241 En 2010, la division de Paris de l’ASN a réalisé 220 inspections dans le domaine du nucléaire de proximité. Ces inspections ont été réalisées dans des domaines multiples: la radiothérapie, la médecine nucléaire, la radiologie interventionnelle, la radiologie industrielle, le transport de matières radioactives, le contrôle des organismes agréés par l’ASN… Au cours de l’année 2010, 10 événements classés au niveau 1 sur l’échelle INES ont été déclarés, 3 d’entre eux concernaient le transport de matières radioactives, 4 les services de médecine nucléaire et 3 les activités industrielles. Dans le domaine du nucléaire de proximité, 31 événements significatifs classés au niveau 1 et 2 événements significatifs classés au niveau 2 sur l’échelle ASN-SFRO ont été déclarés à l’ASN par les services de radiothérapie. 1 Appréciation par domaine 1I 1 L’appréciation sur la radioprotection dans le domaine médical Radiothérapie externe L’ASN a réalisé 60 inspections en 2010 de services de radiothérapie de la région Île-de-France et des départements d’outre-mer. Les 34 services de radiothérapie ont tous été inspectés pour la quatrième année consécutive. Des progrès notables ont été constatés dans la déclinaison d’actions concourant à la sécurité des traitements (analyse des écarts, dosimétrie in vivo…). Une situation contrastée a été constatée en ce qui concerne le développement des démarches d’assurance de la qualité et le respect des exigences réglementaires demandées par l’ASN en la matière. L’ASN a organisé une campagne d’inspections de 18 services de radiothérapie en Ile-de-France pendant l’été 2010 afin de contrôler les organisations de la radiophysique médicale et vérifier le respect des exigences réglementaires. L’ASN a constaté que si aucun centre ne se trouve dans une situation critique, aucun pour le moment ne s’est doté d’une organisation totalement conforme aux textes en vigueur. Les structures devront rendre plus robuste leur dimensionnement par le recrutement de personnel et/ou l’adossement à d’autres centres. Deux incidents de niveau 2 sur l’échelle ASN-SFRO ont été déclarés à l’ASN en 2010 sur un total de 39 événements. Le premier incident a concerné une erreur de positionnement pour le traitement d’un patient, à la suite d’une confusion de repérage anatomique. Le second incident déclaré à l’ASN était la conséquence de la superposition de deux phases de traitement qui auraient dû être réalisées consécutivement. 26 incidents ont été classés au niveau 1 de l’échelle ASN-SFRO et 11 au niveau 0. Médecine nucléaire L’ASN a réalisé 24 inspections en 2010. Trois événements relatifs à des fuites d’effluents radioactifs ont été déclarés à l’ASN, ce qui a mené à la réalisation d’inspections réactives. Ces trois événements n’ont pas eu de conséquence en matière de radioprotection des travailleurs, du public ou de l’environnement. Radiologie interventionnelle L’ASN a réalisé 25 inspections en 2010. En lien avec l’Agence régionale de santé (ARS) d’Ile-de-France, elle a mené un travail d’identification de l’ensemble des structures dans lesquelles de la radiologie interventionnelle était effectuée, et les enjeux associés, en fonction des pratiques connus et déclarés aux autorités sanitaires. Les inspections de l’année 2010 ont confirmé le fort enjeu de radioprotection pour les patients et les travailleurs, lors des interventions réalisées sous rayonnements ionisants. L’ASN a constaté que la prise en compte de la radioprotection était inégale selon les services et les spécialités, dans ce domaine. Des progrès sont notamment attendus en matière d’harmonisation des pratiques des professionnels, pour optimiser les doses délivrées aux patients. La division de Paris contrôle les activités du nucléaire de proximité dans les huit départements de la région Ile-de-France et les quatre départements d’Outre-Mer. Elle intervient également en tant qu’expert auprès des autorités compétentes de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie. Au 31 décembre 2010, les effectifs de la division de Paris s’élèvent à vingt-deux personnes: un chef de division, deux adjoints, dix-sept inspecteurs de la radioprotection et deux agents administratifs, placés sous l’autorité d’un délégué territorial. Le parc à contrôler en région Ile-de-France et dans les départements d’Outre-Mer représente 22% du parc français du nucléaire de proximité. Sa diversité et le nombre d’installations à contrôler sont ses deux particularités. Il comporte en effet: – 34 services de radiothérapie externe (près de 90 accélérateurs); – 18 services de curiethérapie; – 65 services de médecine nucléaire; – plus de 250 appareils de scanographie; – environ 4000 appareils de radiodiagnostic médical; – environ 8000 appareils de radiodiagnostic dentaire; – 15 sociétés de radiologie industrielle; – plus de 500 équipements ou sources industrielles de recherche. Les installations nucléaires de base franciliennes sont contrôlées par la division d’Orléans de l’ASN. 10 L’ÉTAT DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION DANS LA RÉGION ILE-DE-FRANCE ET DANS LES DÉPARTEMENTS D’OUTRE-MER CONTRÔLÉS PAR LA DIVISION DE PARIS CHAPITRE LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION 8
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