Schéma de la zone de contrôle 277 CHAPITRE LES UTILISATIONS NON MÉDICALES DES RAYONNEMENTS IONISANTS 10 Cette catégorie comprend notamment les autres accélérateurs générant des rayonnements ionisants (non visés dans le code de la santé publique ou sur les INB), les implanteurs d’ions, les appareils à soudure à faisceau d’électrons, les klystrons, certains lasers, certains dispositifs électriques (exemple des tests de fusible haute tension). Plus récemment, des accélérateurs de particules ont été mis en œuvre en France pour la lutte contre la fraude et les grands trafics internationaux en utilisant le procédé de l’imagerie. Cette technologie, jugée efficace par les opérateurs, doit cependant être mise en œuvre sous certaines conditions afin de respecter les règles de radioprotection applicables aux travailleurs et au public, en particulier: – l’interdiction d’activation des produits de construction, des biens de consommation et des denrées alimentaires prévue par l’article R.1333-4 du code de la santé publique, en veillant à ce que l’énergie maximale des particules émises par les accélérateurs mis en œuvre exclue tout risque d’activation des matières contrôlées, – l’interdiction d’usage des rayonnements ionisants sur le corps humain à d’autres fins que médicales. Une des préoccupations de l’ASN est par ailleurs de s’assurer que les dispositifs d’imagerie utilisant les rayons ionisants régulièrement utilisés pour contrôler les véhicules de transport ne conduisent pas à une exposition accidentelle de personnes. Des procédures doivent ainsi être mises en place pour s’assurer de l’éloignement du chauffeur pendant l’irradiation et des contrôles préalables doivent être mis en œuvre pour détecter la présence éventuelle de migrants illégaux dans les véhicules avant leur passage dans l’installation de radioscopie (voir point 3⏐2). La France n’utilise pas les dispositifs émettant des rayons ionisants pour détecter la présence de migrants illégaux dans les véhicules de transport. Accélérateurs mobiles utilisés pour le contrôle de chargement
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