446 Les déchets qui seront pris en charge dans ce centre de stockage sont principalement les déchets graphites et radifères mais comme demandé par le décret du 16 avril 2008 précité, l’ANDRA étudie également la possibilité de prendre en charge d’autres types de déchets de faible activité et vie longue tels que des objets contenant du radium, de l’uranium et du thorium ainsi que des sources scellées usées à vie longue de faible activité et d’autres déchets issus du traitement des effluents liquides incorporés dans du bitume par un procédé d’enrobage et conditionnés dans des fûts métalliques. Ce travail d’inventaire quantitatif et de caractérisation des déchets devra également être approfondi afin que l’ANDRA puisse proposer un modèle d’inventaire de dimensionnement du stockage. L’ASN considère comme important pour une gestion sûre des déchets FA-VL qu’un exutoire soit défini à court terme pour ces déchets. Par ailleurs, l’ANDRA devra poursuivre le processus de recherche de site en renforçant le dialogue et la concertation avec les parties prenantes. 3I 4 La gestion à long terme des déchets de haute et moyenne activités à vie longue 3I 4 I 1 La séparation/transmutation La séparation/transmutation vise à isoler puis transformer les radionucléides à vie longue présents dans les déchets radioactifs en radionucléides à vie courte ou en éléments stables. La séparation regroupe un ensemble de procédés ayant pour objectif de récupérer séparément certains radionucléides à vie longue, actinides mineurs et produits de fission. Ces espèces, reconditionnées, sont destinées à être transmutées par fission pour les actinides mineurs ou par capture de neutrons pour les produits de fission pour donner des radionucléides à vie courte ou des atomes stables. Les études menées sur ce sujet sont complémentaires de celles effectuées par l’ANDRA sur l’impact de cette transmutation sur un stockage profond. Le paramètre déterminant pour la détermination de l’emprise du stockage est la capacité thermique des colis de verre (fortement associée à la présence des actinides mineurs): plus les colis dégagent de la chaleur, plus ils doivent être éloignés les uns des autres dans le stockage, plus l’emprise du stockage est importante. La relation entre contenu en actinides mineurs, durée de l’entreposage et emprise souterraine du stockage permet des combinaisons pour optimiser le couplage entreposage/stockage au regard d’autres critères, notamment économiques. La stratégie de séparation-transmutation ne peut être mise en œuvre que dans un parc comprenant des réacteurs à neutrons rapides, critiques (RNR) ou sous-critiques (Accelerator Driven System – ADS). Les travaux actuels sur le sujet visent donc à anticiper l’évolution des réacteurs. La loi du 28 juin 2006 précitée et le PNGMDR orientent les études et recherches vers les possibilités industrielles de transmutation des actinides mineurs. La première échéance est fixée en 2012 où le CEA doit selon la loi « fournir un rapport d’évaluation des perspectives de différentes filières industrielles de séparation-transmutation », comportant notamment un volet sur les bénéfices que la séparationtransmutation apporterait au stockage géologique. Après la promulgation de la loi du 28 juin 2006, les décisions stratégiques suivantes ont été prises par le Comité à l’énergie atomique du 20 décembre 2006. Les études et recherches sur les réacteurs critiques porteront sur les réacteurs à neutrons rapides refroidis au sodium (RNR-Na) et au gaz (RNR-He). Pour la première filière, la priorité est donnée à la conception et à la réalisation d’un prototype en 2020. 3I 4 I 2 L’entreposage à long terme L’objectif des travaux de recherche sur l’entreposage de longue durée est de permettre, dans des conditions sûres, la gestion des colis de déchets entre leur production et leur mise en stockage. Dans le cas des colis thermiques, il permet de surcroît le refroidissement sous surveillance. Tout au long de la phase d’entreposage, les colis doivent pouvoir être repris. Le CEA a remis au gouvernement en 2005 son rapport portant sur le conditionnement et l’entreposage de longue durée des déchets de haute activité et à vie longue. Le rapport présente les travaux de recherche réalisés et leurs résultats. La loi du 28 juin 2006 confie désormais la responsabilité de poursuivre les études sur les entreposages à l’ANDRA. La loi ne considère plus l’entreposage comme une voie de gestion définitive mais dispose que des études dans le domaine de l’entreposage doivent être conduites en vue « au plus tard en 2015, de créer de nouvelles installations d’entreposage ou de modifier des installations existantes, pour répondre aux besoins, notamment en termes de capacité et de durée ». L’entreposage et le stockage des déchets HA et MA-VL se complètent pour optimiser la filière de gestion des déchets. Les besoins d’extension ou de création d’installations d’entreposage doivent être recensés pour disposer de capacités suffisantes dans l’attente du stockage des déchets. Après la mise en service du stockage, l’entreposage permet de mieux organiser l’exploitation du stockage et la construction des nouvelles tranches du stockage. Pour certains déchets, une phase de décroissance radioactive en entreposage avant la mise en stockage est nécessaire. Un programme d’entreposage des déchets MA-VL et HA-VL doit accompagner le futur stockage de déchets. Il est articulé en trois volets, couvrant respectivement: – le recensement des besoins en entreposage selon différents scénarios de stockage; un premier état a été fourni fin 2009; – l’élaboration de concepts d’entreposage, précisant leur faisabilité, leur durabilité et leurs performances; les options ont été proposées en 2009; – la préparation, pour une mise en œuvre en 2015, de nouvelles capacités d’entreposage, dont les projets doivent être présentés en 2011. 3I 4 I 3 Le stockage en formation géologique profonde La loi de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs du 28 juin 2006 fixe un calendrier préalable
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