CHAPITRE LA SÛRETÉ DU DÉMANTÈLEMENT DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE 15 L’installation comprend maintenant, dans son périmètre, l’entreposage des colis de béton sodé issus de l’installation de traitement du sodium contenu dans le réacteur SUPERPHÉNIX dont l’implantation a été autorisée par le décret n° 2006-319 du 20 mars 2006 et sa mise en service par décision n° 2010-DC0187 du 6 juillet 2010. 2⎮ 2 Les installations du CEA En décembre 2006, les groupes permanents d’experts pour les usines et pour les déchets se sont prononcés sur la stratégie globale de démantèlement des installations civiles du CEA. Celle-ci a été considérée comme globalement satisfaisante du point de vue de la sûreté. Les échéanciers de démantèlement des installations concernées sont cohérents avec la stratégie retenue. L’ASN estime qu’ils devraient permettre de conserver un niveau de sûreté acceptable pour ces installations jusqu’à leur déclassement. Les documents présentant la stratégie de démantèlement du CEA seront mis à jour et réévalués tous les cinq ans. 2I 2 I 1 Le centre de Fontenay-aux-Roses Le premier centre de recherche du CEA, situé à Fontenay-auxRoses (Hauts-de-Seine) poursuit la mutation de ses activités nucléaires vers des activités de recherche dans le domaine des sciences du vivant. Depuis janvier 2008, le programme d’assainissement des laboratoires et de démantèlement des installations s’est structuré autour d’un projet Aladin. Ce projet utilisera le retour d’expérience du projet Passage de Grenoble. La durée initiale prévue pour ces opérations était d’une dizaine d’années, le CEA a d’ores et déjà informé l’ASN, qu’en raison des présomptions de présence de contamination radioactive sous le bâtiment 18, il ne pourrait pas respecter ces délais. L’ASN a demandé à l’exploitant de définir un nouvel échéancier de ces opérations afin de réévaluer la durée des opérations. Le démantèlement des deux installations présentes sur le site, l’INB Procédé (INB 165) et l’INB Support (INB 166), a été autorisé par décrets publiés au Journal officiel du 2 juillet 2006. L’ASN estime que les opérations d’assainissement des INB menées jusqu’à présent se sont déroulées conformément à leur décret de démantèlement. Avant le déclassement administratif des INB du centre, l’ASN sera amenée à se positionner sur l’état radiologique de l’ensemble du site pour lequel l’exploitant a entamé un important travail d’identification de zones marquées par une activité radiologique issues des expérimentations du passé et des opérations de réhabilitation des sols. L’installation PROCÉDÉ (INB 165) Des deux INB, cette installation sera la première à être démantelée. Les opérations de relevage de la cuve B de la chaîne « PÉTRUS », cuve ayant contenu des effluents de haute activité, ont débuté en mars 2007 et ont pris fin en septembre 2009. Les opérations d’assainissement sur les chaînes blindées se poursuivent: ainsi l’exploitant a déposé en 2010, un dossier pour le démantèlement et l’assainissement d’une des plus importantes chaînes blindées du bâtiment 18 qui devrait débuter en 2012. L’installation SUPPORT (INB 166) Cette installation a pour objectif de servir dans un premier temps de support aux opérations de démantèlement de l’INB Procédé, avant d’être à son tour démantelée. Cette INB assure l’entreposage et l’évacuation des effluents radioactifs du site ainsi que le traitement des déchets solides, l’entreposage en puits de décroissance de fûts irradiants en attente d’évacuation et l’entreposage de fûts de déchets de faible et très faible activités en attente d’expédition vers les centres de stockage. Le relevage de l’emballage CIRCE, contenant des effluents de haute activité devait débuter en septembre 2008 mais n’a finalement démarré qu’en juin 2009 à la suite de problèmes de confinement. En vue d’améliorer l’agencement de ses activités et par conséquent la sûreté de son installation, le CEA a implanté une nouvelle chaîne de caractérisation des fûts de déchets. Il a déposé en juillet 2010 un dossier en vue de sa mise en service. 2I 2 I 2 Le centre de Grenoble Inauguré en janvier 1959, le centre du CEA de Grenoble a vu se développer sur son site des activités dédiées au domaine du nucléaire avec le développement des filières de réacteur. Progressivement les activités nucléaires de recherche ont été transférées vers d’autres centres, et le centre de Grenoble a évolué vers des activités de recherche fondamentale et technologique dans les domaines de l’énergie non émettrice de gaz à effet de serre (solaire, pile à combustible), de la santé (biotechnologie) et de la communication (micro et nanotechnologies). Le CEA de Grenoble s’est lancé dans une démarche de dénucléarisation du site. Ce projet, appelé « Passage », a pour objectif la fin des activités nucléaires en 2012. Le site comptait six installations nucléaires qui depuis cessent progressivement leur activité et passent en phase de démantèlement en vue d’aboutir à leur déclassement. Après le déclassement du réacteur SILOETTE (INB 21) en 2007, le démantèlement et l’assainissement des installations nucléaires du CEA Grenoble se sont poursuivis en 2010. L’ASN estime que les opérations d’assainissement et de démantèlement des installations du centre de Grenoble se déroulent correctement, avec une bonne maîtrise des risques que présentent les chantiers de démantèlement. L’ASN a noté au cours de ses inspections que le CEA Grenoble recourait de plus en plus à des entreprises extérieures, que ce soit pour l’exploitation des installations, les études liées aux travaux de démantèlement ou pour ces travaux eux-mêmes. L’ASN a demandé au CEA Grenoble de maintenir, malgré la diminution progressive des risques, en termes de sûreté et de radioprotection des travailleurs, et des problématiques d’exploitation, les moyens lui permettant d’assurer la plus grande maîtrise de ses installations. 415
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=