CHAPITRE LA SÛRETÉ DU DÉMANTÈLEMENT DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE 15 souvent nécessaire de substituer, de façon transitoire ou pérenne, aux moyens de surveillance d’exploitation centralisés d’autres moyens de surveillance plus adaptés, comme par exemple des dispositifs de surveillance radiologique ou de détection incendie « de chantier », placés au plus près des sources potentielles de risques. La vérification en continu de l’adéquation de la surveillance compte tenu de l’état fortement évolutif de l’installation étant un exercice difficile, le risque de ne pas détecter le début d’une situation dangereuse existe. À l’issue du démantèlement, en fonction de l’état final atteint et des caractéristiques spécifiques de chaque installation (historique d’exploitation, incidents…), des risques résiduels peuvent exister: pollution des sols présentant un impact à long terme, zones dont l’assainissement est techniquement impossible, etc. Dans ce cas, de façon préalable au déclassement de l’installation, l’exploitant doit présenter et justifier les modalités envisagées afin d’assurer la surveillance de l’installation ou du site. Des servitudes peuvent également être imposées pour restreindre l’usage du site. 1⎮ 5 L’assainissement complet Les opérations de démantèlement d’une installation nucléaire conduisent au déclassement progressif des « zones à déchets nucléaires » en « zones à déchets conventionnels ». Lorsque l’exploitant est en mesure de démontrer l’absence de phénomènes d’activation ou de migration de la contamination dans toutes les structures constitutives d’une « zone à déchets nucléaires », cette zone peut être déclassée à l’issue d’opérations d’assainissement « conventionnel », lorsqu’elles sont nécessaires (nettoyage des parois d’un local à l’aide de produits adaptés par exemple). En revanche, lorsque des phénomènes d’activation ou de migration de la contamination se sont produits lors de la phase d’exploitation, l’assainissement complet – c’est-à-dire le retrait de la radioactivité artificielle présente dans les structures elles-mêmes – peut nécessiter la mise en œuvre d’opérations mettant en jeu une agression de ces structures afin d’éliminer les parties considérées comme déchets nucléaires (écroûtage d’une paroi en béton par exemple). La réalisation de telles opérations nécessite de déterminer une nouvelle limite entre zones à déchets nucléaires et conventionnels, à l’intérieur de la structure concernée. De façon cohérente avec la doctrine générale relative à l’élaboration du zonage déchets, la détermination de cette nouvelle limite du zonage déchets repose sur la mise en œuvre de lignes de défense indépendantes et successives. Les dispositions du guide technique de l’ASN relatif aux opérations d’assainissement complet, publié en 2006 (guide SD3-DEM-02) ont été mises en œuvre pour de nombreuses installations, présentant des caractéristiques variées: réacteurs de recherche, laboratoires, usine de fabrication de combustible... Fin 2008, un retour d’expérience national sur l’assainissement complet a été réalisé par l’ASN. Il est ressorti de cette analyse que, malgré certaines difficultés techniques, la démarche d’assainissement complet des structures de génie civil a pu faire ses preuves et aboutir au déclassement en « zone à déchets conventionnels » d’un nombre important de locaux dans les installations nucléaires en démantèlement. Attentive à l’exposé des arguments des différentes parties prenantes, l’ASN a publié en 2010 une nouvelle version du guide de 2006 (projet de guide n° 14) qui vise à préciser les attentes en matière de modélisation, de déclassement de pièces massives, de recours à des techniques de décontamination innovantes, d’approche adaptée dans la gestion des écarts et dans l’approbation du déclassement, tout en garantissant une rigueur sur la stratégie retenue. 411 2⎮ 1 Les centrales nucléaires d’EDF En 1996, la stratégie d’EDF consistait en un démantèlement différé de ses installations nucléaires à l’arrêt, à savoir les six réacteurs de puissance « graphite-gaz » (Bugey 1, Saint-Laurent A1 et A2, Chinon A1, A2 et A3), le réacteur à eau lourde de Brennilis, le réacteur à eau sous pression de CHOOZ A et le réacteur à neutrons rapides de Creys-Malville. En avril 2001, à l’instigation de l’ASN, EDF a décidé de modifier sa stratégie et de retenir un programme permettant de réaliser le démantèlement des centrales de première génération dont l’achèvement est désormais prévu en 2036. Cette stratégie a fait l’objet d’un examen par le groupe permanent d’experts compétent en mars 2004. Sur la base de cet examen, l’ASN a conclu que la stratégie de démantèlement des réacteurs de première génération retenue par EDF ainsi que le programme et l’échéancier étaient acceptables du point de vue de la sûreté et de la radioprotection sous réserve de la prise en compte d’un certain nombre de demandes et du respect des engagements pris par EDF sur les questions de faisabilité du démantèlement, de sûreté, de radioprotection, de gestion des déchets et des effluents. EDF a transmis, en juillet 2009, une mise à jour de sa stratégie de démantèlement. Dans ce dossier, EDF a confirmé la position affichée en avril 2001. Le dossier comprend un point sur l’avancement du programme de déconstruction et présente les grands jalons à venir. L’état des réflexions sur la stratégie de démantèlement du parc REP actuel est présenté. EDF précise également les orientations qu’elle propose de retenir en cas de retard de la mise à disposition de l’exutoire pour les déchets de graphite. L’ASN prendra position début 2011 sur le dossier transmis par EDF. Les autorisations internes Par courrier du 9 février 2004, l’ASN a autorisé EDF à mettre en place un système d’autorisations internes pour les installations 2 LA SITUATION DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES EN DÉMANTÈLEMENT EN 2010
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