449 CHAPITRE LES DÉCHETS RADIOACTIFS ET LES SITES POLLUÉS 16 organismes sont précisées dans la circulaire interministérielle DGSNR/DHOS/DDSC n° 2005/1390 du 23 décembre 2005 relative aux principes d’intervention en cas d’événement susceptible d’entraîner une situation d’urgence radiologique hors situations couvertes par un plan de secours ou d’intervention. L’ANDRA est le destinataire des déchets à responsable défaillant. 4I 3 Les sites pollués par des substances radioactives 4I 3 I 1 Généralités Un site pollué par des substances radioactives est un site, abandonné ou en exploitation, sur lequel des substances radioactives, naturelles ou artificielles, ont été ou sont mises en œuvre ou entreposées dans des conditions telles que le site présente des risques pour la santé ou l’environnement. La circulaire du 17 novembre 2008, destinée aux préfets, décrit la procédure administrative applicable pour la gestion des sites pollués radioactifs relevant du régime des installations classées ou du régime du code de la santé publique, que le responsable soit solvable ou défaillant. Cette circulaire permet ainsi de traiter les contaminations radioactives historiques de sites qui sont dues à des activités artisanales ou industrielles passées mettant en jeu de la radioactivité (cf. l’industrie horlogère du radium, les entreprises d’extraction du radium des années 1920 à 1930, les laboratoires du début du XXe siècle à l’origine des découvertes sur la radioactivité…), ces sites n’étant généralement pas des installations classées. Le guide méthodologique de gestion des sites industriels potentiellement contaminés par des substances radioactives, paru en À NOTER EN 2010 Opération Diagnostic radium En octobre 2010, l’opération de Diagnostic radium a été lancée en Ile-de-France. L’État a décidé de réaliser gratuitement des diagnostics afin de détecter et, si nécessaire, de traiter d’éventuelles pollutions au radium héritées du passé. Cette opération concerne 84 sites en Ile-de-France et 50 sites en province ayant abrité des activités liées au radium et nécessitant un diagnostic. Le radium, découvert par Pierre et Marie Curie en 1898, a été utilisé dans certaines activités médicales (premiers traitements du cancer) et artisanales (fabrication horlogère pour ses propriétés radio-luminescentes jusque dans les années 1950; fabrication de paratonnerres ou de produits cosmétiques). Ces activités médicales ou artisanales, ne relevant pas de l’industrie nucléaire, ont pu laisser des traces de radium sur certains sites. Le diagnostic des sites ayant abrité une activité utilisant du radium s’inscrit dans la continuité de nombreuses actions engagées depuis plusieurs années par l’État: réhabilitation des sites ayant abrité des activités de recherche et d’extraction de radium au début du XXe siècle, récupération des objets radioactifs chez les particuliers… Il s’agit d’une opération gratuite pour les occupants des locaux concernés et rigoureuse: le diagnostic consiste à rechercher systématiquement, par des mesures, la présence éventuelle de traces de radium ou d’en confirmer l’absence. Les diagnostics sont réalisés par une équipe de spécialistes de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), accompagnés par un référent ASN qui prend préalablement contact avec l’occupant pour lui présenter l’opération. À l’issue de ce diagnostic, les occupants sont informés oralement puis reçoivent une confirmation par courrier. En cas de détection de traces de pollution, en accord avec les propriétaires, des opérations de réhabilitation sont réalisées gratuitement par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA). In fine, un certificat garantissant les résultats de l’opération est remis à chaque personne concernée. A fin 2010, sept sites ont été diagnostiqués, correspondant à 42 locaux ou logements. Neuf de ces locaux ont montré des traces de pollution et ont été ou sont en cours de réhabilitation. L’ASN poursuivra en 2011 les diagnostics et s’attachera à ce que les travaux de réhabilitation soient menés à bien par l’ANDRA. Friche industrielle Bayard à Saint-Nicolas d’Alièrmont
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