397 CHAPITRE LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE RECHERCHE ET LES AUTRES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES 14 L’installation AGATE traitera par évaporation les effluents liquides aqueux radioactifs en provenance essentiellement des installations nucléaires du CEA/Cadarache, contenant majoritairement des radioéléments émetteurs bêta et gamma. Le dossier relatif à la mise en service de l’installation AGATE a été examiné par le Groupe permanent d’experts au printemps 2010. À la suite de cet examen, l’ASN a noté que les dispositions de sûreté retenues par le CEA sont satisfaisantes. Elle a toutefois demandé au CEA de présenter et justifier la stratégie retenue pour le traitement des concentrats produits par l’installation AGATE, en tenant compte d’éventuelles difficultés de prise en charge de ces concentrats dans la STEL de Marcoule (installation actuellement pressentie pour traiter par le procédé de bitumage les premiers concentrats produits). En particulier, des justifications sont nécessaires concernant la maîtrise du procédé de conditionnement de ces concentrats par bitumage. Ainsi, le CEA devra démontrer, en préalable à la mise en service de l’installation, qu’il disposera d’une filière d’élimination des concentrats dans des délais compatibles avec la capacité d’entreposage de ces concentrats dans l’installation. b) Centre de Saclay La Zone de gestion des déchets solides assure le traitement et l’entreposage des résidus solides radioactifs produits sur le centre par les réacteurs, laboratoires et ateliers. Cette installation réalise l’interface entre les producteurs de déchets du site de Saclay et les installations de traitement, d’entreposage ou de stockage de ces déchets. Elle assure également la reprise de déchets en provenance de petits producteurs (sources, liquides scintillants, résines échangeuses d’ions) et l’entreposage de sources radioactives. En 2009, le CEA a continué le programme visant à la reprise des éléments combustibles irradiés entreposés en massif dans la Zone de gestion des déchets solides. Ce programme consiste à caractériser les conteneurs anciens, afin de pouvoir ensuite les évacuer vers l’installation STAR à Cadarache pour reconditionnement avant entreposage dans l’installation CASCAD, dans l’attente d’une solution définitive (retraitement ou stockage). La stratégie actuelle du CEA vise à diminuer le terme source présent dans l’installation et à maintenir principalement les fonctions permettant d’assurer l’interface entre les producteurs de déchets solides et les filières adéquates. Début 2009, le Groupe permanent d’experts compétent a examiné le dossier de réexamen de sûreté de la zone de gestion des déchets solides. À cette occasion, le CEA a pris un certain nombre d’engagements, consistant en particulier à arrêter dans un délai maximal de 10 ans, les ateliers de traitement de déchets de l’installation et à évacuer, dans ce même délai, les combustibles entreposés dans la piscine et les combustibles entreposés dans les massifs. L’ASN tient des réunions annuelles permettant de s’assurer de la réalisation des engagements pris par l’exploitant. Des dérives ont été constatées dans le planning de réalisation de certains engagements. L’ASN va maintenir son action de suivi. La mise en œuvre du plan d’actions à la suite de l’incident du 10 septembre 2007 (entrée d’un membre du personnel – sans conséquence radiologique – dans une zone classée « rouge » au titre de la radioprotection) a été finalisée dans le courant de l’année 2009. La Zone de gestion des effluents liquides radioactifs (STE) assure la collecte, l’entreposage et le traitement des effluents aqueux de faible activité ainsi que l’entreposage d’effluents aqueux et organiques. Les effluents aqueux radioactifs sont évaporés puis entreposés dans les cuves de l’installation RESERVOIR en attente de traitement. Le CEA a été autorisé par décret du 8 janvier 2004 à modifier la STE en y adjoignant l’extension STELLA. L’avancement des opérations de reprise des effluents anciens entreposés dans l’attente d’un traitement dans un premier temps et l’assainissement des bâtiments anciens de l’installation dans un second temps font partie des priorités du CEA, en parallèle à la mise en actif de STELLA. Les effluents organiques radioactifs contenus dans la cuve HA4 ont fait l’objet de premières opérations de désentreposage et une partie des effluents a été évacuée vers l’installation de traitement ATALANTE. Les autres opérations permettant la vidange finale devraient se dérouler dans les deux prochaines années. En tout état de cause, le décret du 8 janvier 2004 prévoit que la cuve HA4 et les autres effluents radioactifs contenus dans le bâtiment dit 393 soient désentreposés avant la fin de l’année 2013. En 2007, le dossier de réexamen de sûreté de la partie dite « ancienne usine » de la Zone de gestion des effluents et la mise en service de l’extension STELLA ont été présentés au Groupe permanent d’experts. Les essais de l’installation en inactif, c’està-dire en l’absence de matières radioactives, ont été réalisés pour le procédé d’évaporation. En 2010, faisant face à des difficultés pour qualifier le colis de déchets 12H qui sera issu de la cimentation des concentrats dans STELLA, le CEA a demandé à l’ASN une mise en service par étapes de l’atelier STELLA. Dans un premier temps, seule la partie évaporation sera mise en service. La partie cimentation sera mise en service lorsque le CEA aura obtenu l’agrément de l’ANDRA pour la production de colis. L’ASN a autorisé, par décision ASN n° 2010-DC-0198 du 9 novembre 2010, la mise en service par étapes de STELLA sous réserve de certaines conditions. Installation STELLA partiellement mise en service à Saclay – Novembre 2010
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