442 Le PNGMDR 2010-2012, précise les analyses complémentaires qu’AREVA devra conduire au cours des prochaines années, relatives à: – des études de caractérisation de résidus miniers provenant d’autres stockages que ceux déjà étudiés; – l’évaluation géomécanique de la tenue des digues ceinturant les stockages de résidus minier en précisant les exigences nécessaires à la vérification de la sûreté à long terme des stockages ; – l’exploitation des résultats des évaluations d’impact dosimétrique réalisées en 2008, notamment afin d’étudier la faisabilité et la pertinence d’un renforcement de la qualité des couvertures sur l’ensemble des sites de stockage de résidus miniers; – l’évaluation de l’impact dosimétrique à long terme des stériles miniers. D’autre part, à la suite de ces études et conformément aux engagements pris, AREVA a engagé une réflexion sur le remplacement de la couverture par lame d’eau du site des Bois Noirs Limouzat par une couverture solide et a présenté son plan d’actions pour la surveillance des anciennes mines d’uranium. Dans le prolongement de ces actions, le ministère en charge de l’écologie et l’ASN ont défini, par circulaire du 22 juillet 2009, un plan d’actions comportant les axes de travail suivants: – contrôler les anciens sites miniers; – améliorer la connaissance de l’impact environnemental et sanitaire des anciennes mines d’uranium et la surveillance; – gérer les stériles: mieux connaître leurs utilisations et réduire les impacts si nécessaire; – renforcer l’information et la concertation. Fin 2009, AREVA a engagé l’action de consolidation de la connaissance des lieux de valorisation des stériles en vue de détecter d’éventuelles incompatibilités d’usage auxquelles il faudrait remédier. AREVA a ainsi réalisé des campagnes de mesures héliportées autour des anciens sites miniers français. Une première étape de survol a eu lieu dans le Limousin entre novembre 2009 et fin avril 2010. La deuxième étape de survol dans les autres régions a débuté en mai 2010 et s’est achevée fin 2010. Les zones concernées sont les départements de Saône-etLoire, de l’Allier, du Puy-de-Dôme, de Lozère, de la Loire, de la Nièvre, du Morbihan et de la Vendée. Les données devront ensuite être traitées statistiquement pour identifier des zones géographiques nécessitant une vérification au sol. Les premières cartes sur le Limousin ont été obtenues fin septembre 2010. Les résultats pour le Limousin sont en cours d’exploitation et d’interprétation. La phase de reconnaissance et de vérification au sol s’échelonnera jusqu’en 2013. Le recensement des stériles ne pourra être connu qu’après l’achèvement de l’ensemble des actions de reconnaissance au sol. L’ASN reste particulièrement vigilante au suivi de ces différentes phases et de toute situation d’urgence qui pourrait être mise en évidence. Le rapport final du Groupe d’expertise pluraliste sur les sites miniers d’uranium du Limousin (GEP Limousin) a été remis au ministre en charge de l’écologie et au président de l’ASN le 15 septembre 2010 et une conférence de presse conjointe entre le ministère et l’ASN s’est tenue le 17 septembre 2010. La démarche du GEP Limousin est partie d’une analyse détaillée de certains sites du Limousin pour développer une vision plus large de la situation des anciens sites miniers d’uranium en France. Le GEP Limousin a pris connaissance des difficultés issues de la gestion historique de ce dossier et des progrès importants accomplis ces dernières années pour leur apporter des réponses, au niveau du Limousin comme au niveau national. Il considère que ces progrès doivent être poursuivis et généralisés pour construire, à l’horizon d’une dizaine d’années, une perspective claire de gestion durable de ces sites. La stratégie à mettre en place pour y parvenir devra intégrer les différentes dimensions (technique, institutionnelle, sociétale) de la problématique et s’accompagner d’un effort de suivi des actions. Cette stratégie devra être partagée avec les acteurs locaux et intégrer les spécificités territoriales. Le président de l’ASN et le ministre de l’Écologie se sont engagés auprès du GEP à examiner les modalités de mise en œuvre de ces recommandations et à en assurer un suivi, dans le cadre du groupe de travail sur le PNGMDR. 2I 3 I 2 Les déchets issus d’autres activités Certaines activités professionnelles mettant en œuvre des matières premières contenant naturellement des radionucléides mais non utilisés en raison de leurs propriétés radioactives peuvent conduire à augmenter l’activité massique des radionucléides présents. On parle alors de radioactivité naturelle renforcée. La plupart de ces activités sont (ou étaient) réglementées au titre des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) (du titre Ier du livre V du code de l’environnement). Les déchets contenant de la radioactivité naturelle renforcée peuvent être pris en charge dans différents types d’installations, en fonction de leur activité massique: – dans un centre de stockage de déchets, autorisé par arrêté préfectoral, s’il est démontré que leur activité est négligeable du point de vue de la radioprotection. La circulaire de la DPPR du 25 juillet 2006 portant sur l’acceptation de déchets à radioactivité naturelle renforcée ou concentrée dans les centres de stockage de déchets vient préciser les conditions d’acceptation de ces déchets dans de telles installations. Cette circulaire est accompagnée d’un guide méthodologique rédigé par l’IRSN sous le contrôle d’un comité de pilotage constitué d’industriels, d’exploitants de centres de stockage, d’associations de protection de l’environnement, d’experts et de l’administration. Cette circulaire précise que les déchets à radioactivité naturelle renforcée ne doivent pas constituer une part prépondérante des déchets reçus par le centre de stockage; – dans le Centre de stockage des déchets de très faible activité de l’ANDRA; – dans une installation d’entreposage. Certains de ces déchets sont en attente d’une filière d’élimination et notamment de la mise en service d’un centre de stockage des déchets de faible activité à vie longue. L’ANDRA procède actuellement à une recherche de site pour implanter ce centre de stockage. L’ASN a confié en 2004 à l’association Robin des Bois le soin de mener une étude sur les effets de la radioactivité naturelle renforcée par des activités humaines et les sites pollués de ce fait en France. Cette étude couvre la filière industrielle des phosphates, de la monazite, des terres rares, de l’ilménite, du zirconium
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