Sur le thème de la justification, l’ASN a engagé des échanges avec ses homologues européens sur les problématiques associées à l’application de ce principe. Il s’agit en particulier de minimiser les distorsions avec les autres pays membres, tout en préservant la façon dont la France applique le principe de justification. Pour les activités existantes, une réévaluation de la justification est initiée si l’état des connaissances et des techniques le justifie. C’est le cas notamment pour les détecteurs ioniques de fumée, appareils pour lesquels l’ASN a soumis en 2010 au Gouvernement un projet d’arrêté interministériel et deux projets de décisions proposant et encadrant un remplacement progressif par des technologies alternatives. Des objets anciens contenant des sources radioactives, comme des paratonnerres et parasurtenseurs, sont toujours présents sur le territoire national. L’ASN considère que ces objets radioactifs, même s’ils ne présentent généralement pas de risques tant qu’ils ne sont pas manipulés, doivent être repris de manière progressive et organisée par des sociétés spécialisées. Pour sensibiliser les professionnels et s’assurer des bonnes conditions de retrait de ces objets, l’ASN s’est adressée en 2010 à tous les professionnels concernés pour leur rappeler la réglementation et a engagé parallèlement des actions de contrôle auprès des sociétés impliquées dans la reprise de ces objets. Notons qu’un événement significatif survenu en mai 2010 dans l’usine Feursmetal (Loire) a été classé au niveau 2 de l’échelle INES. Six personnes, ainsi que des locaux et des outillages de la fonderie, ont été contaminés lors d’une tentative de récupération d’une source radioactive coincée dans la gaine d’éjection d’un gammagraphe. Dans le cadre de la mise en place d’un contrôle de la protection des sources radioactives contre la malveillance, l’élaboration des textes législatifs et réglementaires s’achève. Bien que la demande de moyens pour cette mission nouvelle de contrôle n’ait pas été retenue dans la loi de finances, le collège de l’ASN a confirmé en septembre 2010 son accord pour que l’ASN soit investie de cette mission, dans le souci de l’intérêt général Appréciation de l’ASN Au sujet de la radiographie industrielle, l’ASN juge la situation contrastée suivant les entreprises dans la prise en compte du risque d’exposition aux rayonnements ionisants des travailleurs et estime que des améliorations peuvent encore être apportées. Si la réglementation est globalement respectée, des progrès doivent encore être réalisés dans les préparations des interventions et dans la coordination entre donneurs d’ordre et prestataires. Des démarches régionales visant à établir des chartes de bonnes pratiques en radiographie industrielle ont été engagées et doivent être poursuivies. Pour les activités de recherche, les actions engagées depuis quelques années ont produit des résultats appréciables, notamment sur le plan de l’implication des Personnes compétentes en radioprotection, des formations des travailleurs exposés et des contrôles techniques de radioprotection et l’ASN note une prise de conscience globale des enjeux de radioprotection. Néanmoins, le manque d’implication de certains acteurs et l’héritage d’un passif lourd pour la mise en conformité des installations avec la radioprotection et l’élimination de très anciennes sources radioactives « oubliées » restent des obstacles parfois importants. Les inspections réalisées en 2010 dans les cabinets des vétérinaires ont montré que la situation administrative des structures n’était pas encore satisfaisante. Les contrôles techniques de radioprotection, les études de poste et les analyses de risque doivent faire l’objet d’amélioration. Toutefois, l’ASN note des progrès importants depuis quelques années. À ce jour, une grande majorité des structures dispose d’une Personne compétente en radioprotection et les travailleurs font l’objet d’un suivi dosimétrique; de nombreux dossiers de régularisation administrative ont été déposés en 2010. Perspectives Dans le domaine du contrôle des applications des rayonnements ionisants dans le secteur non médical, l’ASN œuvre pour que les opérateurs prennent pleinement en compte les risques liés à l’utilisation des rayonnements ionisants. Dans ce but, l’ASN poursuivra son contrôle des fournisseurs de sources radioactives, à la fois pour l’instruction des dossiers d’autorisation et les inspections réalisées dans ces entités. Du côté des utilisateurs, elle portera une attention particulière sur les utilisations de sources de rayonnements ionisants sur chantier et sur la recherche des établissements en situation irrégulière. À la suite des incidents liés à des sources de gammagraphie, l’ASN a lancé des actions de contrôle spécifiques et ciblées sur les sources de haute activité. Elle poursuivra ces actions en renforçant les aspects liés à la sécurité en prévision de ses nouvelles missions. 30
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