Les utilisations non médicales des rayonnements ionisants L’industrie, la recherche et de nombreux autres secteurs utilisent des sources de rayonnements ionisants dans une grande variété d’applications allant de l’irradiation industrielle à la détection de plomb dans les peintures en passant par le contrôle non destructif. Les sources de rayonnements mises en œuvre proviennent soit de radionucléides, en sources scellées ou non, soit d’appareils électriques générant des rayonnements ionisants. Face à cette diversité, la sécurité des travailleurs, du public et de l’environnement passe notamment par la gestion des sources depuis leur fabrication jusqu’à leur fin de vie. Les principaux éléments marquants en 2010 Au sujet de la réglementation des activités, la démarche de révision des régimes d’autorisation initiée en 2008 dans un objectif de simplification et de graduation des risques a abouti en 2010 à une nouvelle définition réglementaire par l’ASN des contenus des dossiers de demandes d’autorisation. De même, les travaux pour l’introduction d’un régime de déclaration ont abouti à la publication de plusieurs décisions homologuées définissant d’une part, le champ d’application et les modalités de mise en œuvre du nouveau régime. Enfin, l’ASN a poursuivi en 2010 ses actions de portée générale destinées à mieux faire connaître la réglementation pour en promouvoir le respect. Les éléments marquants en 2010: les activités contrôlées par l’ASN plus spécifiques dans ce domaine. Enfin, les déclarations des dysfonctionnements et leur analyse se sont généralisées. En revanche, l’analyse des causes et le suivi à moyen et long terme des actions d’améliorations du système de management de la sécurité et de la qualité des soins doivent progresser tout comme la circulation en interne de l’information autour des dysfonctionnements et des améliorations apportées. Dans le domaine de l’imagerie médicale, en France comme dans tous les autres pays occidentaux, l’augmentation importante des doses délivrées aux patients (+50% entre 2002 et 2007) est due à plusieurs facteurs dont: – l’augmentation du nombre d’examens réalisés du fait de leur performance diagnostique, – l’augmentation du nombre de scanners qui délivrent des doses plus élevées que les appareils conventionnels, – l’augmentation du nombre d’examens nouveaux qui délivrent des doses élevées (scanner du corps entier, colonoscopie virtuelle, coroscanner…). Cette situation a conduit l’ASN à organiser un séminaire en septembre 2010 avec l’ensemble des professionnels et organismes concernés dont les conclusions sont disponibles sur le site Internet de l’ASN. De ce séminaire, l’ASN retient notamment deux actions: – favoriser l’accès à l’IRM, en agissant dans le cadre de la planification régionale des équipements lourds et pour une tarification plus incitative en faveur de l’IRM; – poursuivre l’effort de formation et de recrutement de radiophysiciens: engagé à partir de 2008 pour couvrir les besoins urgents dans le domaine de la radiothérapie, cet effort devra être poursuivi au moins pendant cinq années consécutives afin que les effectifs permettent à ces professionnels d’investir le champ de l’imagerie médicale. Perspectives Jusqu’en 2012, l’ASN maintiendra au moins ses inspections dans tous les centres de radiothérapie: une vigilance particulière sera accordée au respect du critère de présence du radiophysicien pendant les traitements à la fin de la période intermédiaire pour laquelle des critères transitoires avaient été publiés en juillet 2009 par la ministre chargée de la santé et au développement progressif de l’assurance de qualité dont les premières dispositions sont opposables à partir du début de l’année 2010. Dans ce contexte, une attention particulière sera portée par l’ASN aux centres où les besoins en radiophysique médicale, du fait de la faiblesse des effectifs, devront être couverts par le recours à des prestations externes ou par la mise en place de collaboration inter centres. L’ASN sera attentive au renforcement effectif des moyens en radiophysique médical. Dans les années qui viennent, une attention particulière doit être portée à la progression des doses de rayonnements ionisants délivrées aux patients. Aussi, l’ASN suivra attentivement la mise en place au niveau national d’actions relevant du ministre chargé de la santé, notamment pour ce qui concerne le développement du parc des techniques d’imagerie non irradiantes, la mise au point d’outils d’aide à la décision pour une bonne application du principe de justification et la poursuite du renforcement des ressources humaines en radiophysique médicale garantes d’une réelle application du principe d’optimisation des doses délivrées aux patients. 29 10
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=