26 Les relations internationales L’ensemble des installations nucléaires contrôlées par l’ASN est l’un des plus importants et des plus diversifiés au monde. Forte de cette expérience, l’ASN est amenée à s’investir fortement dans les relations internationales avec ses homologues étrangères, dans l’objectif de contribuer au renforcement de la sûreté et de la radioprotection dans le monde et avec l’ambition d’être reconnue comme « une référence internationale ». Les principaux éléments marquants en 2010 L’Europe constitue le champ prioritaire de l’action internationale de l’ASN, qui entend ainsi contribuer à la construction d’une Europe en pointe sur les thèmes de la sûreté nucléaire, de la sûreté de la gestion des déchets et du combustible usé et de la radioprotection. Après l’adoption de la directive européenne sur la sûreté nucléaire en juin 2009, la construction d’un pôle européen de la sûreté nucléaire et de la radioprotection progresse, comme l’atteste la soumission par la Commission d’un projet de directive sur la gestion des déchets et du combustible usé. Cette directive permettra de compléter le cadre réglementaire européen de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. L’ASN contribue activement aux travaux de WENRA (Western European Nuclear Regulators’ Association), club informel créé en 1999 à l’initiative du président de l’ASN, qui regroupe aujourd’hui les responsables de toutes les Autorités de sûreté de l’Union européenne (UE) élargie et de la Suisse. Y assistent, en tant qu’observateurs, les Autorités de sûreté des dix pays européens ne disposant pas de réacteurs électronucléaires ainsi que, depuis 2010, celles de l’Arménie, de la Russie et de l’Ukraine. L’association WENRA vient d’adopter des objectifs de sûreté pour les nouveaux réacteurs électronucléaires construits en Europe. L’ASN a l’ambition que ces objectifs soient dans un premier temps endossés par les institutions européennes, puis défendus par l’UE sur la scène internationale. En outre, les régulateurs européens organiseront en juin 2011 la première conférence européenne sur la sûreté nucléaire. Dans le domaine de la radioprotection, les travaux de l’association HERCA (Heads of the European Radiological protection Competent Authorities) ont donné lieu en 2010 à la création d’un passeport dosimétrique européen et sur une déclaration commune sur la justification de l’utilisation des scanners corporels utilisant des rayons X dans les aéroports. La Commission devrait adopter en 2011 un projet de directive révisant les normes de base relative à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les rayonnements ionisants, en ligne avec les recommandations de la CIPR et de l’AIEA. Au-delà de l’Europe, les actions de coopération multilatérale sont nombreuses, en particulier dans le cadre de l’AIEA et de l’AEN. À l’AIEA, l’ASN participe activement aux travaux de la Commission des normes de sûreté (CSS) qui élabore des normes internationales pour la sûreté des installations nucléaires, la gestion des déchets, les transports de matières radioactives et la radioprotection. Ces normes, si elles ne sont pas juridiquement contraignantes, constituent une référence internationale, y compris en Europe. Le président de l’ASN est le président de la CSS depuis 2005. L’ASN s’investit également dans les missions d’audit IRRS (Integrated Regulatory Review Services). La « Nuclear Regulatory Commission » (NRC) américaine et l’ASN ont pris l’initiative de lancer un projet à vocation internationale, le « Multinational Design Evaluation Program» (MDEP) pour l’évaluation en commun de la conception des nouveaux réacteurs. Ce programme, qui s’est élargi à de nombreux partenaires dans le monde et dont le secrétariat a été confié à l’Agence pour l’énergie nucléaire de l’OCDE (AEN), permet notamment le partage d’informations sur l’évaluation de la sûreté des réacteurs EPR et AP1000. À terme, l’initiative vise à harmoniser les objectifs de sûreté, les codes et les standards associés à l’analyse de sûreté d’un nouveau réacteur. L’ASN coopère avec de nombreux pays dans le cadre d’accords bilatéraux. Des réunions de « comité directeur », en général annuelles, permettent d’identifier les sujets de coopération et les actions communes à mettre en œuvre. L’ASN promeut en outre les échanges de personnels avec ses homologues étrangères, qui contribuent à une meilleure compréhension réciproque et permettent un enrichissement mutuel. Il peut s’agir d’actions ponctuelles, telles que des inspections croisées et des missions de courte durée, afin d’étudier un thème technique précis, ou de la mise à disposition d’un inspecteur auprès d’une Autorité de sûreté étrangère pour une durée longue (un à trois ans). Par ailleurs, la nomination de représentants d’Autorités de sûreté étrangères dans les Groupes permanents d’experts de l’ASN mérite d’être soulignée. L’ASN a, en effet, mis en œuvre cette pratique qui permet à des experts d’autres pays, non seulement d’être membres de ces groupes, mais également d’en assurer parfois la présidence ou la vice-présidence. L’ASN est en outre sollicitée par certains pays souhaitant bénéficier de son assistance. L’ASN s’attache à analyser, du point de vue de la sûreté nucléaire, la situation des pays demandeurs. Dans l’hypothèse où, aux termes de cette analyse, l’ASN conclut que la sûreté ne peut pas être garantie, elle peut exprimer ses réserves sur 7 Visite par E. Leers, directeur du département « Contrôle des nouveaux réacteurs » de la NRC, de l’usine de fabrication de composants AREVA à Chalon/Saint-Marcel – Juin 2010
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