450 octobre 2000 (version 0), décrit la démarche applicable pour traiter les diverses situations susceptibles d’être rencontrées dans le cadre de la réhabilitation des sites (potentiellement) contaminés par des substances radioactives. Un groupe de travail composé de représentants de l’IRSN, de l’INERIS, du ministère de l’Écologie ainsi que de l’ASN a été constitué en 2009 pour faire évoluer ce guide notamment pour permettre une approche cohérente avec la doctrine générale de gestion des sites et sols pollués chimiquement et favoriser la concertation tout au long des projets de réhabilitation. En 2009, il est apparu important aux pouvoirs publics (DGPR et ASN) de mettre en place un groupe de réflexion pluraliste sur la démarche à mettre en œuvre pour déterminer les objectifs d’assainissement des sites radio-contaminés. Ce groupe est constitué des Autorités de contrôle (ASN, DGPR, DGS, DREAL, InVS), d’exploitants (CEA, AREVA, ANDRA), d’associations (CRIIRAD, Robin des Bois), de représentants des citoyens (élus locaux, OPECST), d’experts français et étrangers (IRSN, AFCN). Les réflexions issues de ce groupe de travail ont été prises en compte lors de l’élaboration du guide. Les travaux du groupe ont été présentés par l’ASN aux 5es journées SFRP sur l’optimisation de la radioprotection dans les domaines électronucléaire, industriel et médical le 30 septembre 2010. L’approche présentée a été jugée pertinente et cohérente avec les recommandations de la CIPR. À l’issue de ces travaux, l’ASN, la DGPR et l’IRSN ont mis en consultation en novembre 2010 le projet de guide méthodologique intitulé « gestion des sites potentiellement pollués par des substances radioactives». La parution du guide est prévue au cours du 1er semestre 2011. Dans le courant 2010, l’ASN a également poursuivi ses travaux en vue de formaliser les principes de base de sa doctrine en matière de gestion des sites pollués par des substances radioactives. L’ASN considère que la solution de maintien sur place de la contamination ne doit pas être la solution de référence pour la gestion des sites pollués radioactifs et que cette option ne peut être qu’une solution d’attente ou réservée à des cas où l’option de l’assainissement complet n’est pas envisageable compte tenu, en particulier, des volumes de déchets à excaver. 4I 3 I 2 Les inventaires de sites pollués Plusieurs états des lieux sont disponibles pour le public et sont complémentaires. • L’Inventaire national de l’ANDRA L’ANDRA édite depuis 1993 un Inventaire national des déchets radioactifs, qui comprend des informations sur l’état et la localisation des déchets radioactifs se trouvant sur le territoire national, y compris les sites identifiés comme pollués par des substances radioactives. L’édition de juin 2009 est disponible sur le site Internet de l’ANDRA, www.andra.fr. • Les bases de données du ministère en charge de l’écologie Le ministère a établi un portail Internet dédié aux sites et sols pollués (www.sites-pollues.ecologie.gouv.fr). Ce portail permet d’accéder à deux bases de données, quelle que soit la nature (chimique ou radioactive) du site pollué. Il s’agit de: – « BASOL » qui est un inventaire des sites pollués ou susceptibles de l’être, appelant une action des pouvoirs publics à titre préventif ou curatif; – « BASIAS » qui est un recensement, basé sur des inventaires historiques régionaux, des anciens sites industriels dont il est nécessaire de conserver la mémoire. Sa finalité est de conserver la mémoire des sites inventoriés pour fournir des informations utiles à la planification de l’urbanisme, aux transactions foncières et à la protection de l’environnement. 4I 3 I 3 Quelques dossiers en cours Quartier des Coudraies à Gif-sur-Yvette (Essonne) L’examen des dossiers des propriétés du quartier des Coudraies à Gif-sur-Yvette, qui a débuté en 2002, a permis au préfet de l’Essonne de proposer pour les cas les plus simples l’attribution d’aides techniques et financières pour l’assainissement des sites contaminés. L’objectif visé est d’assainir les terrains pouvant l’être, et pour les deux maisons ne pouvant faire l’objet de tels travaux, de procéder à leur démolition. Le rachat d’une propriété a été réalisé fin 2005, la mise en sécurité du site a été effectuée par l’ANDRA en 2006 et 2007, une surveillance a été mise en place en 2008. Les travaux de démolition de la maison devraient être engagés début 2011. Deux propriétés ont été assainies en 2008, et début 2009. Une seconde propriété a été rachetée par l’ANDRA en juin 2010. Une réunion publique s’est tenue en mairie de Gif-sur-Yvette le 22 septembre 2010 en présence du maire, de l’ANDRA, de l’ASN et de la sous préfecture afin d’envisager avec les riverains le devenir des propriétés rachetées. Des dispositions sanitaires relatives au quartier des Coudraies ont été instituées en mai 2007 dans le plan local d’urbanisme de Gif-sur-Yvette. À la suite d’une demande d’un riverain et après analyse de l’historique du quartier, l’ASN a également engagé une levée de doute sur quelques parcelles du quartier du Clos rose à Gif-surYvette. Les résultats ont été présentés aux habitants au cours du dernier trimestre 2010 et à la CNAR du 7 décembre 2010. Ainsi, sur onze parcelles investiguées, deux maisons présentent des activités volumiques en radium supérieures à 400 Bq/m3. Des investigations complémentaires vont être menées pour identifier les voies de transfert du radon dans ces habitations et mettre en place les interventions nécessaires à l’abaissement de ces activités volumiques en radon. Mise en sécurité du site Isotopchim à Ganagobie (Alpes-de-Haute-Provence) De 1987 à fin 2000, la société Isotopchim a exercé à Ganagobie une activité de marquage radioactif par du carbone 14 et du tritium sur des molécules destinées au domaine médical et industriel. En 2000, la société a été mise en liquidation judiciaire, laissant un marquage de l’environnement (rejets incidentels de carbone 14 dans l’atmosphère et rejets aqueux dans les égouts) et de nombreux déchets chimiques et radioactifs sur le site. Depuis fin 2000, plusieurs états des lieux ont été réalisés et un premier projet de réhabilitation a été examiné. Depuis décembre 2002, l’ANDRA mène des actions afin d’assainir le site, et notamment d’éliminer dans les filières adaptées, des flacons contenant des solutions concentrées. Le conditionnement
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