42 avis rendu fin 2010 sur le dossier transmis par l’ANDRA en 2009, l’ASN a fixé les principaux axes de travail à approfondir d’ici le dépôt de la demande d’autorisation de création qui devrait intervenir fin 2014. L’ASN restera vigilante à ce que l’ANDRA fournisse les éléments attendus. L’ASN est impliquée dans le contrôle de la gestion des sites pollués par des matières radioactives. La circulaire parue en 2008 qui précise les rôles et responsabilités des différents acteurs en matière de prise en charge des sites et sols pollués conforte l’ASN dans sa mission d’appui aux préfets. L’ASN a ainsi rendu, après consultation, plusieurs avis en 2010 sur les stratégies de gestion de sites pollués. Dans ce cadre réglementaire rénové, l’action de l’ASN s’est renforcée depuis 2009 et se poursuivra en 2011 en collaboration avec les administrations concernées et les autres parties prenantes. L’ASN prévoit de publier en 2011 sa doctrine en matière de gestion des sites pollués par des substances radioactives. Elle rappelle d’ores et déjà qu’elle considère que la solution de maintien sur place de la contamination ne doit pas être la solution de référence pour la gestion des sites pollués par des matières radioactives et que cette option ne peut être qu’une solution d’attente ou réservée à des cas où l’option de l’assainissement complet n’est pas envisageable compte tenu des volumes de déchets à excaver. On peut également noter que l’opération de diagnostic radium pilotée par l’ASN qui a débuté en Ile-deFrance, se poursuivra en 2011. Enfin, l’ASN restera fortement impliquée dans les travaux à l’international, en maintenant sa participation active dans les groupes de travail, en particulier dans le cadre du groupe de travail WASSC de l’AIEA qui valide les référentiels portant sur la gestion des déchets radioactifs, de WENRA, et pour participer aux réflexions portées par les différentes instances internationales sur les stockages de déchets radioactifs, notamment sur la réversibilité.
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