437 CHAPITRE LES DÉCHETS RADIOACTIFS ET LES SITES POLLUÉS 16 Les déchets issus des combustibles comprennent: – Les produits de fission et les actinides mineurs (haute activité) Les solutions de produits de fission et d’actinides mineurs issues du traitement des combustibles usés sont incinérées puis vitrifiées dans les ateliers R7 et T7. Le déchet vitrifié est coulé dans des conteneurs en acier inoxydable. Après solidification du verre, les conteneurs sont transférés dans une installation d’entreposage en attendant la mise en œuvre d’une solution de gestion à long terme ou jusqu’à leur expédition aux clients étrangers d’AREVA. – Les déchets de structure (moyenne activité à vie longue) Il s’agit essentiellement des gaines métalliques des combustibles (appelées «coques») et des structures métalliques telles que les embouts des assemblages de combustible. Le procédé de conditionnement consiste en un compactage de ces déchets et une mise en conteneur inoxydable dans l’atelier ACC. Le colis final peut également contenir des déchets technologiques métalliques. Les colis sont entreposés sur le site ou expédiés aux clients étrangers d’AREVA. Les déchets liés au fonctionnement des installations comprennent : – Les déchets issus du traitement des effluents radioactifs Le site de La Hague dispose de deux stations de traitement d’effluents radioactifs (l’une ancienne, STE2, et l’autre plus récente, STE3). Les effluents y ont été traités par coprécipitation chimique. Les boues produites dans STE3 sont évaporées et enrobées dans du bitume, l’enrobé final étant alors coulé dans des fûts en acier inoxydable dans cet atelier. Ces fûts sont entreposés sur le site. En septembre 2008, à la suite de réunion du Groupe permanent d’experts relative au réexamen de sûreté de l’INB 118, l’ASN a interdit, par décision, le bitumage des boues de STE2 et a demandé à AREVA de poursuivre sa démarche de recherche d’un procédé alternatif au bitumage pour la reprise des boues. Ces boues, représentant une quantité de 3400 tonnes de sels, ont été produites entre 1966 et la fin des années 1990 et sont issues du traitement des effluents radioactifs provenant des ateliers de l’usine UP2 400 ou des centres de recherches du CEA. Après des études techniques, AREVA a retenu le colis type dit C5 comme solution alternative au procédé de bitumage. Ce colis doit permettre de répondre aux exigences de la loi du 28 juin 2006 précitée imposant de reprendre, avant 2030, les anciens déchets MAVL. Il devrait par ailleurs permettre de réduire le volume final des déchets produits par rapport au procédé de bitumage. Ce colis est constitué de pastilles compactées, placées dans un conteneur rempli par un matériau inerte constitué par du sable. La mise en fabrication de ce colis est subordonnée à l’accord de l’ASN. Dans un premier temps, l’ASN se prononcera sur l’absence ou non de caractère rédhibitoire visà-vis de la sûreté du colis C5 en vue de son entreposage et de son stockage. Cet avis constituera un préalable au lancement des études de détails pour les aménagements du procédé alternatif au bitumage. – Les déchets issus des effluents organiques L’établissement de La Hague dispose d’une installation pour l’entreposage d’effluents organiques (MDSA). Les effluents qui y sont entreposés sont ensuite traités selon un procédé de minéralisation par pyrolyse dans l’atelier MDSB. Cette installation produit des colis cimentés répondant aux critères du Centre de stockage de l’Aube. En 2007, à la suite du constat par l’ANDRA d’un défaut de qualité sur les colis, la production a été suspendue. L’expertise conduite par AREVA a montré qu’une modification apportée au procédé est à l’origine des anomalies constatées. Des modifications ont été apportées pour permettre une reprise de la production. Durant l’arrêt de production, les effluents ont été entreposés dans des cuves prévues à cet effet, leur capacité et les conditions de sûreté ayant été jugées suffisantes par l’ASN. L’ASN a rappelé à l’exploitant la nécessité de réaliser des études d’impact afin d’apprécier la portée des modifications sur la qualité des colis de déchets. – Les résines échangeuses d’ions L’eau des piscines de déchargement et d’entreposage des combustibles est continuellement purifiée au moyen de résines échangeuses d’ions. Une fois usées, ces résines constituent des déchets qui sont traités selon un procédé de cimentation. – Les déchets technologiques qui relèvent de l’ACC (coques et embouts) Le 27 novembre 2001, l’ASN a autorisé la production de colis CSD-C. Cette autorisation était assortie d’une restriction relative à l’interdiction d’introduire dans le fût primaire des déchets technologiques organiques et des débris de fond de dissolveur. Fin 2007, AREVA a transmis un dossier de sûreté afin de lever la restriction relative à l’introduction de déchets technologiques organiques. L’analyse des éléments transmis n’a pas permis la levée de cette restriction. AREVA a transmis à l’ASN, une nouvelle demande d’autorisation relative à l’introduction des débris de fonds de dissolveur dans les colis CSD-C accompagnée de son dossier justificatif. L’ASN devrait prendre position sur ce dossier dans le premier semestre 2011. – Les autres déchets technologiques Les déchets technologiques sont triés, compactés puis enrobés ou immobilisés dans du ciment dans l’atelier AD2. Lorsqu’ils respectent les spécifications techniques de l’ANDRA pour le stockage en surface, les colis sont envoyés au Centre de stockage de l’Aube. Dans l’hypothèse inverse, ils sont entreposés sur le site. En ce qui concerne les déchets entreposés dans le bâtiment 119 ainsi que les déchets provenant de l’usine de MÉLOX, AREVA NC propose la réalisation d’un procédé de compactage et la création d’une installation en sus de celle existante. Cette stratégie comporte également l’utilisation d’alvéoles d’entreposage de STE3 pour ce type de fûts en attendant la mise en place de la nouvelle installation. AREVA a transmis au début de l’année 2009 un projet de spécification du colis S5 visant à conditionner sous forme compactée des déchets technologiques provenant principalement des usines de La Hague et MÉLOX. Dans sa décision n° 2010-DC-0176 du 23 février 2010, l’ASN considère que le projet de colis S5 n’apporte pas les garanties suffisantes pour un entreposage de longue durée et pour un stockage en formation géologique profonde. L’ASN demande qu’AREVA réalise des études qui devront permettre d’obtenir une forme physico-chimique et une résistance à la lixiviation conformes aux exigences de sûreté des centres de stockage. L’ASN a par ailleurs constaté des retards récurrents dans la reprise des déchets anciens de La Hague et le manque de vision
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