398 c) Centre de Fontenay-aux-Roses La Station de traitement des effluents et des déchets solides radioactifs (STED) assure principalement les fonctions d’entreposage de déchets solides et liquides avant évacuation vers les filières adéquates. Dans le cadre de l’assainissement du site, outre l’activité de désentreposage de ses déchets, la STED assurera la fonction d’installation support pour gérer les déchets générés par le démantèlement. d) Centre de Grenoble La Station de traitement des effluents et des déchets (STED) poursuit ses activités de désentreposage et de reprise des déchets anciens en vue du démantèlement complet de l’ensemble des INB du site du CEA Grenoble d’ici 2012. 1I 2 I 7 Les installations en démantèlement Le CEA s’est engagé dans une démarche d’arrêt définitif et de démantèlement de certaines installations lorsque celles-ci sont en fin de fonctionnement ou lors qu’il ne souhaite pas les pérenniser ou, de façon plus générale, lorsque que les sites d’implantation sont situés à proximité immédiate de grands centres urbains (cas des centres de Fontenay-aux-Roses et de Grenoble en cours de dénucléarisation complète). Ces aspects sont traités au chapitre 15. Les principaux sujets d’actualité en 2010 concernaient : – l’engagement du processus administratif lié à la demande de modification du décret de création du GANIL, avec notamment la réalisation de l’enquête publique en juin-juillet 2010 ; – la signature d’une nouvelle convention régissant la sûreté des installations du CERN ; – le lancement de l’instruction de la demande d’autorisation de création de l’installation ITER. 2⎮ 1 Le Grand accélérateur national d’ions lourds (GANIL) Le GANIL, situé à Caen (Calvados), est conçu pour accélérer des ions lourds (du carbone à l’uranium) à une énergie maximale de 100 MeV par nucléon. Afin de s’adapter aux exigences de la recherche à un niveau international, le GANIL a fait parvenir, en mai 2004, un dossier d’options de sûreté pour un nouveau projet, appelé SPIRAL 2 (création de nouveaux équipements et de nouvelles salles d’expériences avec un faisceau plus puissant). L’ASN a donné, en juillet 2005, son accord sur les options de sûreté proposées par le GANIL sous réserve de la prise en compte d’un certain nombre de demandes. En parallèle, l’ASN a demandé au GANIL de procéder au réexamen de la sûreté de son installation. Afin de suivre l’état d’avancement de ces deux dossiers (projet SPIRAL 2 et réexamen de sûreté), des réunions périodiques entre l’ASN et le GANIL ont lieu depuis 2007. Le rapport préliminaire de sûreté a été déposé par l’exploitant en juin 2009, il a été mis à jour en octobre-novembre 2009 sur des dispositions concernant le génie civil. L’enquête publique associée a eu lieu en juin et juillet 2010. Les conclusions du commissaire enquêteur ont été rendues en septembre 2010. Le dossier concernant le réexamen de sûreté du GANIL sera déposé au premier trimestre 2011 en concomitance avec le rapport préliminaire de sureté de SPIRAL 2 phase 2 (mise en œuvre de nouveaux faisceaux radioactifs). 2⎮ 2 Le réacteur à haut flux de l’Institut Laue-Langevin Le réacteur à haut flux (RHF) de l’Institut Laue-Langevin, implanté à Grenoble, constitue une source de neutrons essentiellement utilisée pour des expériences dans le domaine de la physique du solide, de la physique nucléaire et de la biologie moléculaire. La puissance maximale autorisée du réacteur est de 58,3 MWth. Le cœur du réacteur, refroidi et modéré par de l’eau lourde, est placé sur l’axe d’un bidon réflecteur, lui-même immergé dans une piscine d’eau légère. En 2002, l’ASN avait demandé la réalisation d’importants travaux de renforcement de la tenue au séisme de l’installation. La majorité de ces travaux, très importants, s’est terminée fin 2007 et a fait l’objet d’un examen par le Groupe permanent d’experts pour les réacteurs nucléaires. En 2010, une première partie des travaux de renforcement du pont de manutention vis-à-vis du risque sismique a été effectuée. Concernant la maîtrise des effluents radioactifs gazeux, l’ILL a mis en œuvre un dispositif tampon à rejets différés, mais des compléments doivent être apportés à l’étude relative au système de filtration des effluents gazeux devant résister à un séisme. L’exploitant prévoit également d’implanter un système permettant de renoyer la piscine du réacteur en cas d’accident grave. Le rapport de sûreté du RHF devra être mis à jour en 2012 ; pour cela une nouvelle méthode d’analyse, dite par conditions de fonctionnement, sera retenue. Enfin, dans le contexte de dénucléarisation complète du centre CEA de Grenoble situé à proximité immédiate du RHF, l’ASN a demandé à l’ILL d’étudier la pérennité de l’implantation du RHF sur le site actuel à l’occasion du prochain réexamen de sûreté de l’installation qui aura lieu en 2017. 2 LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE RECHERCHE HORS CEA
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