240 Dans le domaine de la médecine nucléaire, l’ASN estime que les installations sont en moyenne correctement entretenues bien que peu de services parviennent à maintenir strictement leur système de ventilation dans les conditions fixées par la réglementation. De plus, l’ASN considère que les progrès en matière de détermination d’un zonage précis des installations sont encore insuffisants. En outre, l’ASN juge que la gestion des déchets et effluents contaminés demeure perfectible. Enfin, elle constate une augmentation du nombre de déclarations d’événements significatifs dans le domaine de la radioprotection des patients soumis à une exposition à visée diagnostique. Par ailleurs, les inspections menées par l’ASN au sein des services médicaux pratiquant la radiologie interventionnelle ont confirmé la mise en place progressive des contrôles de qualité internes et externes. Elles ont également permis de vérifier l’amélioration de la formation des personnels, visible au travers de leurs pratiques. Cependant, l’ASN considère que l’optimisation de la radioprotection au bloc opératoire constitue un axe de progrès majeur, qui doit être approfondi: meilleure connaissance des appareils, présence des informations dosimétriques sur les comptes rendus d’acte, intégration de cette technique dans le plan d’organisation de la physique médicale... 1I 3 L’appréciation sur la radioprotection dans les secteurs industriel et de la recherche Les activités de gammagraphie et de radiographie X dans les régions Centre et Limousin, effectuées notamment au bénéfice de donneurs d’ordres importants dans le domaine de l’armement ou dans les centrales nucléaires, offrent un panorama contrasté. L’ASN estime que les conditions d’intervention sur chantiers des prestataires de contrôles non destructifs sont en constante amélioration, tout comme l’intégration de la radioprotection dans la mise en œuvre pratique de leurs équipements. Toutefois, l’ASN juge nécessaire de renforcer la préparation des interventions, souvent contrainte par les délais serrés entre commande et réalisation d’un chantier, tant du point de vue de la radioprotection (évaluations prévisionnelles de doses, définition des zones d’opération) que de la prévention globale des risques (plan de prévention). Les lacunes constatées peuvent en effet être préjudiciables à une optimisation rigoureuse de l’exposition aux rayonnements ionisants des travailleurs concernés. 1I 4 L’appréciation sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du transport de substances radioactives L’ASN a procédé en 2010 à dix inspections d’expéditeurs de matières radioactives – aux flux, matières et types de colis expédiés très divers – et d’un nouveau transporteur routier. Les contrôles, qui ont porté principalement sur les dispositions opérationnelles appliquées et les organisations en place, montrent que les exigences réglementaires sont globalement respectées. Les événements significatifs, dont les causes sont essentiellement humaines ou organisationnelles, ont été sans impacts notables et sont en nombre limité sauf en zones aéroportuaires, où les conditions de manutention doivent être améliorées. 2 Éléments complémentaires 2I 1 L’action internationale de la division d’Orléans Depuis 2002, la division d’Orléans et le service du ministère de l’environnement du Land de Basse Saxe en charge du contrôle de la sûreté échangent sur leurs pratiques respectives et procèdent à des inspections et visites croisées. Dans ce cadre, la division d’Orléans a accueilli en mai 2010 deux inspecteurs allemands et un expert du TÜV qui ont participé à une inspection des chantiers de l’arrêt du réacteur 4 de la centrale de Chinon. 2I 2 Les autres faits marquants dans les régions Centre, Limousin et Ile-de-France La surveillance des anciennes mines d’uranium dans le Limousin L’ASN considère que la démarche d’amélioration de la connaissance de l’impact environnemental et sanitaire des anciens sites miniers du Limousin doit être poursuivie. Dans le Limousin, une campagne de survol par hélicoptère a été menée de novembre 2009 à avril 2010 par AREVA afin de détecter les cas d’utilisation de stériles miniers en dehors du périmètre des sites d’extraction. Les zones géographiques identifiées nécessiteront une analyse afin de vérifier la compatibilité des usages du sol dans l’environnement immédiat de ces zones de valorisation. Le Groupe d’expertise pluraliste (GEP) sur les mines d’uranium du Limousin a remis son rapport final le 15 septembre 2010. L’ASN s’appuiera utilement sur les recommandations de ce rapport pour orienter son action future de surveillance des sites. 2I 3 Les actions d’information du public en 2010 Le processus de mise en conformité des Commissions locales d’information (CLI) des sites nucléaires des régions Centre et Ile-de-France avec les dispositions de la loi TSN s’est achevé en 2010, avec notamment la création et la première réunion de la CLI de Fontenay-aux-Roses. En application des nouvelles dispositions réglementaires, les CLI de Saint-Laurent-des-Eaux et de Dampierre ont été consultées sur les projets de décisions de l’ASN définissant les prescriptions applicables aux prélèvements d’eau et aux rejets des centrales. L’ASN a tenu, en 2010, deux conférences de presse sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection à Orléans et à Evry.
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