Concernant la radioprotection, EDF a su réagir à la suite des constats de l’année 2009, en engageant une nouvelle dynamique autour de la démarche ALARA. Les résultats dosimétriques sur le parc se sont améliorés après deux années de dégradation. Par ailleurs, l’ASN observe que le plan d’actions mis en place par EDF visant à améliorer la radioprotection des travailleurs lors des tirs de radiographie industrielle continue à porter ses fruits. Dans le domaine de la protection de l’environnement, l’ASN considère qu’en 2010, après le constat d’une régression observée en 2009 pour les rejets non radioactifs, EDF a relancé une dynamique sur cette thématique qui n’a toutefois pas encore permis aux sites de retrouver une situation satisfaisante. Sur les 19 sites: Cinq sites se distinguent de manière positive dans cette appréciation générale: Bugey, Penly et Tricastin en matière de sûreté nucléaire; Civaux et Golfech en matière de radioprotection. Quatre sites sont en retrait: Saint-Alban, sur l’ensemble des aspects; Chinon en matière de radioprotection et de sûreté nucléaire, notamment de rigueur d’exploitation; Chooz et Nogent-sur-Seine, en matière d’environnement. Perspectives Pour ce qui relève des centrales nucléaires en exploitation, le travail et les actions de contrôle de l’ASN en 2011 seront orientés par les principaux éléments suivants. Le contrôle des centrales nucléaires en exploitation restera une priorité. L’ASN considère que le maintien de l’état des réacteurs nécessitera de la part d’EDF la poursuite de ses efforts en matière de maintenance. Le prolongement significatif des durées d’arrêt de certains réacteurs depuis 2009 traduit l’ampleur des opérations de maintenance nécessaires lorsque les dégradations des matériels n’ont pas été suffisamment anticipées. En matière de protection de l’environnement, l’ASN attend de la part d’EDF une consolidation et la poursuite des efforts engagés en 2010 pour obtenir des performances environnementales satisfaisantes. L’ASN renforcera ces actions de contrôles notamment sur les thématiques du contrôle des activités de maintenance sous-traitées ainsi que sur la gestion du maintien de la qualification des matériels aux conditions accidentelles. Enfin, avec l’appui de l’IRSN et du Groupe permanent d’experts pour les réacteurs nucléaires, l’ASN définira les orientations sur les conditions d’une poursuite d’exploitation des réacteurs actuellement en service au-delà de quarante ans. Le développement d’une réglementation technique cohérente avec les meilleures pratiques européennes sera poursuivi dans l’objectif de proposer en 2011 au Gouvernement un ensemble cohérent de textes réglementaires (arrêtés ministériels, décisions de l’ASN) et para réglementaires (guides de l’ASN) inspiré des niveaux de référence adoptés en Europe par l’association WENRA. Pour ce qui relève des nouveaux projets de réacteur, le travail et les actions de contrôles de l’ASN en 2011 seront orientés par les principaux éléments suivants. Le contrôle de la construction du réacteur EPR Flamanville 3, réalisé par échantillonnage et proportionné aux enjeux de sûreté, se poursuivra. Au plus fort des activités de génie civil et de montage des systèmes, l’ASN compte axer son action de contrôle sur la prévention des risques d’accident du travail et sur la surveillance par EDF de la qualité des réalisations. Par ailleurs, les actions liées à la surveillance de la fabrication des principaux équipements sous pression se poursuivra par la surveillance des opérations réalisées sur le site de Flamanville. En même temps, l’ASN poursuivra l’examen de certains éléments préparatoires à la demande de mise en service, notamment les méthodes d’étude d’accidents ainsi que les principes de conduite de l’installation. Elle s’attachera à coopérer (autant que possible) avec ses homologues étrangères, de façon à parvenir à des positions harmonisées. Par ailleurs, l’ASN commencera l’examen du dossier de demande d’autorisation de création d’un réacteur EPR à Penly. Pour ce qui est du plus long terme, avec l’appui de l’IRSN et du Groupe permanent d’experts pour les réacteurs nucléaires, l’ASN examinera la prise en compte du retour d’expérience de la filière des réacteurs rapides à sodium notamment dans le cadre de la sélection de la future filière par le CEA, EDF et AREVA pour les réacteurs de quatrième génération. Enfin, l’ASN se positionnera fin 2011, avec l’appui de l’IRSN et des Groupes permanents d’experts placés auprès d’elle, sur les options de sûreté du projet de réacteur de 1000 mégawatts développé par la société ATMEA. Les éléments marquants en 2010: les activités contrôlées par l’ASN 35 Cinq sites se distinguent de manière positive dans cette appréciation générale: Bugey, Penly et Tricastin en matière de sûreté nucléaire; Civaux et Golfech en matière de radioprotection.
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