435 CHAPITRE LES DÉCHETS RADIOACTIFS ET LES SITES POLLUÉS 16 Comme les années précédentes, l’ASN constate une difficulté persistante pour le CEA à maîtriser ces deux enjeux. Pour l’année 2010, l’ASN note toutefois que ponctuellement certains projets ont progressé conformément aux engagements pris par l’exploitant, en particulier, au travers de ses grands engagements en matière de sûreté et de radioprotection (voir chapitre 14). L’ASN constate par exemple que des actions ont été entreprises sur l’année 2010 pour la reprise des déchets de l’INB 56 à Cadarache mais constate malgré tout que les retards dans ces opérations s’accumulent en raison d’aléas techniques. L’ASN souligne également les difficultés rencontrées par le CEA dans la mise en œuvre des nouveaux projets d’installation ou de remise à niveau des installations existantes dédiées à la gestion des déchets radioactifs. Ainsi, la mise en service de l’installation STELLA, qui connaît déjà un certain retard, ne sera réalisée que par étape en raison de difficultés liées à la production des colis de déchets; la demande d’autorisation de création de l’installation DIADEM dédiée à la réception des déchets irradiants ou alpha et de démantèlement a été différée par le CEA. La mise en service de cette installation est désormais reportée au plus tôt à mi-2016. L’ASN constate également des retards dans la mise en service de l’installation AGATE sur le centre de Cadarache. L’ASN est par ailleurs préoccupée par le devenir de la station de traitement d’effluents et déchets de Cadarache (INB 37). Le CEA envisage en effet de poursuivre l’exploitation de la STED de l’INB 37 en mettant en œuvre un programme d’améliorations relatives à la sûreté (travaux de mise en conformité notamment vis-à-vis du risque séisme, assainissement et démantèlement des parties non utiles à la production). Une partie des installations de la STED ainsi que la STEL seront démantelées. Compte tenu du rôle central de l’INB 37 dans la stratégie de gestion des déchets radioactifs du CEA, les propositions de renforcement de la sûreté de l’installation feront l’objet d’une attention toute particulière de l’ASN ainsi que d’un examen par le Groupe permanent d’experts en 2012. Par ailleurs, le CEA a informé l’ASN qu’un retard était prévisible pour le désentreposage des fûts plutonifères de l’installation PEGASE en raison de difficultés liées à la fabrication des emballages de reconditionnement de ces déchets. Compte tenu des évolutions dans la stratégie de gestion des déchets du CEA, à la fois en termes d’organisation et de projets d’installations nouvelles ou de rénovation d’installations existantes, l’ASN avait émis le souhait de réexaminer l’ensemble des activités du CEA liées à la gestion des déchets de ses INB et INBS, des combustibles usés et des sources scellées usagées. Le CEA a ainsi transmis en mars 2010 sa stratégie de gestion des déchets solides, des effluents liquides et des combustibles usés du CEA civil. L’ASN prendra position, à l’horizon du 1er trimestre 2012, et en lien avec l’Autorité de sûreté nucléaire de Défense (ASND), sur la gestion des déchets et des combustibles usés du CEA après examen du dossier par les groupes d’experts concernés, en particulier au regard des orientations prises sur les installations clés dans la gestion de ces déchets. Les entreposages de déchets du CEA Les stations de traitement de déchets des sites CEA de Saclay (INB 72), Fontenay-aux-Roses (INB 73) et Grenoble (INB 79) (voir chapitres 14 et 15) assurent également l’entreposage d’éléments combustibles ou de déchets de haute activité en puits et/ou en massifs. Les déchets sont conditionnés en conteneurs et entreposés dans des puits de décroissance radioactive. Pour les INB 73 et 79, le CEA s’est engagé dans un programme de reprise de ces déchets dans le cadre de la dénucléarisation des sites de Grenoble et Fontenay-aux-Roses. Pour l’INB 72, des combustibles sont entreposés dans des massifs bétonnés. La reprise de ces combustibles est en cours d’étude pour un reconditionnement dans l’installation STAR à Cadarache en vue d’un entreposage dans l’installation CASCAD à Cadarache. Le Parc d’entreposage de déchets radioactifs (INB 56), situé à Cadarache, a pour principale mission d’assurer l’entreposage de déchets solides radioactifs (déchets MA-VL) provenant du fonctionnement ou du démantèlement d’installations du CEA qui ne peuvent faire l’objet d’un stockage au CSA. Les déchets y sont entreposés en fosses, dans des hangars ou, pour le cas des déchets TFA, sur une aire dédiée. L’exploitation de l’installation CEDRA (Conditionnement et entreposage de déchets radioactifs) dont la création sur le site de Cadarache a été autorisée en 2004 par décret2, rend possible le désentreposage des fosses récentes de l’INB 56 et des hangars, d’une part, et la reprise des déchets entreposés dans les fosses anciennes d’autre part. Le 20 avril 2006, les ministres chargés de l’industrie et de l’environnement ont autorisé le démarrage de la tranche 1 de CEDRA. D’autre part, le CEA dispose à Cadarache des installations PEGASE et CASCAD qui constituent l’INB 22. PEGASE est une installation d’entreposage principalement sous eau ou à sec d’éléments combustibles irradiés ainsi que de substances et matériels radioactifs. Des fûts de sous-produits 2. Décret n° 2004-1043 du 4 octobre 2004 autorisant le CEA à créer une installation nucléaire de base dénommée CEDRA sur la commune de Saint-Paul-lezDurance Hall d’entreposage de l’INB 72 (Saclay)
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