445 CHAPITRE LES DÉCHETS RADIOACTIFS ET LES SITES POLLUÉS 16 L’ANDRA a engagé en 2009, après accord de l’ASN portant sur des modifications de conception, la construction d’une nouvelle tranche d’ouvrages (tranche 8) constituée de sept lignes d’ouvrages. L’extension de la zone de stockage a nécessité l’adaptation de la surveillance radiologique, physico-chimique et piézométrique de la nappe des sables de l’Aptien. La situation à fin 2010 en termes d’exploitation est la suivante: 120 ouvrages ont été construits, dont: – 104 ouvrages sont complètement remplis de colis, – 6 ouvrages sont en cours d’exploitation, – 110 ouvrages sont en attente d’exploitation. Par ailleurs, 33 ouvrages sont en cours de construction en tranche 8. En 2010, un diagnostic sanitaire autour du centre de stockage a été réalisé par l’Institut de veille sanitaire (InVS) à la demande du collectif associatif «les citoyens du coin» ainsi que d’élus locaux. Les résultats de cette étude ont été communiqués à la CLI de Soulaines fin octobre 2010. Au vu des résultats qui n’ont pas mis en évidence de lien entre le centre de stockage et d’éventuels effets sur la santé, il a été décidé de ne pas approfondir ce diagnostic. En revanche, pour répondre aux préoccupations de la population, la tendance d’évolution des cas de cancers, en particulier ceux du poumon continuera à être suivie. 3I 2 I 3 Les règles d’acceptation des colis En mai 1995, l’ASN a défini les exigences relatives à l’agrément des colis de déchets radioactifs destinés au centre de stockage de surface (RFS III.2.e). Cette règle fondamentale définit les rôles des producteurs et de l’ANDRA, les principales caractéristiques que les colis doivent respecter et les modalités d’agrément des colis par l’ANDRA. À ce titre, l’ANDRA établit des spécifications générales et spécifiques propres à chaque type de colis (caractéristiques dimensionnelles, physiques, chimiques, radioactives…). De son côté, le producteur justifie par des essais techniques et par des procédures organisationnelles, les dispositions mises en œuvre pour respecter ces spécifications. Ce système fait l’objet d’évaluation initiale, puis périodique par le producteur, l’ANDRA et l’ASN et peut conduire à des suspensions et suppressions d’agrément. Un bilan de la qualité des colis reçus sur le CSFMA est envoyé chaque année à l’ASN ainsi qu’une information systématique des mesures prises par l’ANDRA lorsque la qualité des colis ne permet pas leur prise en charge. Dans le cadre de l’instruction, en 2006, par le Groupe permanent d’experts pour les déchets de la réévaluation de la sûreté du CSA, l’ANDRA s’est engagée auprès de l’ASN à réviser les spécifications d’acceptation des colis. Ce travail de refonte initialement prévu pour 2010 devrait aboutir en 2011. L’ASN est particulièrement attentive à la stratégie mise en œuvre par l’ANDRA pour contrôler la qualité des colis acceptés dans ses centres de stockage. Outre le contrôle qualité classique, l’ASN a également rappelé la nécessité que l’ANDRA continue à réaliser des «super-contrôles» (destruction de colis pour vérifier leur contenu) ce qui nécessite qu’elle dispose des installations adaptées pour réaliser ce type de contrôles. 3I 3 La gestion à long terme des déchets de faible activité à vie longue Issus principalement de l’industrie du radium et de ses dérivés, active dans la première moitié du XXe siècle, ou de certaines industries chimiques, les déchets radifères présentent souvent une activité relativement faible mais ont une durée de vie très longue. En outre, les éléments radioactifs qu’ils contiennent produisent, en se désintégrant, du radon, un gaz radioactif naturel dont il est nécessaire d’éviter l’accumulation. Les entreposages actuels pour ce type de déchets sont jugés comme peu satisfaisants. Le fonctionnement passé des centrales de la filière uranium naturel-graphite-gaz (réacteurs d’EDF à Chinon, au Bugey, à Saint-Laurent-des-Eaux, et réacteurs G1, G2, G3 du CEA à Marcoule), puis leur démantèlement actuel, sont par ailleurs à l’origine de déchets contenant du graphite et des quantités significatives de radioéléments à vie longue. Ces déchets sont principalement constitués d’empilements et de chemises de graphite, activés par l’irradiation neutronique. En juin 2008, l’ANDRA a diffusé un dossier d’information pour la recherche d’un site pouvant accueillir un centre de stockage de déchets radioactifs de faible activité à vie longue aux communes disposant a priori d’une géologie potentiellement favorable. Ce type de stockage dit de sub-surface (à quelques dizaines de mètres de profondeur) pourrait être implanté à flanc de coteau ou creusé. Plusieurs options de conception du stockage sont envisageables et leur faisabilité technique est aujourd’hui à l’étude. Des études et recherches sur ces déchets (inventaire et comportement des radionucléides à très longue période, compréhension des mécanismes de relâchement des radionucléides…) visant à mieux appréhender leur nature et se prononcer sur leur compatibilité avec les caractéristiques du stockage sont également en cours. Dans la démarche de sélection de site, le Gouvernement a consulté l’ASN et la Commission nationale d’évaluation concernant la méthodologie d’analyse retenue par l’ANDRA. L’ASN, qui a analysé cette méthodologie au regard de la note d’orientation générale de sûreté en vue d’une recherche de site pour le stockage des déchets FA-VL qu’elle a publiée en juin 2008, a rendu son avis au ministre le 15 janvier 2009. L’ASN y indique qu’il n’existe pas d’éléments rédhibitoires, d’un point de vue géologique, à la poursuite des investigations pour l’implantation d’un stockage FA-VL sur l’un des sites identifiés par l’ANDRA comme «très intéressant» du point de vue géologique et que l’aptitude des sites à recevoir une installation de stockage devra être confirmée sur la base des résultats d’investigations approfondies ». En juin 2009, l’ANDRA a annoncé la décision du Gouvernement de mener des investigations approfondies sur deux communes de l’Aube: Auxon et Pars-lès-Chavanges et de vérifier ainsi la faisabilité d’implantation d’un centre de stockage à faible profondeur pour les déchets FA-VL. Les conseils municipaux des deux communes précitées ont décidé de se retirer du projet dans le courant de l’été 2009. L’ANDRA devra donc trouver des nouveaux sites potentiels. Un débat public sera organisé avant le choix de site définitif prévu à l’issue de la phase d’investigations approfondies. Les communes présélectionnées seront invitées à délibérer de nouveau, avant le choix de site, pour confirmer ou non leur candidature.
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=