Station de traitement des effluents et des déchets solides et entreposage de décroissance (INB 36 et 79) Le démantèlement de la station de traitement des effluents et des déchets solides (STEDS – INB 36) a été autorisé par le décret n° 2008-980 du 18 septembre 2008 paru au Journal officiel du 21 septembre 2008. Les opérations de démantèlement doivent s’étendre jusqu’en 2012. Une partie de l’installation a déjà été démontée et la zone Nord de cette installation sert à la caractérisation et au regroupement des déchets issus du démantèlement dans l’attente de leur départ vers les exutoires. L’INB 79 (STED) incluse dans le périmètre de l’INB 36 est un entreposage de décroissance des déchets de haute activité (HA). Malgré les difficultés rencontrées dans la disponibilité des filières d’évacuation, le désentreposage des conteneurs HA s’est achevé au cours du mois de juin 2010. L’engagement pris auprès de l’ASN (échéance au 31 décembre 2010) a été respecté. Le site n’entrepose désormais plus aucun déchet hautement actif. Le démantèlement de cette INB a été autorisé par le même décret que celui autorisant le démantèlement de l’INB 36. Laboratoire d’analyses de matériaux actifs (LAMA – INB 61) Ce laboratoire a terminé sa mission de recherche scientifique depuis 2002. Il a servi de cellule de sortie aux réacteurs Siloé et Mélusine à la suite de leur arrêt, pour l’évacuation des combustibles expérimentaux sans emploi. Il participe aux opérations d’assainissement des INB 36 et 79. Le terme source se trouvait principalement au niveau des enceintes très haute activité (THA). Le démantèlement du LAMA a été autorisé par le décret n° 2008-981 du 18 septembre 2008 paru au Journal officiel du 21 septembre 2008. Il restait au cours du troisième trimestre 2010, deux cellules blindées à démonter. Une inspection est prévue en 2011 pour vérifier l’état des locaux avant le déclassement de l’installation. Réacteur MÉLUSINE (INB 19) Mélusine est un ancien réacteur piscine exploité par le CEA. La mise à l’arrêt définitif a été prononcée en 1994. Le décret autorisant le CEA à procéder à la modification du réacteur Mélusine en vue de son démantèlement et de son déclassement est paru au Journal officiel en janvier 2004. Les travaux d’assainissement sont arrivés à leur terme et le CEA a déposé, mi-2009, un dossier de demande de déclassement de l’INB. L’ASN a procédé à la consultation du préfet de l’Isère et des communes intéressées ainsi que de la commission locale d’information qui a rendu un avis favorable au cours de l’été 2010. Réacteur SILOÉ (INB 20) Cet ancien réacteur de recherche, en cours de démantèlement et d’assainissement, était principalement utilisé pour des irradiations à caractère technologique de matériaux de structure et de combustibles nucléaires. Depuis le décret du 26 janvier 2005, autorisant la mise à l’arrêt définitif et le démantèlement de l’installation, les opérations se poursuivent et prennent du retard, l’activation du bloc piscine s’étant révélée plus importante que prévue dans le scénario de démantèlement initial. Ainsi le CEA a déposé une demande en application de l’article 32 du décret du 2 novembre 2007, visant à porter le délai d’exécution des travaux de démantèlement de 5 à 6 ans. Le décret correspondant a été signé le 1er février 2010 et est paru au Journal officiel le 2 février 2010. Les opérations d’assainissement du hall réacteur se sont poursuivies en 2010. 2I 2 I 3 Les installations en démantèlement du centre de Cadarache L’ASN considère que les opérations de démantèlement des installations du centre de Cadarache se déroulent globalement de façon satisfaisante. L’exemple du réacteur HARMONIE, déclassé en 2009, illustre la faisabilité du démantèlement complet. Néanmoins, il conviendra de tirer tous les enseignements des dysfonctionnements liés à l’incident survenu à l’ATPu et déclaré par le CEA le 6 octobre 2009. Le CEA a ainsi indiqué que des axes d’amélioration avaient été identifiés quant à la qualité de la chaîne de remontée d’informations. Il a ainsi précisé avoir mis en place, à la suite de cet incident, une nouvelle procédure de remontée d’information immédiate, jusqu’au niveau de l’Administrateur général pour les incidents qui le justifient. Réacteur RAPSODIE et Laboratoire de découpage d’assemblages combustibles (LDAC) La mise à l’arrêt définitif de RAPSODIE, réacteur expérimental de la filière à neutrons rapides arrêté en 1983, a été prononcée en 1985. Les travaux qui devaient conduire le réacteur à un démantèlement partiel, engagés en 1987, ont été interrompus en 1994 à la suite d’un accident mortel survenu lors du lavage d’un réservoir de sodium. Cet accident, qui souligne les risques que comporte le démantèlement, a nécessité des travaux de réhabilitation et d’assainissement partiel qui se sont terminés fin 1997. Depuis lors, les travaux d’assainissement et de démantèlement limités à certains équipements et d’évacuation de déchets ont repris. Des opérations de rénovation ont également été conduites. 416 Mise en place d’une peau intérieure en vue d’un chantier de démantèlement – STED Grenoble – Février 2010
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