284 3I 1 Les contrôles réalisés par l’ASN Les contrôles appliqués aux sources de rayonnements sont adaptés à la nature de ces sources et à leur utilisation. Ils sont présentés dans le chapitre 4. Dans le domaine industriel, l’ASN porte une attention particulière à l’utilisation d’appareils de gammagraphie, d’accélérateurs et de sources de haute activité. L’ASN a inscrit l’inspection de ces établissements parmi ses thèmes prioritaires d’inspection. Pour la mise en place de son programme d’inspection dans le domaine industriel, l’ASN a identifié d’autres thèmes qui présentent des enjeux forts et, en particulier, les fournisseurs de sources, y compris les fournisseurs d’appareils électriques, les activités de chantiers et l’inspection des établissements en situation irrégulière. 3 CONTRÔLER LES ACTIVITÉS NON MÉDICALES Rappel réglementaire à la suite d’un incident sur le site DCNS d’Indret (Loire-Atlantique) À la suite de l’incident qui s’est produit le 5 janvier 2010 sur le site du groupe DCNS de la commune d’Indret (44), l’ASN a adressé un courrier rappelant la réglementation applicable aux entreprises de gammagraphie susceptibles d’utiliser des télécommandes électriques du type TE 2000. Lors de l’incident, un radiologue de l’entreprise a accédé à l’enceinte d’irradiation alors que la source radioactive n’était pas complètement rentrée dans sa position de sécurité. Il a ainsi été exposé pendant plusieurs secondes à une source d’iridium 192 présentant une activité d’environ 1 TBq. La dose reçue au cours de l’incident par le radiologue a été estimée à 0,3 mSv, restant très en dessous de la limite réglementaire annuelle de dose de 20 mSv pour une personne susceptible d’être exposée aux rayonnements ionisants dans le cadre de son activité professionnelle. Les investigations menées par l’ASN ont fait apparaître de nombreux dysfonctionnements techniques et organisationnels à l’origine de cet incident parmi lesquels l’utilisation d’une télécommande du type TE 2000 avec un projecteur non équipé de dispositif électrique de base. En effet, l’emploi d’une telle télécommande avec un projecteur non équipé ne permet pas de reporter sur le pupitre de la télécommande les positions réelles de la source et du dispositif d’obturation du faisceau de rayonnement. Or, ces positions constituent une information essentielle pour assurer la radioprotection des travailleurs, permettant d’éviter des expositions involontaires à des doses qui peuvent s’avérer bien plus importantes que celle estimée lors de l’incident du DCNS. Par ailleurs ce report de positions de la source est obligatoire pour les télécommandes électriques en application de l’article 9 du décret n° 85-968 du 27 août 1985 relatif aux appareils de gammagraphie. L’ASN a rappelé cette exigence réglementaire et l’interdiction d’utiliser une telle télécommande avec un projecteur non équipé de dispositif électrique de base et continue ses investigations concernant les autres télécommandes électriques utilisées en gammagraphie. Incident de Feursmetal à Feurs (Loire) Le 26 mai 2010, six personnes ainsi que des locaux et des outillages de la fonderie Feursmetal ont été contaminés lors d’une tentative de récupération d’une source radioactive de cobalt 60 de haute activité (1,25 TBq) coincée dans la gaine d’éjection d’un gammagraphe. L’appareil et la source bloquée depuis le 7 mai 2010 se trouvaient dans un bunker de l’entreprise Feursmetal où le gammagraphe est régulièrement employé pour contrôler des pièces de fonderie. Après l’échec d’une première tentative visant à débloquer la source le 10 mai avec le concours des équipes techniques du fabricant de l’appareil Cegelec, une seconde opération a été programmée le 26 mai avec l’appui de l’IRSN. C’est lors de cette seconde opération réalisée à l’aide de robots que la source a été accidentellement cisaillée, engendrant la dispersion d’une contamination au sein du bunker et des locaux attenants dans lesquels étaient présents les six intervenants. Les six personnes ont été prises en charge par des équipes spécialisées et conduites vers l’unité médicale spécialisée de la centrale nucléaire EDF de Saint-Alban. L’impact dosimétrique sur les intervenants a été évalué entre 0,2 mSv et 0,6 mSv suivant les personnes. Si les conséquences humaines s’avèrent limitées, les conséquences matérielles sont importantes puisqu’une contamination significative a été relevée dans le bunker, les locaux adjacents et dans certaines zones périphériques internes à l’entreprise. De plus, les moules de la fonderie stockés dans les locaux attenants au bunker sont également contaminés, or ces outillages sont nécessaires à la fabrication des pièces d’acier moulées produites par Feursmetal. L’ASN a classé cet événement au niveau 2 de l’échelle des événements radiologiques INES (échelle allant de 0 à 7). La première phase des travaux de décontamination, réglementée par arrêté préfectoral, a été entamée dès le mois de juin: décontamination des moules et assainissement des zones périphériques. Les moules de fonderie sont progressivement décontaminés et les travaux d’assainissement des zones périphériques sont achevés. Dans un deuxième temps, des opérations de décontamination du bunker seront menées avant de pouvoir réaliser l’assainissement du bunker et des locaux attenants. À NOTER EN 2010
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