alpes et Auvergne Surveillance des anciennes mines d’uranium L’ASN considère que les travaux réalisés par AREVA sur les sites de Saint-Pierre du Cantal (Cantal) et Saint Priest-la-Prugne (Loire) permettent une bonne maîtrise du risque d’exposition aux rayonnements ionisants des populations riveraines. Toutefois, la mise en place de servitudes d’utilité publique devra être recherchée, notamment à Saint-Pierre-du-Cantal. Ces dernières permettraient de maîtriser l’occupation future des sites concernés et de garder en mémoire le passé industriel de ces terrains. 2I 3 Les actions d’information du public en 2010 Une CLI a été créée en 2009 pour l’établissement SICN exploité par AREVA à Veurey-Voroize (Isère). En outre, l’activité des CLI de la région Rhône-Alpes s’est notablement développée au cours de l’année 2010. L’ASN a tenu, en 2010, une conférence de presse sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
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