61 CHAPITRE 2 LES PRINCIPES ET LES ACTEURS DU CONTRÔLE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE, DE LA RADIOPROTECTION ET DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 1 LES PRINCIPES DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE, DE LA RADIOPROTECTION ET DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 63 1I 1 Les principes fondamentaux 1I 1I 1 Le principe de responsabilité première de l’exploitant 1I 1I 2 Le principe du « pollueur-payeur » 1I 1I 3 Le principe de précaution 1I 1I 4 Le principe de participation 1I 1I 5 Le principe de justification 1I 1I 6 Le principe d’optimisation 1I 1I 7 Le principe de limitation 1I 1I 8 Le principe de prévention 1I 2 Quelques aspects de la démarche de sûreté 1I 2I 1 Le management de la sûreté 1I 2I 2 Le concept de défense en profondeur 1I 2I 3 L’interposition de barrières 1I 2I 4 Démarche déterministe et démarche probabiliste 2 LES ACTEURS 67 2I 1 Le Parlement 2I 1I 1 L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques 2I 2 Le Gouvernement 2I 2I 1 Les ministres chargés de la sûreté nucléaire et de la radioprotection 2I 1I 2 Les préfets 2I 3 L’Autorité de sûreté nucléaire 2I 3I 1 Les missions 2I 3I 2 L’organisation 2I 3I 3 Le fonctionnement 2I 4 Les instances consultatives 2I 4I 1 Le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire 2I 4I 2 Le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques 2I 4I 3 Le Haut Conseil de la santé publique 2I 4I 4 La Commission centrale des appareils à pression 2I 5 Les appuis techniques de l’ASN 2I 5I 1 L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire 2I 5I 2 Les Groupes permanents d’experts 2I 5I 3 Les autres appuis techniques de l’ASN 2I 6 Les autres acteurs 2I 6I 1 La Haute Autorité de santé 2I 6I 2 L’Agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé 2I 6I 3 L’Institut de veille sanitaire 2I 6I 4 L’Institut national du cancer 3 PERSPECTIVES 80 LES ACTIONS DE L’ASN
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