L’information du public et la transparence « La transparence en matière nucléaire est l’ensemble des dispositions prises pour garantir le droit du public à une information fiable et accessible en matière de sécurité nucléaire » (article 1er de la loi TSN). L’ASN se considère tout à fait porteuse de l’application de ces dispositions de la loi TSN relatives à la transparence. L’ASN renforce ses propres actions en matière de transparence par une communication active envers le grand public, les médias, le public institutionnel et les professionnels. Elle veille à l’application de la loi TSN par les parties prenantes. Elle soutient l’action en faveur de la transparence des Commissions locales d’information (CLI) et du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN). L’ASN développe dans ses actions de contrôle des exploitants nucléaires le respect des obligations de transparence prévues par la loi TSN. Ceux-ci doivent désormais communiquer à toute personne qui en fait la demande les informations qu’ils détiennent sur les risques liés à leur activité et sur les mesures de sûreté ou de radioprotection prises par eux pour prévenir ou réduire ces risques. L’ASN présente chaque année au Parlement son Rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France. Des échanges avec ses publics institutionnels, parlementaires, élus locaux, lui permettent enfin d’être plus efficace dans l’exercice de ses missions et de mettre en œuvre l’indépendance que la loi TSN lui a donnée. Les principaux éléments marquants en 2010 En 2010, l’ASN a renforcé ses actions d’information du public. Depuis 2002, l’ASN publie les lettres de suite de toutes les inspections réalisées dans les installations nucléaires de base (INB) et depuis 2008, l’ASN publie les lettres de suite d’inspection de radiothérapie. Depuis avril 2010, l’ASN a étendu ses publications sur son site Internet www.asn.fr aux lettres de suite d’inspection du nucléaire de proximité. En 2010, le site s’est enrichi de nouvelles rubriques notamment consacrées au Comité scientifique de l’ASN, à la stratégie et à la doctrine de l’ASN. Plusieurs dossiers dont « les sites pollués au radium et par d’autres substances radioactives » ainsi que le Livre Blanc du Tritium ont été mis en ligne. En complément de la mise à jour de l’ensemble des pages régionales, les bilans 2009 issus du rapport annuel de l’ASN ont été intégrés pour chaque division. Par ailleurs, pour participer au débat sur la thématique de la sûreté nucléaire, une consultation du public a été lancée en mai 2010 sur « la refonte de la réglementation générale des INB »; elle se poursuivra en 2011. Depuis 2010, l’ASN relaie sur son site, dans la rubrique « Groupes permanents d’experts (GPE) », les synthèses de rapports de l’IRSN présentés devant les GPE ainsi que les avis que l’IRSN a transmis aux Autorités. Depuis mars 2010, l’ASN est présente sur les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter ou encore Dailymotion. En 2010, plus de 300000 internautes se sont connectés au site www.asn.fr et près de deux millions de pages ont été consultées. La revue Contrôle a notamment traité en 2010 du contrôle des équipements sous pression des réacteurs nucléaires; de la surveillance de la radioactivité de l’environnement et de la construction d’un pôle européen de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. En avril 2010, l’ASN a lancé le magazine Transparence destiné aux personnels de l’ASN et qui est parallèlement diffusé à un public externe (acteurs institutionnels, pouvoirs publics, parties prenantes, écoles…). La quatrième campagne de distribution de comprimés d’iode stable autour des centrales nucléaires EDF s’est déroulée entre juin 2009 et le premier trimestre 2010. Elle a concerné environ 500000 personnes situées dans un rayon de 10 kilomètres autour des 19 centrales nucléaires françaises et a fait l’objet d’un effort particulier en matière d’information des populations: courrier nominatif à chaque foyer concerné, relations presse nationales et locales, documents d’information pédagogiques (dépliants, affiches, site Internet spécifique www.distribution-iode.com). Au niveau national, 88% des personnes interrogées ont déclaré avoir entendu parler de cette campagne, 49,2% des citoyens ont accompli l’acte de retrait et plus de 338000 boîtes ont été délivrées. Une étude quantitative réalisée en novembre 2010 a montré que le public avait des perceptions contrastées du risque nucléaire. La culture de radioprotection des populations devra donc continuer à être développée sur le terrain avec l’appui des acteurs locaux (préfectures, CLI, communes, professionnels de santé, établissements scolaires). Tout au long de l’année 2010, par plus de trente points presse à l’échelle nationale et régionale, par une vingtaine de communiqués, par une centaine de notes d’informations et de nombreuses interviews, l’ASN a répondu aux interrogations des médias sur le contrôle du nucléaire en France. Les médias ont notamment interrogé l’ASN sur les questions d’actualité sur des sujets stratégiques: la sûreté quotidienne des installations nucléaires, le chantier de construction du réacteur EPR à Flamanville, l’incident de niveau 2 sur l’ATPu (Atelier de technologie du 24 6 L’ASN souhaite associer plus largement le public à son processus de prise de décision et expliquer ses décisions. Elle favorisera à ce titre encore davantage les consultations du public via son site Internet.
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