Plutonium), l’évaluation du contrôle-commande de l’EPR, la poursuite d’exploitation des centrales nucléaires, le niveau de sûreté des nouveaux réacteurs construits dans le monde. En 2010, l’ASN a également tenu des conférences de presse en partenariat sur différents sujets : lancement du Réseau national de mesures (RNM) de la radioactivité de l’environnement avec l’IRSN, Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs avec le ministère en charge de l’écologie (MEEDDM), Livre Blanc du Tritium, rapport du Groupe d’experts permanent (GEP) du Limousin sur la gestion des anciens sites miniers d’uranium en France avec le MEEDDM. En 2010, l’ASN a organisé à Marseille (en février 2010) et à Avignon (en décembre 2010) des journées régionales d’échanges sur la prise en compte du risque sismique dans les installations nucléaires du sud de la France. Concernant les CLI, 2010 a permis le quasi-achèvement de la mise en application des dispositions de la loi TSN avec la mise en place de nouvelles CLI pour des sites qui n’en étaient pas encore pourvus. Il existe, à la fin 2010, trente-six CLI relevant de la loi TSN. Les CLI sont financées par les collectivités territoriales et par l’ASN. En 2010, l’ASN a consacré environ 600000 euros aux CLI et à leur fédération. Elle a également proposé au Gouvernement la mise en œuvre du dispositif, prévu par la loi TSN, d’abondement du budget des CLI à statut associatif par un prélèvement sur la taxe INB mais cette disposition n’a pas encore été mise en place. Le HCTISN a tenu quatre réunions plénières en 2010 et fait fonctionner plusieurs groupes de travail. Il a notamment rédigé un rapport sur « La transparence de la gestion des matières et des déchets nucléaires produits aux différents stades du cycle du combustible » qui a été remis au ministre de l’Écologie et à l’OPECST en juillet 2010. Le Haut Comité a poursuivi ses travaux sur le thème « Transparence et secret » et sur la mise en place d’un portail sur Internet pour l’information sur le nucléaire. Il a évoqué à plusieurs reprises des questions liées aux déchets (présentation du PNGMDR, processus du choix du site de stockage FA-VL, situation des anciennes mines d’uranium…). Il a aussi pu discuter des aspects du plan « cancer » concernant la radioprotection, des réflexions sur la stratégie de surveillance de l’environnement… Lors de ses séances plénières, le Haut Comité s’est également intéressé à diverses questions d’actualité en conviant les principaux acteurs à effectuer des présentations. Les éléments présentés et discutés lors des réunions du HCTISN sont consultables sur son site Internet, www.hctisn.fr. Perspectives Pour 2011, l’ASN continuera à renforcer la transparence et l’information sur les sujets de sa compétence en lien avec les autres acteurs et parties prenantes. Elle s’efforcera de développer l’organisation de débats nationaux et internationaux sur les sujets généraux concernant la sûreté nucléaire et la radioprotection mais aussi sur l’approche par la société des risques en général. L’ASN souhaite associer plus largement le public à son processus de prise de décision et expliquer ses décisions. Elle favorisera à ce titre encore davantage les consultations du public via son site Internet. Le développement des échanges avec les institutionnels et les parties prenantes constituera également un des axes forts en matière d’information des publics. En 2011, l’ASN continuera également d’agir pour développer l’application des dispositions de la loi TSN sur la transparence des exploitants et des procédures relatives aux activités nucléaires. Elle contribuera notamment à la mise en œuvre, pour ce qui concerne les activités nucléaires, de la réforme des procédures de consultation du public prévues par la loi portant engagement national pour l’environnement (loi « Grenelle 2 »): il s’agit en particulier de la réforme des enquêtes publiques et de l’institutionnalisation, sur une proposition de l’ASN, d’une procédure de consultation du public sur les projets susceptibles de provoquer un accroissement significatif des prélèvements d’eau ou des rejets dans l’environnement d’une INB mais qui ne relèvent pas de la procédure d’enquête publique. L’ASN continuera de veiller à la bonne application des nouvelles dispositions relatives à l’accès aux informations détenues par les exploitants et au rapport de sûreté. À ce titre, elle examinera les conditions de mise en œuvre des recommandations que le HCTISN devrait publier au début 2011 sur la conciliation entre la transparence et les secrets protégés par la loi. À l’issue des concertations engagées en 2010, l’ASN proposera au Gouvernement un dispositif d’extension dans le domaine des transports du droit d’accès aux informations détenues par les responsables d’activités nucléaires. Enfin, l’ASN poursuivra son soutien à l’activité des CLI. Elle établira avec l’ANCCLI et en concertation avec les exploitants des règles de bonne pratique pour faciliter l’exercice des missions des CLI. Elle renouvellera ses propositions au Gouvernement pour donner aux CLI les moyens qui leur sont nécessaires. 25 22e édition de la conférence des CLI, le 8 décembre 2010 à Paris Les éléments marquants en 2010: les actions de l’ASN
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