436 plutonifères sont entreposés dans des locaux de PEGASE dans l’attente de reprise pour traitement. Compte tenu de l’ampleur des travaux nécessaires à la mise en conformité permettant la poursuite de l’exploitation de cette installation, le CEA a proposé en décembre 2004 un arrêt définitif de l’installation qui devait intervenir en 2010. Le désentreposage a débuté en janvier 2006 par l’envoi de combustibles de type OSIRIS Oxydes vers l’entreposage CARES (INBS). Le désentreposage des éléments OSIRIS Siliciures vers La Hague a ensuite été engagé. L’ensemble des combustibles OSIRIS a désormais été évacué. Les combustibles restants font actuellement l’objet de demandes auprès de l’ASN afin de les reconditionner puis de les évacuer, notamment vers CASCAD. L’année 2006 a vu également la mise en place d’un projet relatif à la reprise des fûts plutonifères en vue de leur entreposage dans CEDRA. Le 28 janvier 2008, le CEA a procédé à une déclaration auprès de l’ASN pour l’implantation des équipements de reprise. Ce projet dont les opérations ont débuté en 2009 devrait permettre au CEA de finaliser l’évacuation des fûts plutonifères de l’installation PEGASE. L’installation CASCAD est dédiée à l’entreposage à sec de combustibles irradiés. Les combustibles sont disposés en conteneurs avant d’être entreposés en puits étanches, situés dans une structure béton et refroidis par circulation d’air en convection naturelle. En 2008, le CEA a lancé une procédure de réexamen de sûreté de l’installation CASCAD. Ce dossier a fait l’objet d’un examen par l’IRSN. À l’issue de cette instruction technique, l’ASN a pris position fin 2009 sur la poursuite du fonctionnement de l’installation sous réserve de la prise en compte de dispositions notamment pour l’acceptation sur l’installation de certains types de combustibles. En novembre 2007, le CEA a transmis à l’ASN un dossier d’options de sûreté concernant un nouveau projet d’entreposage de déchets irradiants à Marcoule, DIADEM. L’ASN a pris position sur ce dossier le 1er juillet 2008 en indiquant qu’elle n’avait pas d’objection à la poursuite du processus visant à aboutir à la création de l’installation sous réserve de la transmission d’un certain nombre de compléments. Le CEA a informé l’ASN d’un retard dans le dépôt du dossier de demande d’autorisation de DIADEM, lequel devrait intervenir fin 2011. La reprise des déchets anciens du CEA Une partie du Parc d’entreposage de Cadarache est constitué de cinq tranchées remplies, entre 1969 et 1974, avec différents déchets solides de faible et de moyenne activités, puis recouvertes de terre. L’installation était alors une installation expérimentale de stockage de déchets. Le CEA reprendra début 2011 les travaux visant à récupérer les déchets contenus dans la tranchée T2, après une interruption due à des incertitudes sur la stabilité des fondations et des parois des talus. Pour protéger les intervenants en tranchée, le CEA va procéder à la pose d’un géotextile contre d’éventuelles chutes de blocs ou d’éboulements localisés. La fin de l’extraction des déchets historiques de la tranche 2 est décalée à la fin de l’année 2011. Pour les autres tranchées, la démarche du CEA est de réduire l’intervention humaine en tranchées et de privilégier un atelier de conditionnement fixe et unique pour les quatre tranchées. L’ASN constate toutefois que l’objectif initialement visé par le CEA de fin des travaux en 2013 ne pourra vraisemblablement pas être tenu, la reprise des tranchées T1, T3, T4 et T5 étant prévue à l’issue des travaux réalisés sur T2 afin de bénéficier du retour d’expérience des opérations réalisées sur cette dernière. L’INB 56 entrepose également, dans des fosses anciennes, des déchets moyennement irradiants dans des conditions qui ne satisfont plus aux exigences actuelles de sûreté. L’ASN a donné en avril 2009 son accord à la mise en œuvre des opérations de reprise des déchets des fosses dites F5 et F6 sous réserve de la prise en compte d’un certain nombre de demandes. La reprise des déchets présents dans les fosses plus anciennes, dont certains contiennent des radionucléides alpha présente une certaine complexité technique. L’ASN sera particulièrement vigilante à la qualité des dispositions techniques qui seront mises en œuvre dans le cadre du chantier destiné à récupérer les déchets des fosses F1, F2 et F4 pour lequel il apparait d’ores et déjà que de des moyens techniques importants seront à mettre en œuvre. 2I 1 I 2 La gestion des déchets d’AREVA NC Description des déchets produits par AREVA L’usine de traitement des combustibles irradiés de l’établissement de La Hague produit l’essentiel des déchets radioactifs d’AREVA. Les déchets produits à La Hague comprennent, d’une part, les déchets issus du traitement du combustible usé des exploitants de centrales nucléaires et, d’autre part, les déchets liés au fonctionnement des installations. La majorité de ces déchets reste la propriété des exploitants des centrales nucléaires (français comme EDF ou étrangers) qui font procéder au traitement de leurs combustibles usés. La question de la reprise des déchets anciens entreposés à La Hague est traitée au chapitre 13. Hall d’entreposage de l’atelier de vitrification R7, sur le site de l’usine de traitement des combustibles usés de La Hague
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