441 CHAPITRE LES DÉCHETS RADIOACTIFS ET LES SITES POLLUÉS 16 2I 3 La gestion des déchets contenant de la radioactivité naturelle Il existe une radioactivité naturelle dans l’environnement, due à la présence de radionucléides qui ont été produits ou le sont encore par divers processus physiques. En général, cette radioactivité n’induit pas de risque important. En France, l’exposition due à la radioactivité naturelle varie selon les régions, mais est de l’ordre de 2,5 millisieverts par an en moyenne. 2I 3 I 1 Les déchets issus de l’exploitation des mines d’uranium L’exploitation des mines d’uranium en France entre 1948 et 2001, a conduit à la production de 76000 tonnes d’uranium. Des activités d’exploration, d’extraction et de traitement ont concerné environ 210 sites en France répartis sur 25 départements. Le traitement des minerais quant à lui a été effectué uniquement dans huit usines. La gestion retenue à l’heure actuelle est une gestion in situ compte tenu des grandes quantités des déchets produits et qui consiste à mettre en place des dispositions visant à diminuer le risque sur le long terme. On peut distinguer deux catégories de produits issus de l’exploitation des mines d’uranium: – les résidus de traitement qui désignent les produits restant après extraction de l’uranium contenu dans le minerai par traitement statique ou dynamique. Les résidus correspondent de fait à des déchets de procédé (au sens du code de l’environnement); – les stériles miniers qui désignent les produits constitués par les sols et roches excavés pour accéder aux minéralisations d’intérêt. On distingue les stériles francs dont la teneur moyenne en uranium correspond à la teneur caractéristique du bruit de fond naturel ambiant d’une part, et d’autre part les stériles de sélectivité constitués par des roches minéralisées excavées lors de l’exploitation d’un gisement mais présentant des teneurs insuffisantes pour justifier un traitement sur le plan économique. Parmi les résidus de traitement, deux cas peuvent être distingués selon leurs activités massiques: – les minerais à faible teneur (de l’ordre de 300 à 600 ppm) avec une activité massique moyenne totale de 44 Bq/g (dont environ 4 Bq/g de radium 226). Les résidus correspondants, issus de la lixiviation statique (environ 20Mt), sont stockés soit en verses, soit en mines à ciel ouvert, soit utilisés comme première couche de couverture des stockages de résidus de traitement dynamique; – les minerais à forte teneur moyenne (de l’ordre de 1 ‰ à 1% dans les mines françaises) avec une activité massique moyenne totale de 312 Bq/g (dont environ 29 Bq/g de radium 226). Ces résidus, issus de la lixiviation dynamique (environ 30 Mt), sont stockés soit dans d’anciennes mines à ciel ouvert avec parfois une digue complémentaire, soit en bassins fermés par une digue de ceinture, soit derrière une digue barrant un talweg. En France, les résidus de traitement représentent ainsi un tonnage de 50 millions de tonnes répartis sur 17 stockages, relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement. L’Inventaire national des sites miniers d’uranium est réalisé dans le cadre du programme MIMAUSA (Mémoire et impact des mines d’uranium: synthèse et archive), sous l’égide du ministère en charge de l’écologie. L’ASN participe au comité de pilotage de ce programme. L’Inventaire est disponible à l’adresse Internet www.irsn.fr. Cet Inventaire sera complété par un inventaire des stériles miniers à l’échéance de 2014. La loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 demandait à son article 4 un bilan à fin 2008 de l’impact à long terme des sites de stockage des résidus miniers d’uranium et la mise en œuvre si nécessaire d’un plan de surveillance radiologique renforcé de ces sites. L’ASN a validé en 2008, la méthodologie de modélisation retenue par AREVA pour évaluer l’impact à long terme des stockages de résidus avec un scénario d’évolution normale et quatre scénarios d’évolution altérée à savoir: perte de la couverture, réalisation d’un habitat au-dessus du stockage, construction d’une route, présence d’enfant jouant sur le remblai. Neuf sites miniers ont été modélisés dans l’étude remise par AREVA début 2009. L’ASN a rendu son avis au ministre le 25 août 2009 (cf. avis ASN n° 2009-AV-0075). L’ASN considère que l’étude rendue par AREVA relative à l’impact à long terme sur la santé et sur l’environnement des stockages de résidus miniers issus des anciennes installations d’extraction et de traitement de minerais d’uranium constitue un jalon déterminant dans la démarche de vérification de la sûreté de ces stockages. Elle estime toutefois que des analyses complémentaires sont nécessaires afin de rendre plus robuste la démonstration de la sûreté à long terme de ces stockages. Ce travail représente la première véritable application concrète de la démarche décrite par la circulaire du ministre en charge de l’environnement du 7 mai 1999 relative au réaménagement des stockages de résidus de traitement de minerai d’uranium. L’étude des neuf sites a permis d’obtenir une première évaluation chiffrée de l’impact à long terme des stockages de résidus miniers sur le territoire national et d’informer le public de ces résultats. D’après les résultats de cette étude, l’exposition ajoutée de la population en cas d’évolution normale des stockages reste inférieure à 1 millisievert/an en phase de surveillance active. L’exposition envisageable pour des hypothèses de dégradation importante des stockages reste inférieure à quelques dizaines de millisievert/an. Site sur lequel était implantée l’ancienne usine de traitement des Bois Noirs
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