451 CHAPITRE LES DÉCHETS RADIOACTIFS ET LES SITES POLLUÉS 16 et l’évacuation des déchets prioritaires vers le centre CEA de Marcoule ont été réalisés de mars à juin 2008. La poursuite des travaux d’assainissement et de réhabilitation du site est examinée désormais par la CNAR. Un renforcement de la sécurité (mise en place d’une détection incendie opérationnelle, remplacement de la clôture) a été réalisé en juillet 2009. Des analyses complémentaires des déchets liquides restants ont été engagées en vue de définir les filières d’élimination. Une évacuation des déchets solides TFA restants a été validée par la CNAR et engagée. L’ANDRA recherche également une solution d’entreposage provisoire des déchets liquides en attente d’une filière d’élimination pour l’ensemble de ces déchets. Réhabilitation du site de l’ancienne école Pierre et Marie Curie à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne) L’école Pierre et Marie Curie avait été construite sur un ancien site d’extraction du radium. Ce site est actuellement en friche. La CNAR du 8 décembre 2009 a été saisie pour émettre un avis sur la réhabilitation de ce site. La CNAR a retenu un projet se traduisant par l’excavation partielle des terres contaminées et la construction sus-jacente d’équipements publics sportifs. À la demande de l’ASN, la CNAR a néanmoins estimé nécessaire de veiller à ce que l’aménagement du site n’entrave pas une intervention ultérieure sur les zones où des contaminations résiduelles subsisteront et a recommandé à la commune d’évaluer la possibilité d’une extraction plus poussée des matériaux contaminés en vue d’atteindre des objectifs d’assainissement plus ambitieux. L’ASN est amenée à valider les différentes phases de chantier et des points d’arrêt sont prévus après chacune de ces phases. La première phase qui a débuté le 19 octobre 2010 consiste principalement en l’évacuation des encombrants présents dans les locaux de l’ancienne école. Des travaux de désamiantage ont également débuté. Cette première phase du chantier devrait s’achever avec la démolition des bâtiments. La deuxième phase des travaux, qui consiste à réaliser les travaux de dépollution des sols, devrait commencer début 2011 et s’achever en septembre 2011. Une CLIS, dont l’ASN est membre, a été mise en place par le Préfet du Val-de-Marne et un comité de suivi a également été mis en place par la Mairie. Établissements Charvet à l’Ile Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) Ce site a accueilli entre 1910 et 1928 une usine d’extraction de radium à partir de minerai d’uranium et un laboratoire pour Marie Curie. Il subsistait jusqu’au mois d’août 2006 des bâtiments restés en l’état et occupés en partie depuis 1966 par diverses sociétés exerçant des activités de transit de déchets de boucherie. La société Charvet, actuel propriétaire du site a exercé ces mêmes activités des années 1990 à mi-2005. Le site, fermé depuis l’arrêt d’exploitation, a été occupé illégalement de décembre 2005 à juin 2006. Le site est aujourd’hui interdit d’accès. Le site Charvet a été inscrit pour bénéficier d’un financement dans le cadre du plan de relance, et s’insère dans le projet d’aménagement d’un éco quartier sur l’Ile Saint-Denis. La CNAR du 29 septembre 2009 a retenu le projet de réhabilitation 3. Cette proposition de directive s’inscrit dans une dynamique plus large initiée avec la proposition de directive sur la sûreté des installations nucléaires, adoptée en 2009. La Commission souhaite en effet établir un cadre réglementaire qui permettrait d’assurer une exploitation sûre de l’énergie nucléaire en Europe. Le cadre existe en matière de radioprotection, il a été établi dans le domaine de la sûreté nucléaire. Il reste désormais à en mettre un en place en matière de gestion des déchets radioactifs et du combustible usé. 4. L’ENSREG, créé en mars 2007, réunit les responsables d’Autorités de sûreté de l’UE ainsi que la Commission européenne. Sur la base d’orientations définies par le Conseil des Ministres, il a engagé une réflexion sur la sûreté, la gestion des déchets et du combustible usé et la transparence dans le secteur nucléaire au plan européen. Ces travaux ont notamment ouvert la voie à l’adoption d’une directive sur la sûreté nucléaire le 25 juin 2009. COMPRENDRE La Commission nationale des aides dans le domaine radioactif (CNAR) Le conseil d’administration de l’ANDRA du 24 avril 2007 a créé une Commission nationale des aides dans le domaine radioactif (CNAR). Cette commission doit émettre des avis sur l’utilisation de la subvention publique visée à l’article 15 de la loi du 28 juin 2006 précitée, tant sur les priorités d’attribution des fonds que sur les stratégies de traitement des sites pollués et sur les principes de prise en charge aidée des déchets. Cette commission émet également un avis sur les dossiers individuels qui lui sont soumis. Elle est présidée par la directrice générale de l’Agence et comprend des représentants des ministères de tutelle (DGEC, DGPR, DGS), de l’ASN, de l’IRSN, de l’Association des maires de France, d’associations de défense de l’environnement ainsi que des personnalités qualifiées. Le secrétariat de la CNAR est assuré par l’ANDRA. La commission s’est réunie trimestriellement en 2010 notamment pour décider de l’attribution de financements publics pour la gestion de sites pollués jugés prioritaires comme Orflam-Plast, Gif-sur Yvette, Bandol, Isotopchim, Bayard à Saint-Nicolas d’Aliermont et occasionnellement pour la prise en charge de certains déchets. Cette commission est l’équivalent de la Commission technique (anciennement commission nationale des aides) qui existe au sein de l’ADEME pour la gestion des sites pollués par des matières non radioactives.
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