Le transport de matières radioactives Environ 900000 colis de matières radioactives circulent en France annuellement, soit un faible pourcentage du trafic de marchandises dangereuses. Le plus grand nombre (les deux tiers) est constitué de colis destinés à un usage médical ou industriel (analyseurs de plomb, gammagraphes…). Ces colis sont très divers. Leur radioactivité varie sur plus de douze ordres de grandeur, soit de quelques milliers de becquerels (colis pharmaceutiques) à des millions de milliards de becquerels (combustibles irradiés), et leur masse de quelques kilogrammes à une centaine de tonnes. Le transport par route représente environ 90% des transports de matières radioactives, celui par rail 3%, celui par mer 4%. L’avion est très utilisé pour les colis urgents de petite taille sur de longues distances, par exemple les produits radiopharmaceutiques à courte durée de vie. Tous ces transports peuvent être internationaux. Les secteurs dans lesquels ces colis sont utilisés sont également très divers. Il s’agit évidemment du secteur nucléaire, mais également des domaines médical, industriel classique et de la recherche. Ces trois derniers secteurs rassemblent plus de 85% des flux de colis de matières radioactives. L’industrie du cycle électronucléaire engendre des transports de matières radioactives variées. Les plus importants représentent environ 300 transports annuels pour les combustibles neufs, 250 pour les combustibles irradiés, une trentaine pour les combustibles MOX et une soixantaine pour la poudre d’oxyde de plutonium. Les principaux acteurs qui interviennent dans le transport sont l’expéditeur et le transporteur. L’expéditeur est responsable de la sûreté du colis et il engage sa responsabilité, lorsqu’il remet le colis au transporteur, par la déclaration d’expédition. L’ASN est chargée de la réglementation de la sûreté du transport des matières radioactives et fissiles à usage civil et du contrôle de son application, sûreté qu’il convient de distinguer de la sécurité ou protection physique, qui consiste à empêcher les pertes, disparitions, vols et détournements des matières nucléaires (matières utilisables pour des armes) dont l’ASN n’est pas en charge. En 2010, l’ASN a délivré 75 certificats relatifs à des modèles de colis définissant leurs conditions de fabrication, d’exploitation et de maintenance. En 2010, l’ASN a réalisé 92 inspections chez les différents acteurs impliqués dans les opérations de transport de matières radioactives, en cohérence avec les autres Autorités de contrôle chargées notamment de l’inspection des moyens de transport, de l’inspection du travail dans le secteur du transport ou de la protection des matières nucléaires. Les expéditeurs et les transporteurs sont l’objet d’une attention constante mais les inspections portent également sur les activités périphériques au transport telles que la fabrication et la maintenance des emballages. Ainsi en 2010, les inspections ont porté prioritairement sur les thèmes suivants: manutention des colis radioactifs en aéroport, inspections de terrain des INB, conception, essais, fabrication et maintenance des emballages, fabrication et épreuves des colis non soumis à agrément de l’Autorité compétente. Parmi les observations ou constats formulés à l’issue des inspections, les situations d’écarts les plus fréquentes apparaissent en 31 11 L’ASN est très impliquée dans les divers échanges internationaux qui accompagnent l’élaboration ou la mise en œuvre de cette réglementation. Inspecteurs de l’ASN réalisant, avec l’IRSN, des mesures de radioactivité à Cadarache avant le convoi de combustible usé vers le centre de Greifswald en Allemagne – Décembre 2010 Les éléments marquants en 2010: les activités contrôlées par l’ASN
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