244 l’ASN considère que les actions engagées par le site en 2010 ont permis de faire progresser la radioprotection des travailleurs et doivent être poursuivies. En matière de lutte contre les légionnelles, l’ASN note que l’expérimentation de traitement de l’eau d’appoint n’a pu aboutir à une solution industrielle et veillera à ce que le site poursuive ses efforts dans ce domaine, en intégrant l’ensemble des enjeux de sûreté, de protection de l’environnement et de santé publique. En outre, l’ASN estime que le site de Cattenom doit faire preuve de plus de rigueur dans la gestion des transports des matières radioactives. En effet, plusieurs écarts sont survenus en 2010 dont l’expédition d’un déchet radioactif dans un emballage inadapté qui a été classé au niveau 1 de l’échelle INES. Réacteur universitaire de Strasbourg Ce réacteur de recherche a été entièrement démantelé et, en 2010, l’ASN a entamé les démarches afin de supprimer ce réacteur de la liste des installations nucléaires de base. Conformément à la réglementation en vigueur, l’ASN a consulté le Préfet du Bas-Rhin, la Commission locale d’information récemment constituée ainsi que les 21 communes situées à moins de 5 km du réacteur. L’ASN analysera les avis rendus et prendra sa décision en 2011. 1I 2 L’appréciation sur la radioprotection dans le domaine médical Radiothérapie En 2010, l’ASN a inspecté cinq des dix centres de radiothérapie d’Alsace et de Lorraine. Ces inspections ont permis de confirmer que les services d’Alsace et de Lorraine poursuivent leur démarche visant à améliorer la sécurité des traitements. L’ASN a ainsi constaté que des progrès ont été réalisés dans la formalisation des procédures et le contrôle de la qualité des appareils. Toutefois, l’ASN constate en 2010 une diminution du nombre d’événements qui lui sont déclarés par les centres de radiothérapie d’Alsace et de Lorraine. Ces événements, sans conséquence attendue pour la santé des patients, sont analysés pour en tirer les conséquences et éviter qu’ils ne se reproduisent. L’ASN encourage donc les centres d’Alsace et de Lorraine à poursuivre la déclaration et le traitement de leurs événements significatifs. En outre, les inspections réalisées par l’ASN dans le CHR de Metz-Thionville ont permis d’identifier une fragilité du service de radiothérapie de Thionville en termes d’effectif de personnel médical. Ce constat a conduit la direction du CHR à suspendre temporairement l’activité de ce site en juillet 2010. L’ASN accompagnera la réouverture de ce centre en veillant au respect des critères réglementaires de sécurité. Enfin, l’ASN a été informée en août 2010 d’une erreur de positionnement d’un patient survenu dans le service de radiothérapie de Metz du CHR de Metz-Thionville. Cet incident a été classé au niveau 2 de l’échelle ASN-SFRO. Radiologie interventionnelle L’ASN a rendu public le résultat de ses investigations et les actions correctives menées à la suite de l’événement déclaré en mars 2009 par le service de neuroradiologie interventionnelle du CHU de Strasbourg. Ce plan d’actions conséquent et novateur a permis au CHU de diminuer fortement les doses délivrées aux patients en radiologie interventionnelle (de -50 à -70%) et de se situer parmi les établissements français les plus avancés en matière de gestion de la radioprotection des patients. Scanographie Les examens de scanographie constituent l’une des premières causes d’exposition de la population française. Face à ce constat, et sans remettre en cause le bénéfice médical indiscutable de cette activité, l’ASN a engagé, au travers de ses contacts avec les établissements médicaux, des actions visant à mieux connaître les conditions d’utilisation des appareils et à identifier les voies de progrès permettant de réduire les doses associées à ces examens. 1I 3 L’appréciation sur la radioprotection dans le secteur industriel En 2010, l’ASN a constaté une dégradation de la radioprotection sur les chantiers de gammagraphie réalisés par deux entreprises en Alsace et en Lorraine. Lors de ses inspections sur les chantiers où intervenaient ces deux prestataires, l’ASN a constaté de nombreux écarts: balisages défaillants, mauvais entretien des appareils, écarts dans la formation des travailleurs, mauvais suivi des doses reçues par les salariés… En outre, l’ASN a découvert qu’un salarié réalisant des contrôles radiographiques de canalisations métalliques avait été exposé en 2008 à une dose de 20,8 mSv pour une limite annuelle réglementaire de 20 mSv. Cet événement a été classé au niveau 1 de l’échelle INES. L’ASN a demandé aux deux sociétés concernées de prendre des actions correctives immédiates pour corriger ces écarts. 1I 4 L’appréciation sur la radioprotection dans le nucléaire de proximité Les 15 et 16 juin 2010, l’ASN a procédé à de nombreux contrôles inopinés dans le département de la Meuse (vétérinaires, dentistes, radiologues, sociétés de détection de plomb…). Les vingt-neuf inspections réalisées ont mis en évidence des non-respects réglementaires ponctuels qui ne remettent pas en question la sécurité des travailleurs et du public. Par ailleurs, l’ASN a poursuivi en 2010 son action de contrôle des sites et sols pollués. Outre le traitement et le suivi de trois pollutions historiques dans le Haut-Rhin, l’ASN a été informée en 2010 de l’évacuation par l’Université de Strasbourg d’une collection d’échantillons de minerais uranifères radioactifs. L’ASN suit actuellement les opérations de dépollution du laboratoire concerné. 1I 5 L’appréciation sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du transport de substances radioactives En 2010, l’ASN a réalisé trois inspections sur le transport des matières radioactives et a assuré le contrôle de la sûreté du
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