Rapport annuel de l'ASN 2010

Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Ce chapitre expose l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection constaté localement par les divisions territoriales de l’ASN. Des fiches synthétiques présentent ainsi les installations nucléaires de base et le nucléaire dit de proximité (médical, industriel et de recherche), les actions locales particulièrement représentatives de l’action de l’ASN en région. Cette présentation participe de la même démarche que celle proposée dans les différents supports d’information de l’ASN - www.asn.fr ou encore la revue trimestrielle Contrôle – elle vise à permettre un accès plus facile à l’information locale. Les éléments marquants en 2010: les activités contrôlées par l’ASN 27 l’opportunité de la coopération envisagée. Pour les cas où l’ASN décide d’engager une coopération, l’objectif est de permettre au pays intéressé d’acquérir l’indépendance et la culture de sûreté et de transparence indispensables à un système national de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection efficace et crédible. L’ASN réfléchit également aux moyens de mutualiser l’assistance en matière de sûreté nucléaire avec ses homologues au sein du Regulatory Cooperation Forum, une structure hébergée par l’AIEA. Enfin, la France est partie contractante à quatre conventions internationales visant à prévenir les accidents liés à l’utilisation de l’énergie nucléaire et à en limiter les conséquences. L’AIEA est dépositaire de ces conventions et en assure le secrétariat. L’année 2010 a été consacrée à la préparation du rapport de l’ASN pour la cinquième réunion d’examen de la Convention sur la sûreté nucléaire, qui doit se tenir à Vienne en avril 2011. Perspectives En 2011, dans le domaine des relations internationales, l’ASN s’attachera à poursuivre activement sa contribution à l’amélioration de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans le monde, dans le cadre des relations bilatérales déjà établies comme avec les pays manifestant, sur des bases sérieuses, un intérêt pour le recours à l’énergie nucléaire. Cet objectif sera poursuivi en maintenant une implication forte et continue de l’ASN dans les instances européennes et internationales. L’ASN a l’ambition que les objectifs de sûreté des nouveaux réacteurs définis par WENRA soient endossés par les institutions européennes, et trouvent un prolongement international. En outre, les régulateurs européens organiseront en juin 2011 la première conférence européenne sur la sûreté nucléaire. 8 Les utilisations médicales des rayonnements ionisants La médecine fait appel, tant pour le diagnostic que pour la thérapie, à diverses sources de rayonnements ionisants qui sont produits soit par des générateurs électriques soit par des radionucléides. Ainsi existe-t-il en France plusieurs milliers d’appareils de radiologie conventionnelle ou dentaire, un millier d’installations de scanographie, plus de 200 unités de médecine nucléaire utilisant des sources non scellées pour le diagnostic in vivo ou in vitro et pour la radiothérapie interne et 180 centres de radiothérapie externe traitant annuellement quelque 200000 patients. Les technologies associées continuent de se développer (scanner multibarrettes) ainsi que les conditions de leur mise en œuvre, telle la téléradiologie qui permet de réaliser et d’interpréter à distance des examens de radiologie. L’intérêt et l’utilité de ces techniques sont démontrés au plan médical. Toutefois, l’exposition des professionnels de santé, des 9

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