443 CHAPITRE LES DÉCHETS RADIOACTIFS ET LES SITES POLLUÉS 16 3I 1 La gestion à long terme des déchets de très faible activité La démarche de rationalisation de la gestion des déchets TFA, engagée par l’ASN en 1994, a montré la nécessité de créer un site de stockage pour ce type de déchets. À la demande des exploitants nucléaires, des études techniques ont été menées par l’ANDRA et par SITA FD à partir de 1996 en vue de créer un stockage destiné aux déchets de très faible radioactivité. Le site de Morvilliers, non loin du Centre de stockage de l’Aube, a été choisi. Cette installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), autorisée par arrêté préfectoral en date du 26 juin 2003, offre une capacité de stockage de 650000 m3 et est opérationnelle depuis août 2003. Après deux ans d’exploitation, l’ANDRA a sollicité auprès du préfet de l’Aube l’autorisation de modifier les conditions d’exploitation. Il s’agissait de modifications concernant l’architecture des alvéoles de stockage (agrandissement des surfaces d’alvéoles d’une surface unitaire de 10000 m2 en face à face transformée en une seule de 24000 m2), la pente de la couverture et la règle de pompage des lixiviats. Cette autorisation, accordée par arrêté préfectoral complémentaire du 21 juillet 2006, permet à l’ANDRA la prise en compte du retour d’expérience des conditions réelles d’exploitation du centre de stockage. 3 LA GESTION À LONG TERME DES DÉCHETS RADIOACTIFS COMPRENDRE Les sites de stockage de résidus miniers Les sites de stockage de résidus miniers ont été installés à proximité des installations de traitement de minerai d’uranium dans d’anciennes mines à ciel ouvert (M.C.O.) ou dans des bassins fermés par une digue de ceinture ou encore derrière une digue barrant un talweg. Ces stockages couvrant une superficie de une à quelques dizaines d’hectares renferment quelques milliers à plusieurs millions de tonnes de résidus. Avec la fermeture progressive des exploitations minières, le réaménagement de ces sites a consisté en la mise en place d’une couverture solide sur les résidus pour assurer une barrière de protection géomécanique et radiologique permettant de limiter les risques d’intrusion, d’érosion, de dispersion des produits stockés et ainsi que ceux liés à l’exposition externe et interne (radon) des populations alentour. Les résultats des mesures de la radioactivité réalisées sur les stockages sont du même ordre de grandeur que ceux des mesures effectuées dans l’environnement du site. (domaine des réfractaires, des abrasifs, du sablage, des céramiques, des fonderies), des métaux ferreux et non-ferreux, des eaux minérales et eaux de sources, des eaux potables, des thermes, des forages, de la géothermie, du pétrole et du gaz, du charbon (cendres de combustion), du bois (cendres de combustion), de la papeterie. Cette étude, très complète, a permis d’affiner l’identification des sources potentielles d’exposition à des rayonnements ionisants des travailleurs et du public et a été transmise aux administrations locales, régionales et nationales. L’ASN a poursuivi en 2008 sa collaboration avec l’association Robin de Bois, en lui confiant une nouvelle étude sur les dépôts historiques de déchets contenant de la radioactivité naturelle renforcée et plus particulièrement les dépôts de phosphogypses et de cendres de charbon. Dans le cadre du PNGMDR, l’ASN a transmis en juillet 2009 aux ministres de l’Environnement et de la Santé son rapport sur les solutions de gestion des déchets à radioactivité naturelle renforcée. Les conclusions de ce rapport ne remettent pas en cause les solutions de gestion existantes. Néanmoins, l’ASN émet des préconisations pour améliorer les filières de gestion de ces déchets. Ces recommandations visent en majorité des IPCE. Sur ces sujets, l’ASN collabore avec les services compétents de l’inspection des installations classées, notamment pour la mise en œuvre de ces recommandations. 2I 4 La gestion des contaminations incidentelles L’obligation de mise en place systématique de moyens de détection de la radioactivité au niveau des centres de stockage ou de recyclage des déchets « conventionnels » autorisés par arrêtés préfectoraux permet de détecter la présence d’éléments radioactifs dans les déchets. Le premier retour d’expérience des incidents survenus depuis 2003 a conduit l’ASN à rédiger en 2003 un guide destiné à être diffusé très rapidement à tout responsable d’établissement dans lequel la présence d’éléments radioactifs est mise en évidence. Ces situations doivent donner lieu à déclaration auprès de l’autorité compétente. Par ailleurs, l’ASN a étendu au domaine du nucléaire de proximité les principes de déclaration aux pouvoirs publics des événements significatifs impliquant la sûreté, la radioprotection ou l’environnement déjà applicables dans le domaine des INB et du transport de matières radioactives. L’ASN a ainsi défini un certain nombre de critères qui doivent conduire à la déclaration d’événements significatifs dans le domaine de la radioprotection ainsi qu’un formulaire de déclaration associé. En particulier, des anomalies dans la gestion des déchets doivent conduire à déclarer des événements significatifs.
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