les opérations de démantèlement en cours dans l’installation et une seconde n° 2009-DC-0161 le 19 octobre 2009 afin de définir les modalités de reprise des travaux. Au cours de l’année 2010, l’ASN a progressivement autorisé le CEA à reprendre les activités de démantèlement sur la base de dossiers de sûreté spécifiques expertisés par son appui technique. L’ASN a également décidé d’encadrer les opérations de démantèlement par des prescriptions techniques, qui ont fait l’objet des décisions n° 2010-DC-0196 et n° 2010-DC-0197 du 26 octobre 2010. L’ASN restera vigilante sur les aspects liés à l’estimation des matières fissiles et à la sûreté-criticité en 2011. Elle note que le CEA a déclaré en 2010, trois événements significatifs liés à des estimations erronées dans des fûts de l’ATPu et du LPC et dans un échangeur de l’ATPU. 2I 2 I 4 Les installations en démantèlement du centre de Saclay L’ASN considère que les opérations d’assainissement et de démantèlement qui ont conduit au déclassement des deux accélérateurs de particules de Saclay (ALS et Saturne) ont été effectuées suivant une méthodologie et un cadre réglementaire satisfaisants qui devront être étendus aux autres installations, notamment les installations ou parties d’installations anciennes du site dont le démantèlement a été longtemps différé. Laboratoire de haute activité (LHA) Le Laboratoire de haute activité (LHA) est constitué de plusieurs laboratoires équipés pour réaliser des travaux de recherche ou de production sur différents radionucléides. À l’issue des travaux de démantèlement et d’assainissement, autorisés par le décret n° 2008-979 du 18 septembre 2008 paru au Journal officiel du 21 septembre 2008, seuls deux laboratoires, devraient subsister sous le régime ICPE. Le démontage des cuves inter-cellules d’effluents actifs est engagé. Cellule CELIMENE La cellule CELIMENE, attenante au réacteur EL3, a été mise en service en 1965 pour procéder aux examens de combustibles de ce réacteur. Cette cellule est dorénavant rattachée au Laboratoire d’études des combustibles irradiés (LECI INB 50). Les derniers crayons de combustibles ont été évacués en 1995 et plusieurs campagnes d’assainissement partiel ont été entreprises jusqu’en 1998. Au cours de l’année 2009, des méthodes expérimentales d’assainissement par la technique ASPILASER ont été testées dans cette cellule. Réacteur ULYSSE (INB 18) Construit en 1961 sur le centre CEA de Saclay, ce réacteur était utilisé pour l’enseignement et pour l’expérimentation. L’autorisation de fonctionner a été délivrée le 16 juin 1967. L’énergie totale délivrée au cours de son fonctionnement est de l’ordre de 115MWh. La fin d’exploitation du réacteur a été décidée le 9 février 2007 et la demande de mise à l’arrêt définitif et démantèlement a été déposée auprès de l’ASN en juin 2009. L’instruction du dossier est actuellement en cours. 2⎮ 3 Les installations d’AREVA 2I 3 I 1 L’usine de retraitement de combustibles irradiés UP2 400 et les ateliers associés La situation d’UP2 400 est décrite au chapitre 13. L’ancienne usine de retraitement UP2 400 et les ateliers qui y sont associés (INB 33, 38, 47 et 80), arrêtés depuis début 2004 ont vocation à être démantelés. Les opérations de préparation à la mise à l’arrêt définitif étant déjà très avancées, l’ASN avait fait savoir à AREVA NC qu’elle souhaitait que les dossiers de demande de démantèlement des installations de l’usine UP2 400 soient déposés rapidement. Le premier dossier de demande de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement, relatif à l’INB 80 (HAO), a été déposé début 2008. Cette demande a fait l’objet d’une enquête publique en octobre 2008 et le décret de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement n° 2009-961 du 31 juillet 2009 a été publié au Journal officiel le 4 août 2010. En octobre 2008, AREVA NC a déposé trois demandes d’autorisation de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement, concernant les INB 33, 38, 47. Ces dossiers sont actuellement en cours d’instruction par l’ASN et ont fait l’objet d’une enquête publique en octobre 2010. Atelier pilote de retraitement (AT1) L’Atelier pilote AT1 a retraité du combustible en provenance des réacteurs surgénérateurs Rapsodie et Phénix de 1969 à 1979. Il fait partie de l’INB 38 (STE2). L’assainissement de cette installation a débuté en 1982 et s’est achevé en 2001, date à laquelle l’ASN a pris acte de la fin de l’assainissement, hors génie civil, et du passage à l’état de surveillance. Toutefois cette installation n’est pas déclassée, son démantèlement complet ayant vocation à faire partie de la demande de démantèlement de l’ensemble de l’usine UP2 400. Atelier de fabrication de sources de césium 137 et de strontium 90 (Élan IIB) L’installation Élan IIB (INB 47), a fabriqué jusqu’en 1973 des sources de césium 137 et de strontium 90. Les premières opérations de démantèlement réalisées par la société Technicatome ont pris fin en novembre 1991. De nombreuses opérations de rénovation et de maintenance ont été entreprises au cours des années 2002 et 2003 (remise à niveau du système de ventilation, réalisation de cartographies radiologiques…) en vue de reprendre les opérations de démantèlement. L’ensemble des opérations de remise à niveau de l’installation ainsi que les travaux préparatoires à la cessation définitive d’exploitation de l’installation ont été réalisés au cours des années 2004 et 2005. En octobre 2008, AREVA NC a déposé une demande d’autorisation de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement pour l’INB 47 conjointement aux INB 33 et 38. 2I 3 I 2 L’usine SICN à Veurey-Voroize Deux installations nucléaires, les INB 65 et 90, regroupées sur le site de la société SICN (groupe AREVA) à Veurey-Voroize, constituent cette ancienne usine de fabrication de combustibles 418
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