Rapport annuel de l'ASN 2010

Les installations du cycle du combustible nucléaire La fabrication du combustible puis le retraitement de celui-ci à l’issue de son utilisation dans les réacteurs nucléaires constituent le cycle du combustible. Les principales usines du cycle – COMURHEX, AREVA NC Pierrelatte, EURODIF, GEORGES BESSE II, FBFC, MÉLOX, AREVA NC La Hague - font partie du groupe AREVA. Ces usines comprennent des installations ayant le statut d’INB. Les principaux éléments marquants en 2010 Il n’y a pas eu d’événement majeur dans le domaine du cycle du combustible en 2010. S’agissant des activités d’enrichissement d’uranium, l’ASN note avec satisfaction la décision prise par AREVA d’arrêter le fonctionnement d’EURODIF fin 2012 et de s’engager immédiatement dans la préparation d’une demande de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement. L’ASN constate qu’en parallèle, les opérations de mise en service de l’usine GEORGES BESSE II destinée à remplacer EURODIF avancent de façon satisfaisante. S’agissant des activités de fabrication de combustible, l’année 2010 a été marquée par l’événement du 9 février survenu dans l’installation MÉLOX et qui a fait l’objet d’un classement au niveau 1 sur l’échelle INES. Lors d’une opération de maintenance dans une boîte à gants, la mise en rotation d’un volant mécanique, entraîné par un moteur fonctionnant de manière intermittente a provoqué une rupture de confinement par déchirure du gant utilisé par un intervenant, avec contamination interne de ce dernier au niveau de l’avant-bras. Cet événement a conduit l’exploitant à revoir la procédure d’autorisation de travail en approfondissant son analyse sur le plan facteur humain. S’agissant de l’aval du cycle, l’événement le plus notable sur le site de La Hague, est la mise en exploitation le 17 juin du procédé de vitrification en creuset froid dans l’atelier B de l’installation R7. Ce procédé innovant s’inscrit de la part de l’exploitant dans un souci de protection de l’environnement et d’optimisation de son outil industriel. Par ailleurs, l’exploitant a achevé le réexamen de sûreté d’UP3 et entamé celui d’UP2 800. Il s’agit là d’actions majeures en termes d’amélioration de la sûreté des installations. Enfin, il faut noter la décision de l’ASN du 14 décembre, qui sera applicable à partir du 1er janvier 2011 et qui autorise l’exploitant de La Hague à mettre en œuvre un système d’autorisations internes. Dans le but de responsabiliser l’exploitant, ce système prévoit deux niveaux d’autorisations internes en fonction de l’importance des opérations et des enjeux de radioprotection et de sûreté associés. Avant d’être autorisée, l’opération ou modification envisagée est ainsi évaluée, selon le niveau déterminé, soit par un spécialiste sûreté indépendant de l’unité d’exploitation demandeuse, soit par une commission d’évaluation des autorisations internes (CDAI) pour les opérations les plus importantes. Appréciation de l’ASN et perspectives Aspects transverses En 2010, les exploitants des installations du cycle du combustible ont progressé dans leur prise en compte du retour d’expérience: ils ont montré globalement plus de rigueur concernant le respect des critères de déclaration et des délais de transmission des comptes rendus de ces événements. Plusieurs incidents montrent cependant toujours des faiblesses dans l’organisation de la sûreté et de la radioprotection des installations du groupe AREVA, bien que leur nombre ait globalement décru. L’ASN restera vigilante sur la prise en compte par les exploitants des mesures à engager pour en éviter le renouvellement. L’ASN a également engagé en septembre 2010 le processus d’examen global du management de la sûreté et de la radioprotection du groupe AREVA. En 2011, l’ASN poursuivra les actions engagées en 2010 pour mieux encadrer les demandes d’autorisation en cours et à venir et les réexamens de sûreté prévus. Site du Tricastin Si l’ASN considère comme positive les évolutions du site du Tricastin qui conduisent à la mise à l’arrêt d’installations anciennes et à leur remplacement par des usines dont la sûreté est renforcée, elle est préoccupée par le report récent de certains projets jugés incontournables comme celui concernant les stations de traitement des effluents et des déchets du site. En 2011, la prévention des pollutions restera l’enjeu majeur de ce site. L’ASN s’assurera de l’avancement des mesures correctives mises en place par les différentes installations. Enfin, l’ASN veillera à ce que la préparation des opérations de mise à l’arrêt des usines d’EURODIF se fasse dans les conditions prévues par la loi TSN, notamment pour ce qui concerne la communication vers le public et la minimisation des déchets produits par le futur démantèlement. Site de Romans-sur-Isère Sur le site de Romans-sur-Isère, l’ASN sera vigilante en 2011 à la confirmation des progrès déjà obtenus en matière de sûreté. Elle attend en particulier la maîtrise de la gestion des entreposages de déchets. Elle sera également attentive aux actions mises en œuvre à la suite de la réévaluation de la sûreté des ateliers de la société CERCA. Usine MÉLOX En ce qui concerne l’usine MÉLOX de Marcoule, l’ASN restera vigilante quant à l’organisation et aux moyens mis en œuvre afin d’augmenter la capacité de production de l’outil industriel et d’accompagner l’évolution des matières mises en œuvre en regard des exigences attendues en termes de sûreté et de radioprotection. Aussi, la maîtrise de la dosimétrie et la capacité à prévenir les risques liés aux facteurs organisationnels et humains et au risque de criticité resteront des priorités de contrôle. 36 13

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