stratégie de référence. Dans les dossiers remis à l’occasion du premier exercice (2007), aucun exploitant n’a apporté la démonstration de l’optimisation du scénario retenu sur la base de critères techniques, de radioprotection ou économiques. En 2010, l’ASN et la DGEC ont vérifié à plusieurs reprises auprès des exploitants, les modalités d’élaboration des bilans triennaux et des notes d’actualisation et leur ont rappelé les exigences réglementaires notamment au regard de l’article 2 du décret. Compte tenu de l’expérience ainsi acquise dans ce premier exercice, l’ASN a engagé la rédaction d’un guide à l’attention des exploitants, afin de préciser les attendus de l’application des dispositions réglementaires, notamment en matière de description des scénarios techniques et l’évaluation des charges correspondantes. En 2010, l’ASN a examiné les deuxièmes rapports triennaux transmis par les exploitants au titre de l’article 20 de la loi du 28 juin 2010. L’avis de l’ASN sera rendu début 2011. 1⎮ 4 Les risques du démantèlement Le schéma 2 présente les principaux risques liés aux opérations de démantèlement d’une installation nucléaire et les périodes pendant lesquelles ces risques sont prépondérants. Les risques liés à la gestion des déchets et qui ont trait à la sûreté ou à la radioprotection (multiplication des entreposages de déchets, entreposage de déchets irradiants) sont présents pendant toutes les phases où la production de déchets est importante et donc particulièrement lors de la phase de démantèlement. Les risques que présentait l’installation lors de l’exploitation évoluent au fur et à mesure du démantèlement. Si certains risques peuvent disparaître rapidement, comme le risque de criticité, d’autres, comme ceux liés à la radioprotection (retrait progressif des barrières de confinement) ou à la sécurité des opérations hors nucléaires (co-activité, chutes de charges, travail en hauteur…) deviennent progressivement prépondérants. Il en est de même pour les risques d’incendie ou d’explosion (technique de découpe des structures par « point chaud ») ainsi que, par exemple, pour les risques liés aux facteurs humains et organisationnels (changements d’organisation par rapport à la phase d’exploitation, recours fréquent à des entreprises prestataires). Les travaux de démantèlement durent souvent, pour les installations nucléaires complexes comme les réacteurs des centrales nucléaires, plus d’une décennie. Ils succèdent souvent à plusieurs dizaines d’années de fonctionnement. En conséquence, les risques liés à la perte de mémoire de la conception et du fonctionnement des installations nucléaires sont importants. Il est donc primordial de savoir recueillir et consigner de façon rigoureuse les connaissances des personnels impliqués lors de la phase d’exploitation, d’autant que les mesures visant à assurer la traçabilité des opérations de conception et d’exploitation d’installations anciennes ne sont pas systématiquement mises en œuvre. La durée des opérations de démantèlement implique également de prendre en compte les risques liés à l’obsolescence de certains matériels (réseaux électriques ou de surveillance par exemple). Selon l’avancement des opérations, les risques liés à la stabilité de structures partiellement démontées sont également à prendre en considération. L’évolution parfois rapide de l’état physique de l’installation et des risques qu’elle présente pose la question de l’adéquation, à chaque instant, des moyens de surveillance mis en place. Il est 410 Schéma 2: principaux risques rencontrés lors du démantèlement
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=