444 3I 2 La gestion à long terme des déchets de faible et moyenne activité à vie courte La plupart des déchets de période radioactive courte (inférieure à 30 ans) et faiblement ou moyennement actifs fait l’objet d’un stockage définitif dans les centres de surface gérés par l’ANDRA. Le principe de ces centres consiste à maintenir les déchets à l’abri des agressions, notamment de la circulation d’eau, pendant une phase dite de surveillance, fixée conventionnellement à 300 ans, jusqu’à ce que leur radioactivité ait suffisamment décru pour être négligeable. Deux centres de cette nature existent en France. 3I 2 I 1 Le Centre de stockage de la Manche Le Centre de stockage de déchets radioactifs de la Manche (CSM) couvre une superficie d’environ 15 ha à l’extrémité de la péninsule de La Hague. Mis en service en 1969, il est le premier centre de stockage de déchets radioactifs exploité en France. La gestion du CSM d’abord placé sous la responsabilité du CEA a été confiée à l’ANDRA le 24 mars 1995. L’exploitation du CSM a cessé en juillet 1994. Le centre est entré en phase de surveillance en janvier 2003 (décret n° 2003-30 du 10 janvier 2003 autorisant l’ANDRA à modifier, pour passage en phase de surveillance, le Centre de stockage de déchets radioactifs de la Manche - INB 66, situé sur le territoire de la commune de Digulville-Manche). Des désordres ponctuels au niveau des talus de la couverture du stockage ont été relevés il y a quelques années et ont nécessité des travaux de confortement limités. En janvier 2009, l’ANDRA a transmis un dossier sur l’intérêt de mettre en place une nouvelle couverture en vue d’assurer, de façon passive, la sûreté à long terme du stockage. L’ANDRA a également remis à cette occasion le rapport définitif de sûreté ainsi que le plan de surveillance de l’installation. Conformément aux préconisations de la Commission d’évaluation de la situation du Centre de stockage de la Manche, dite commission Turpin, l’ANDRA a réalisé en mars 2008, une version intermédiaire de la «mémoire de synthèse» destinée à conserver, pour les générations futures les informations essentielles du CSM. Ces dossiers ont été présentés au Groupe permanent d’experts pour les déchets en décembre 2009. Début 2010, l’ASN a pris position sur les actions complémentaires à mettre en œuvre par l’ANDRA pour la mise en place progressive de la nouvelle couverture, mais aussi pour renforcer la surveillance environnementale de ce centre et consolider le travail sur la mémoire des informations relatives au centre de stockage. L’ASN a ainsi demandé que l’effort de surveillance soit maintenu et la compréhension du comportement à long terme du stockage approfondi. Un bilan d’étape des aménagements de la couverture du centre de stockage devra être présenté à l’ASN d’ici 5 ans. Par ailleurs, des exercices visant à tester le dispositif de maintien de la mémoire du site seront organisés par l’ANDRA. 3I 2 I 2 Le Centre de stockage des déchets de faible et moyenne activité à vie courte En 1992, le Centre de stockage de faible et moyenne activité (CSFMA) a pris le relais du Centre de stockage de la Manche, en bénéficiant de son retour d’expérience. Autorisée en 19893, cette installation, implantée à Soulaines-Dhuys (Aube) offre une capacité de stockage de 1000000 m3 de déchets répartis sur 400 ouvrages de stockage. Les opérations réalisées incluent le conditionnement des déchets envoyés par les producteurs, soit par injection de mortier dans les caissons métalliques de 5 ou 10m3 soit par compactage des fûts de 200 litres. Le confinement des déchets repose sur un système de trois barrières successives: le colis, la couverture des ouvrages de stockage et les sols sur lesquels le stockage est implanté. De fait, les activités du centre sont génératrices d’une très faible quantité d’effluents radioactifs. Ces rejets sont réglementés par l’arrêté du 21 août 2006 autorisant l’ANDRA à effectuer des rejets d’effluents liquides et gazeux et des prélèvements d’eau pour le Centre de stockage de l’Aube (INB 149). L’ASN a émis en 2006 un avis favorable à l’extension des activités de stockage dans la zone non encore exploitée et a demandé la réalisation d’études de sûreté complémentaires sur les risques d’explosion et d’incendie, et l’estimation et le suivi des impacts des radionucléides à vie longue (c’est-à-dire de période supérieure à 30 ans) et des toxiques chimiques. Au mois d’août 2008, l’ANDRA a transmis à l’ASN les réponses aux recommandations formulées par le Groupe permanent et aux demandes de l’ASN. Les règles générales d’exploitation ont été révisées en 2009 pour tenir compte des modifications introduites à la suite de la révision du rapport de sûreté et ont été approuvées en mars 2010 par l’ASN après avis de l’IRSN. 3. Décret du 4 septembre 1989 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) à créer, sur le territoire des communes de Soulaines-Dhuys et de la Ville-aux-bois (Aube), une installation de stockage de déchets radioactifs. Vue aérienne du Centre de stockage de la Manche
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