239 CHAPITRE LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION 8 ensemble. À l’issue de l’inspection de revue qui s’est déroulée du 31 mai au 4 juin 2010, l’ASN juge positivement l’efficience du management de la sûreté du centre. Le centre dispose en effet d’outils de pilotage et de contractualisation à différents niveaux qui font l’objet d’un suivi régulier permettant de gérer les différentes priorités liées à la sûreté des INB. Néanmoins, des améliorations sont à apporter au niveau de la qualité du diagnostic interne réalisé et des actions de la cellule de sûreté susceptibles d’en découler. La gestion des engagements pris auprès de l’ASN mérite également d’être précisée et harmonisée pour toutes les INB, plus particulièrement dans la définition des niveaux de priorité et dans l’information des reports d’échéances. La maîtrise des prestataires demeure un sujet d’importance dans un contexte de sous-traitance grandissant (démantèlement du Laboratoire de haute activité, mise en service du nouvel atelier STELLA…). L’ASN estime que la démarche mise en place par le CEA est efficace au vu des résultats obtenus mais mérite toutefois d’être consolidée. Par ailleurs, à la suite de l’entrée en vigueur début 2010 des décisions de l’ASN encadrant les rejets et les prélèvements d’eau des INB du centre, le CEA a mis en place un comité de suivi pour mener les actions exigées. Malgré des retards dans la réalisation de certaines actions, l’organisation établie ainsi que la surveillance des rejets et de l’environnement du centre répondent dans l’ensemble aux attentes de l’ASN en la matière. Enfin à la suite de plusieurs écarts constatés, l’ASN a demandé au CEA de mener des actions au niveau du site pour pallier les dysfonctionnements des chaînes de reports d’alarmes. L’usine CIS bio international de Saclay Si les travaux de rénovation en cours doivent concourir à améliorer la sûreté de l’installation, il demeure cependant que les faiblesses en exploitation constatées et les retards et insuffisances des dossiers de sûreté, notamment du dossier de réexamen de sûreté, ont nécessité un contrôle soutenu de l’ASN en 2010. En outre, cette situation n’a pas permis au groupe permanent d’experts, dans sa réunion du 7 juillet 2010, de conclure sur le caractère suffisant des dispositions retenues dans le dossier de réexamen de sûreté, en vue d’une exploitation pérenne de l’INB. Le dossier devra donc être complété, suivant un échéancier fixé par une décision de l’ASN, en vue d’un nouvel examen en 2011. Toutefois, il est d’ores et déjà apparu nécessaire de réduire l’inventaire en iode radioactif de l’installation afin de réduire les conséquences potentielles d’un accident grave. La surveillance, au vu de la persistance des faiblesses identifiées, a mis en exergue la nécessité pour l’exploitant de renforcer le management de la sûreté, en vue d’une réelle démarche d’amélioration continue. Une action dans ce domaine plus structurée et hiérarchisée et des moyens adaptés sont par conséquent attendus. Le centre CEA de Fontenay-aux-Roses L’ASN estime que l’implication de la direction en matière de sûreté nucléaire constitue un point fort du centre. Toutefois, un meilleur suivi des engagements pris auprès de l’ASN doit être effectué. L’ASN considère également que l’organisation et les moyens mis en œuvre en matière de radioprotection sont satisfaisants. Par ailleurs, l’année 2010 a été marquée par plusieurs écarts relatifs au confinement des matières radioactives malgré la réalisation d’actions d’amélioration sur cette thématique. Enfin, il a été relevé un manque d’effectif dans les équipes d’intervention contre l’incendie ainsi que des lacunes dans la formation de ces agents ayant des incidences sur l’efficacité de la formation locale de sécurité du centre. 1I 2 L’appréciation sur la radioprotection dans le domaine médical En 2010, l’ASN estime que les centres de radiothérapie des régions Centre et Limousin ont globalement progressé depuis la campagne d’inspections réalisée en 2009. La majorité des centres est engagée dans une démarche de progrès visant à améliorer la sécurité des traitements, notamment via la formalisation des pratiques, la mise en œuvre d’un système de management de la qualité, le recueil des incidents et dysfonctionnements et le contrôle des appareils. De plus, près de la moitié des centres de radiothérapie des régions Centre et Limousin (cinq centres sur onze) va bénéficier de l’appui de l’INCa via le financement de l’accompagnement par un cabinet conseil pour améliorer la sécurité et la qualité des traitements. Les effectifs des services ont par ailleurs globalement progressé par rapport à 2009, ce qui était nécessaire pour satisfaire à l’obligation réglementaire de présence des Personnes spécialisées en radiophysique médicale (ou d’une équipe de physique médicale) lors de la délivrance de la dose de rayonnements ionisants au patient. Inspection dans un service de radiologie interventionnelle à Fleury-les-Aubrais – Décembre 2010
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