276 sont soumises à une accélération, émettant des rayonnements ionisants d’une énergie supérieure à 1 mégaélectronvolt (MeV). La mise en œuvre de ce type de dispositifs est soumise au régime de déclaration ou d’autorisation prévu par les articles L.1333-4 et R.1333-17 du code de la santé publique. Ces installations, lorsqu’elles répondent aux caractéristiques visées à l’article 3 du décret n° 2007-830 du 11 mai 2007 relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base, sont répertoriées en tant qu’installation nucléaire de base. Certaines applications nécessitent le recours à des accélérateurs de particules produisant, suivant les cas, des faisceaux de photons ou d’électrons. Le parc d’accélérateurs de particules, qu’ils se présentent sous forme linéaire (linacs) ou circulaire (cyclotrons et synchrotrons), comprend en France environ 50 installations recensées (hors INB) qui peuvent être utilisées dans des domaines très divers: – la recherche pouvant nécessiter parfois le couplage de plusieurs machines (accélérateur, implanteur…); – la radiographie (accélérateur fixe ou mobile); –la radioscopie de camions et de conteneurs lors des contrôles douaniers (accélérateurs fixes ou mobiles); – la modification des propriétés des matériaux; – la stérilisation; – la conservation de produits alimentaires; – etc. Dans le domaine de la recherche, on peut citer quelques installations de production de rayonnement synchrotron: l’ESRF de Grenoble (European synchrotron radiation facility), le synchrotron SOLEIL à Gif-sur-Yvette (caractéristiques maximales du faisceau d’électron: 2,75 gigaélectronvolt (GeV), 500 mA). 1I 5 Les autres appareils électriques émettant des rayonnements ionisants Cette catégorie d’appareils couvre l’ensemble des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants autres que ceux précités et non exclus par les critères d’exemption d’autorisation et de déclaration fixés à l’article R. 1333-18 du code de la santé publique. Graphique 3: utilisation d’appareils électriques générant des rayonnements ionisants Examen de radiographie vétérinaire
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