30% de la dose collective; en revanche, le secteur des activités médicales comptabilise 8 dépassements de la limite annuelle de 20mSv (sur 14), mais aucun au-dessus de 50 mSv. Les dernières statistiques publiées par l’IRSN en septembre 2010 montrent une progression légère mais régulière des effectifs faisant l’objet d’une surveillance dosimétrique depuis 2005 (voir diagramme 3), le cap des 320000 personnes est presque atteint en 2009. Cette évolution est due pour une part importante à l’augmentation des effectifs surveillés dans le domaine des activités médicales et vétérinaires qui s’est accélérée depuis 2005 (voir diagramme 4), avec la mise en œuvre progressive des dispositions du code du travail et des arrêtés d’application mises à jour entre 2003 et 2005, accompagnée d’actions d’information et de contrôle. La dose collective, composée de la somme des doses individuelles, est en régression (environ 45%) depuis 1996 alors que les effectifs surveillés ont progressé d’environ 40%. La démarche d’optimisation mise en place par les exploitants nucléaires au cours des années 90 explique cette évolution positive (voir diagrammes 5 et 6). Le nombre de travailleurs surveillés dont la dose annuelle a dépassé 20 mSv est également en nette diminution (voir diagramme 6). Chaque cas de dépassement doit donner lieu à une déclaration d’événement significatif par le responsable de l’activité nucléaire à l’ASN et fait l’objet d’une investigation particulière, en relation avec le médecin du travail, en collaboration éventuellement avec l’inspection du travail, conformément à la circulaire du 16 novembre 2007 relative à la coordination de l’action des inspecteurs de la radioprotection et des inspecteurs et contrôleurs du travail en matière de prévention des risques liés aux rayonnements ionisants. Pour ce qui est de la dosimétrie des extrémités (bague et poignet), le nombre de travailleurs suivis est de 21338 et la dose totale est de 128,6 Sv. Une dose annuelle aux extrémités supérieure à la limite réglementaire de 500 mSv a été enregistrée pour trois travailleurs du secteur de la radiologie médicale. 3I 2 I 2 L’exposition des travailleurs aux rayonnements naturels renforcés L’exposition des travailleurs aux rayonnements naturels renforcés résulte soit de l’ingestion de poussières de matières riches en radionucléides (phosphates, minerais métallifères), soit de l’inhalation de radon, formé par la décroissance de l’uranium (entrepôts mal ventilés, thermes) ou encore de l’exposition externe due aux dépôts dans des procédés (tartre se formant dans les tuyauteries par exemple). Le bilan des études réalisées en France depuis 2005, publié par l’ASN en janvier 2010, montre que 83% des doses reçues par les travailleurs des industries concernées restent inférieures à 1 mSv/an. Les secteurs industriels où l’exposition des travailleurs est susceptible de dépasser 1 mSv/an sont les suivants: traitement du minerai de titane, fumisterie et recyclage de céramiques réfractaires, maintenance de pièces composées d’alliages au thorium dans l’aéronautique, traitement chimique du minerai de zircon, transformation mécanique et utilisation de zircon et traitement des terres rares. 3I 2 I 3 L’exposition des personnels navigants aux rayonnements cosmiques Les personnels navigants de compagnies aériennes ainsi que certains grands voyageurs sont exposés à des doses significatives du fait de l’altitude et de l’intensité des rayonnements cosmiques à haute altitude. Ces doses peuvent dépasser 1 mSv/an. Le système d’observation baptisé SIEVERT, mis en place par la Direction générale de l’aviation civile, l’IRSN, l’Observatoire de Paris et l’Institut français pour la recherche polaire Paul-Émile Victor (www.sievert-system.com), permet d’estimer l’exposition du personnel navigant aux rayonnements cosmiques, compte tenu des vols réalisés en cours d’année. En 2009, 19830 personnels navigants avaient leurs doses enregistrées dans SISERI. Quinze pour cent des doses individuelles annuelles sont inférieures à 1 mSv, et 85% des doses sont comprises entre 1 mSv et 6 mSv. 3I 3 Les doses reçues par la population du fait des activités nucléaires Les réseaux de surveillance automatisés gérés par l’IRSN sur l’ensemble du territoire (réseaux Téléray, Hydrotéléray et Téléhydro) permettent de surveiller en temps réel la radioactivité dans l’environnement et de mettre en évidence toute variation anormale. Ces réseaux de mesure joueraient un rôle prépondérant en cas d’incident ou d’accident conduisant à des rejets de substances radioactives, pour éclairer les décisions à prendre par les Autorités et pour informer la population. En situation normale, ils participent à l’évaluation de l’impact des installations nucléaires de base (voir chapitre 4). En revanche, il n’existe pas de méthode globale de surveillance permettant de reconstituer de façon exhaustive les doses reçues par la population du fait des activités nucléaires. De ce fait, le respect de la limite d’exposition de la population (dose efficace fixée à 1 mSv par an) n’est pas directement contrôlable. Cependant, pour les installations nucléaires de base, les rejets d’effluents radioactifs font l’objet d’une comptabilité précise et une surveillance radiologique de l’environnement est mise en place autour des installations. À partir des données recueillies, l’impact dosimétrique de ces rejets sur les populations vivant au voisinage immédiat des installations est ensuite calculé en utilisant des modèles permettant de simuler les transferts vers l’environnement. Les impacts dosimétriques varient, selon le type d’installation et les habitudes de vie des groupes de référence retenus, de quelques microsieverts à quelques dizaines de microsieverts par an. Ces estimations ne sont pas connues pour les activités nucléaires autres que les installations nucléaires de base. Des études méthodologiques sont nécessaires, en préalable, pour mieux connaître l’impact de ces installations et notamment l’impact des rejets contenant des faibles quantités de radionucléides artificiels provenant de l’utilisation des sources radioactives non scellées dans les laboratoires de recherche ou de biologie, ou dans les services de médecine nucléaire. À titre d’exemple, l’impact des rejets hospitaliers conduit à des doses 56
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