Les centrales électronucléaires Les cinquante-huit réacteurs à eau sous pression qui équipent les centrales électronucléaires françaises sont de conception globalement semblable. Ces centrales sont exploitées par un opérateur unique, EDF. EDF dispose en son sein de capacités d’ingénierie importantes et d’une organisation permettant de tirer parti des avantages de cette standardisation, mais aussi d’en gérer les inconvénients: étant donné que les centrales nucléaires d’EDF contribuent à près de 80% de l’approvisionnement électrique de la France, il importe de prévenir la survenue d’une anomalie grave et générique. L’ASN est particulièrement attentive aux mesures prises par EDF à cet effet. En outre, EDF a engagé depuis 2007 la construction d’un réacteur de type EPR sur le site de Flamanville, dont l’ASN contrôle la conception et la construction, et a déposé fin 2010 une demande d’autorisation de création pour un réacteur de type EPR sur le site de Penly (Seine-Maritime). Enfin, l’ASN a entamé en 2010, avec l’appui de l’IRSN et des Groupes permanents d’experts placés auprès d’elle, la revue des options de sûreté du projet de réacteur de 1000 mégawatts matière d’assurance de la qualité et de documentation, de responsabilités des différents acteurs ou encore de respect des procédures et modes opératoires découlant des certificats d’agréments, des dossiers de sûreté ou plus généralement des textes réglementaires. Les inspections de 2009 et 2010 montrent que des progrès ont été réalisés, notamment dans l’élaboration des programmes de radioprotection obligatoires depuis 2001, mais que ces progrès restent encore insuffisants. En particulier, pour les colis qui ne nécessitent pas un agrément de la part de l’Autorité compétente, l’ASN estime que la situation n’est pas satisfaisante. Cette situation est d’autant moins satisfaisante que ces colis sont la source d’une large part des incidents survenus en 2010. En 2010, 53 événements ont été classés au niveau 0 et 9 événements au niveau 1. Il s’agit d’événements survenus lors de la manutention des colis ou pendant le transport proprement dit. Il peut aussi s’agir de non-conformité aux exigences réglementaires prévues par les arrêtés relatifs à chaque mode et par les certificats d’agréments des modèles de colis. Les secteurs médical, de l’industrie classique et de la recherche sont à l’origine d’environ 46% des événements relatifs au transport bien qu’ils soient à l’origine de la très grande majorité des transports. Cela est sans aucun doute dû à un défaut de déclaration de la part des professionnels du nucléaire de proximité. Ainsi, il est frappant de constater que la plupart des écarts déclarés à l’ASN dans les secteurs médical, de l’industrie classique ou de la recherche sont des événements qui ne peuvent être dissimulés tels les détériorations, les vols ou pertes de colis ou encore les accidents routiers. L’ASN estime que cette situation n’est pas satisfaisante, car une mauvaise conception ou une mauvaise utilisation de ces colis peuvent conduire à délivrer des doses à des travailleurs ou au public supérieures aux limites réglementaires, en cas notamment de fuite de leur contenu. L’obligation et les modalités de déclaration des événements transport ont fait l’objet de rappels lors des différents séminaires d’informations. En effet, l’ASN complète son action de contrôle par une action pédagogique: quatre séminaires d’information à destination des différents acteurs du transport de matières radioactives ont ainsi été organisés pour présenter les points importants et les points d’évolution de la réglementation, rappeler l’importance de la déclaration des événements ayant pu affecter la sûreté des colis. L’article 19 de la loi TSN dispose que les exigences de transparence introduites par la même loi s’agissant des responsables d’un transport de substances radioactives s’appliquent dès que les quantités transportées sont supérieures à des seuils prévus par décret. Un premier projet de décret, élaboré par l’ASN, a été soumis en 2010 à différentes parties prenantes. Les gestionnaires des plus grandes infrastructures étaient en effet tenus par le décret n° 2007-700 du 3 mai 2007 d’adresser une étude de dangers de leur installation au préfet du département au plus tard en mai 2010. En 2010, l’ASN a diffusé un projet de guide de réalisation d’études de danger dans les infrastructures de transport pour ce qui concerne les matières radioactives pour fournir aux gestionnaires d’infrastructure des éléments méthodologiques et des données leur permettant de déterminer les risques spécifiques associés au transport de matières radioactives à prendre en compte dans leur étude de dangers. Le transport est par nature international. La réglementation est donc d’essence internationale. À ce titre, l’ASN est très impliquée dans les divers échanges internationaux qui accompagnent l’élaboration ou la mise en œuvre de cette réglementation, échanges multilatéraux à l’AIEA, ou sous l’égide de la Commission européenne, ou bilatéraux avec ses homologues. C’est dans ce contexte que l’ASN a été en étroites relations avec ses homologues allemandes à l’occasion du retour de déchets vitrifiés de l’usine de La Hague vers le site de Gorleben en Allemagne en décembre 2010. Perspectives En 2011, l’ASN poursuivra notamment son contrôle sur les colis non soumis à agrément notamment dans les secteurs médical, de l’industrie classique et de la recherche. L’ASN poursuivra ses efforts visant à harmoniser et à renforcer les plans d’urgence des industriels du nucléaire en cas d’accident de transport. L’ASN cherchera aussi à améliorer la réglementation des transports de marchandises dangereuses intervenant à l’intérieur des sites nucléaires. 32 12
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