396 pour les usines (GPU) en 2007 et l’ASN a autorisé la mise en service définitive de l’installation, en l’assortissant de prescriptions (décision 2007-DC-0050 du 22 juin 2007). Les travaux de renforcement de l’installation ayant été réalisés, les limitations d’activités imposées en 2007 ont été levées (décision 2009-DC-142 du 16 juin 2009). • L’installation CHICADE (Cadarache) L’installation CHICADE (chimie, caractérisation de déchets) réalise des travaux de recherche et développement sur les déchets nucléaires de faible et moyenne activités, qui concernent principalement: – les procédés de traitement de déchets liquides aqueux; – les procédés de décontamination; – les méthodes de conditionnement de déchets solides; – l’expertise et le contrôle de colis de déchets conditionnés par les producteurs de déchets. Le CEA a fourni en mars 2007 le dossier de réexamen de sûreté de l’INB. L’ASN prendra position en 2011 sur ce réexamen. 1I 2 I 4 Les magasins de matières fissiles • Le Magasin central des matières fissiles (MCMF) (Cadarache) Le MCMF est un magasin de stockage d’uranium enrichi et de plutonium. Ses missions principales sont la réception, l’entreposage et l’expédition de matières fissiles non irradiées (U, Pu) en attente de traitement, destinées à être utilisées dans le cycle du combustible ou temporairement sans emploi. Le CEA a fait savoir à l’ASN qu’il envisageait désormais un désentreposage complet de l’installation d’ici 2017. L’ASN prendra prochainement position sur l’acceptabilité de cette proposition. • Le projet MAGENTA (Cadarache) Le décret d’autorisation de création de l’installation MAGENTA, destinée à remplacer le MCMF à l’horizon 2010, a été signé le 25 septembre 2008. La construction de l’installation a été achevée en 2010. L’ASN rendra sa décision quant à la mise en service de cette installation par décision début 2011. 1I 2 I 5 L’irradiateur POSÉIDON (Saclay) Les principes de fonctionnement des irradiateurs sont explicités dans le point 3⏐1 de ce chapitre. L’installation POSÉIDON est principalement dédiée à l’étude de la tenue des matériaux utilisés dans les centrales nucléaires et les usines du cycle du combustible. Cette installation, initialement exploitée par CIS bio international, a été réintégrée début 2007 au parc des installations nucléaires de base du CEA. L’une de ses problématiques actuelles est la définition et la mise en place du zonage déchets compte tenu des expérimentations spécifiques mises en œuvre (irradiations de longue durée d’échantillons dans la piscine de stockage des sources). Par ailleurs, l’événement survenu le 20 janvier 2010 (non-respect des consignes d’exploitation pour l’ouverture d’une casemate d’irradiation) a mis en évidence un dysfonctionnement dans la gestion d’accès aux casemates d’irradiation. De nouvelles mesures, prises notamment pour la gestion des clefs d’accès, sont de nature à éviter le renouvellement d’un tel incident. Ces dispositions ont fait l’objet d’un examen approfondi en inspection. 1I 2 I 6 Les installations de traitement des effluents et des déchets Les installations de traitement et de conditionnement des effluents et des déchets radioactifs du CEA sont réparties sur les sites de Fontenay-aux-Roses, Grenoble, Cadarache et Saclay. Elles sont généralement équipées de moyens de caractérisation permettant un contrôle, par la mesure, des déclarations des producteurs de déchets et la vérification de la conformité des déchets conditionnés à leurs spécifications d’acceptation en vue de leur évacuation vers des filières adéquates. Les installations de traitement et de conditionnement prennent principalement en charge les déchets liquides et solides issus du centre CEA où elles sont implantées. Occasionnellement, elles peuvent traiter des déchets provenant d’autres sites (CEA ou autres) compte tenu de leurs spécificités. Les installations consacrées spécifiquement à l’entreposage des déchets et des combustibles usés sont traitées au chapitre 16, point 2. a) Centre de Cadarache La Station de traitement des effluents et des déchets (STED) traite et conditionne les déchets radioactifs liquides et solides du centre de Cadarache. L’ASN avait autorisé, à l’issue du réexamen de sûreté de cette installation en 1998, la poursuite de son exploitation pour une durée limitée. Le CEA a alors proposé de créer trois nouvelles installations en vue de remplir les missions assurées par la STED: la Rotonde, pour le tri des déchets solides, CEDRA, pour le traitement d’une partie des déchets solides et AGATE pour le traitement des effluents liquides. L’installation de tri la Rotonde est opérationnelle depuis septembre 2007 et assure principalement l’interface entre les producteurs de déchets solides et les installations de traitement, d’entreposage et de stockage. Depuis l’arrêt de la presse de compactage de 250 tonnes de la STED fin 2004, une partie des déchets solides est directement évacuée vers le centre de stockage de l’Aube de l’ANDRA, qui en assure le compactage et le conditionnement sous forme de colis. Le CEA a fourni, début 2007, un dossier à l’ASN en vue de proposer un renforcement de l’installation du point de vue de la tenue au séisme de la partie de l’installation comportant une presse de 500 tonnes (projet ARCCAD). Les éléments techniques détaillés de ce projet sont attendus pour le début de l’année 2011. Ils feront l’objet d’un examen par le groupe permanent afin de vérifier le caractère suffisant des dispositions retenues par le CEA. Le traitement des effluents liquides contaminés en émetteurs alpha de moyenne activité dits « spéciaux » est arrêté depuis le 1er juillet 2005. Le CEA transfère ces effluents vers la station de traitement des effluents liquides du site de Marcoule (STEL). Le CEA a adressé à l’ASN en mai 2009 une nouvelle demande d’autorisation de poursuite de l’exploitation de la STE jusqu’à la prise en charge de la totalité du flux par AGATE à l’horizon 2011. Le collège de l’ASN a autorisé cette prolongation d’exploitation jusqu’à fin 2011.
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