242 1I 2 L’appréciation sur la radioprotection dans les secteurs industriel et de la recherche L’ASN a mis en évidence en 2010 lors d’une inspection dans une entreprise de Seine-Saint-Denis l’entreposage d’environ deux cents têtes radioactives de paratonnerre contenant de l’américium 241 ou de radium 226. L’ASN a constaté par procès-verbal des écarts importants à la réglementation. Ces écarts concernaient un défaut d’autorisation de l’activité mais également la non-application de la plupart des exigences réglementaires définies par le code de la santé publique et le code du travail. Au vu du caractère significatif des niveaux de rayonnements mesurés, sur proposition de l’ASN, le préfet de Seine-Saint-Denis a pris un arrêté préfectoral demandant que l’ensemble des produits radioactifs soient évacués et que des mesures de protection du public et des travailleurs soient mises en œuvre dans l’attente de cette évacuation. L’ASN et les services du préfet de Seine-Saint-Denis contrôlent la bonne application de cet arrêté préfectoral. D’une manière générale, l’ASN reste vigilante et contrôle la reprise des objets radioactifs anciens tels que les paratonnerres. L’ASN a constaté en 2010 lors d’une inspection du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) dans le Val-deMarne, la présence de nombreuses sources dans un local désaffecté. L’ASN a constaté par procès-verbal des écarts importants à la réglementation. Ces écarts concernaient notamment un défaut d’autorisation de l’activité. L’ASN et les services du préfet du Val-de-Marne encadrent et contrôlent le CNRS afin que l’ensemble des produits radioactifs soient évacués et qu’un diagnostic radiologique du site soit mené. En novembre 2010, l’ASN a été alertée d’une situation de contamination au tritium dans les locaux d’une société prestataire du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) située à Saint-Maur-des-Fossés dans le Val-de-Marne (94). L’incident à l’origine de cette situation a été déclaré aux autorités et classé au niveau 2 sur l’échelle INES. L’ASN, en lien avec les services du préfet du Val-de-Marne, a encadré et contrôlé l’ensemble des opérations visant à la dépollution des lieux, menées par le CEA. L’ASN a également participé à l’information des riverains, notamment lors de réunions publiques. 1I 3 L’appréciation sur la radioprotection du public et de l’environnement: la gestion des déchets contaminés par des radioéléments et la gestion des sites et sols pollués Dans le cadre de ses missions d’information du public et de contrôle de la radioprotection, en matière de gestion des sites et sols pollués, en 2010, l’ASN a encadré et contrôlé des chantiers de dépollution du site Charvet sur l’Ile-Saint-Denis (93), du site Curie à Arcueil (94) et du site de l’ancienne école Marie Curie à Nogent-sur-Marne (94). Enfin, depuis le 21 septembre 2010, l’opération Diagnostic Radium est lancée en Ile-de-France. L’État a décidé de réaliser gratuitement des diagnostics afin de détecter et, le cas échéant, de traiter d’éventuelles pollutions au radium héritées du passé. Cette opération qui se déroule sous la responsabilité du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, et sous la coordination opérationnelle de l’ASN concerne quatre-vingt-quatre sites en Ile-de-France. L’ASN a ainsi organisé, en lien avec les préfectures de département et les mairies des sept premiers sites concernés, des prises de contact avec les occupants et propriétaires afin de leur proposer la réalisation d’un diagnostic gratuit, permettant de détecter d’éventuelles de traces de pollutions issues des activités artisanales et médicales passées. Quarante-deux diagnostics ont pu être réalisés. Ils ont mis en évidence trente-trois locaux exempts de pollution et neuf locaux pour lesquels des traces de radium ont été détectées. Pour les occupants et les propriétaires des neuf locaux qui s’avèrent pollués, un accompagnement personnalisé est mis en place afin de mettre en œuvre les mesures de précaution qui s’avèrent nécessaires et afin de lancer le plus rapidement possible les travaux de réhabilitation qui sont pris en charge financièrement par l’État. Les niveaux mesurés sont faibles et l’exposition pour les occupants ne présente pas d’enjeu sanitaire. In fine, un certificat garantissant les résultats des mesures effectuées est remis à chaque personne concernée. 2 Éléments complémentaires 2I 1 L’action de l’ASN dans les départements et territoires d’outre-mer L’ASN a, comme chaque année, réalisé deux campagnes d’inspections dans les départements d’outre-mer, ce qui représente 21 inspections. L’ASN considère que la prise en compte de la radioprotection est en moyenne la même dans les installations métropolitaines et les installations ultra-marines. Par ailleurs, durant l’année 2010, l’ASN a poursuivi son travail de coopération avec la Polynésie française. Le travail a consisté principalement pour l’ASN à apporter son soutien aux autorités polynésiennes afin de faire évoluer le cadre réglementaire régissant les activités nucléaires en Polynésie. 2I 2 Les actions d’information du public en 2010 L’ASN a tenu une conférence de presse, dans l’Essonne, pour dresser le bilan de son action régionale. Elle a également organisé un petit déjeuner presse afin de rendre compte de l’avancement en région Ile-de-France de l’opération Diagnostic Radium. Inspection du service de médecine nucléaire du Centre cardiologique du Nord de Saint-Denis – Décembre 2010
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