Rapport annuel de l'ASN 2010

En même temps, l’ASN assure le contrôle de la construction du réacteur (études de conception détaillée, fabrications en usine, chantier), par le biais d’examens de document et d’inspections, et de manière proportionnée aux enjeux de sûreté, de radioprotection et de protection de l’environnement. Ainsi l’ASN a réalisé, en 2010, avec l’appui de l’IRSN, 9 inspections dans les centres d’ingénierie, 37 sur le chantier de construction dont 13 au titre de l’inspection du travail. L’ASN a par ailleurs réalisé ou fait réaliser par des organismes de contrôle agréés près de 900 contrôles concernant ces équipements chez le fabricant AREVA NP, ses fournisseurs et leurs sous-traitants. En ce qui concerne les activités de génie civil sur le chantier, l’ASN a vérifié, lorsque des anomalies ont été constatées, que le traitement qu’en faisait EDF était satisfaisant au plan de la sûreté. En ce qui concerne la fabrication des équipements sous pression nucléaires, l’ASN évalue ou fait évaluer par des organismes de contrôle agréés leur conformité aux exigences de la réglementation de ces équipements. Cette évaluation se fait par des examens documentaires et des inspections des fabricants, ainsi que de leurs fournisseurs et sous-traitants. En 2011, ces actions seront complétées par la surveillance des opérations réalisées sur le site de Flamanville 3. L’ASN s’attache à donner au contrôle décrit ci-dessus une dimension internationale, en particulier en entretenant des relations étroites avec les Autorités de sûreté de pays dans lesquels la construction de réacteurs de type EPR est en cours (Finlande) ou prévue. L’ASN a ainsi renforcé depuis 2009 sa coopération avec les Autorités de sûreté britannique (HSE) et américaine (NRC) avec notamment le détachement d’inspecteurs britannique et américain à l’ASN et d’inspecteurs français au HSE et à la NRC. Par ailleurs, avec l’IRSN, l’ASN a également organisé pour l’Autorité de sûreté indienne un séminaire spécifique sur les modalités d’autorisation et de contrôle de l’EPR. L’ASN participe également activement au programme de coopération multinational pour les nouveaux réacteurs, baptisé MDEP (Multinational Design Evaluation Program). Quatre réunions consacrées au réacteur EPR ont eu lieu dans le cadre de ce programme. Cette coopération s’est notamment concrétisée en 2010 par la réalisation d’une inspection commune avec STUK, et en présence de HSE, concernant les anomalies rencontrées sur des tuyauteries primaires destinées à l’EPR finlandais. Ces actions de coopérations sont des gages de robustesse des examens de sûreté réalisés. Appréciation de l’ASN L’ASN estime que l’année 2010 a été plutôt satisfaisante au plan de la sûreté et de la radioprotection dans les centrales nucléaires. En matière d’exploitation au quotidien, l’ASN estime que les efforts entrepris par EDF depuis quelques années pour améliorer la rigueur de l’exploitation ont porté leurs fruits sur certains sites mais doivent encore être poursuivis sur d’autres. L’ASN considère que la préparation d’EDF à la gestion des situations d’urgence est satisfaisante. En matière de maintenance, l’ASN constate qu’EDF n’a par le passé pas suffisamment anticipé certaines problématiques qui le conduisent aujourd’hui à devoir réaliser des opérations de maintenance correctives délicates et de grande ampleur sur les générateurs de vapeur afin d’en assurer la sûreté. Le manque d’anticipation des programmes de maintenance et de remplacement des matériels, notamment sur les générateurs de vapeur, s’est également traduit au cours des dernières années par des programmes de contrôle et d’expertise très importants. L’ASN note cependant qu’EDF intègre désormais les enseignements de ces constats en prévoyant par exemple dès à présent un programme de remplacement de ces équipements sur les réacteurs de 1300 MWe. En ce qui concerne la mise en œuvre de la politique de maintenance sur les sites, l’ASN considère qu’EDF doit veiller à disposer des moyens humains et matériels suffisants. En outre, des progrès sont attendus vis-à-vis de la qualité de la préparation et de la réalisation des interventions de maintenance, de la gestion des pièces de rechange et de la qualité de réalisation des interventions de maintenance. Les programmes de maintenance et de remplacement des matériels, la démarche de réexamen de sûreté ainsi que la correction des anomalies de conformité identifiées contribuent à maintenir les matériels des centrales nucléaires dans un état globalement satisfaisant. Cependant, l’ASN estime qu’EDF doit renforcer sa gestion du maintien de la qualification aux conditions accidentelles des matériels, que ce soit lors des opérations de maintenance préventive ou lors des remplacements de matériels. La plupart des activités de maintenance sur les sites sont confiées à des entreprises prestataires, sélectionnées sur la base d’un système de qualification et d’évaluation. L’ASN estime que l’application de ce système est satisfaisant mais qu’il est nécessaire qu’EDF évalue sa politique de recours aux entreprises prestataires. En effet, l’ASN note une dégradation de la surveillance sur le terrain des activités réalisées par des entreprises prestataires et considère que cette surveillance doit être rapidement améliorée et renforcée. Enfin, l’ASN constate, comme les années précédentes, que les ressources matérielles sont fréquemment insuffisantes ou inadaptées. 34 Bâtiment réacteur, chantier de l’EPR à Flamanville – Décembre 2010

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