79 2 CHAPITRE LES PRINCIPES ET LES ACTEURS DU CONTRÔLE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE, DE LA RADIOPROTECTION ET DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT Tableau 3 : réunions des Groupes permanents d’experts en 2010 GPE Thème principal Date GPRAD Examen du projet de directive « European Basic Safety Standards Directive » d’Euratom Examen du projet de décision définissant le régime des autorisations/déclarations des transporteurs 12 janvier GPMED Présentation des travaux du groupe de travail « Radiologie interventionnelle » 21 janvier GPT Examen de la conformité du modèle R73 en vue de son agrément 2 février GPR Visite du chantier Flamanville 3 8 mars GPR Information sur l’état d’avancement du chantier Flamanville 3 18 mars GPU Visite de l’installation AGATE 8 avril GPD Réunion interne 9 avril GPRAD GPMED Examen du rapport du groupe de travail sur les évolutions souhaitables et la formation des Personnes compétentes en radioprotection Examen du projet de directive « European Basic Safety Standards Directive » d’Euratom 13-14 avril GPU GPD Mise en service de l’installation AGATE (INB 171) du CEA de Cadarache 15 avril GPESPN Aptitude des générateurs de vapeur de Bugey 3 à fonctionner jusqu’à leur remplacement en septembre 2010 19 avril GPR Révision du référentiel d’étude de l’accident de perte de réfrigérant primaire (APRP) des réacteurs à eau sous pression 6 mai GPR Examen des orientations du 3e réexamen de sûreté des réacteurs de 1300 MWe 20 mai GPD Rencontre GPD / ESK à Karlsrhue 25-26 mai GPR Visite de l’installation ORPHÉE (INB 101) 9 juin GPESPN Classement des équipements sous pression nucléaires des réacteurs à eau sous pression 9 juin GPRAD Information relative aux enjeux de radioprotection présentés par le fonctionnement (ou la mise en œuvre) des appareils électriques générant des rayonnements ionisants Examen du projet de directive « European Basic Safety Standards Directive » d’Euratom 11 juin GPU GPD Préparation de la séance du GPD relative au projet HA-MAVL 16 juin GPESPN Tenue en service des cuves 900 MWe 16 juin GPMED Examen du rapport du groupe de travail concernant les conditions d’exercice de la radiothérapie en conditions stéréotaxiques et de la radiophysique associée Examen du rapport du groupe de travail « Radiologie interventionnelle » 22 juin GPU GPD GPR GPT Examen de la cohérence du cycle du combustible 30 juin GPESPN GPR Tenue en service des cuves 900 MWe (suite et fin) 30 juin GPU Visite de l’installation CIS bio international (INB 29) (Saclay) 2 juillet GPU Réexamen de sûreté de l’installation CIS bio international (INB 29) (Saclay) 7 juillet GPR Réexamen de sûreté du réacteur de recherche ORPHÉE (INB 101) 9 septembre GPMED Examen du rapport du groupe de travail concernant les conditions d’exercice de la radiothérapie en conditions stéréotaxiques et de la radiophysique associée (suite et fin) Examen du rapport du groupe de travail « Radiologie interventionnelle » (suite et fin) 28 septembre GPD Visite de la station expérimentale de Tournemire 29 septembre GPR Réexamen de sûreté du réacteur de recherche ORPHÉE (INB 101) (suite et fin) 7 octobre GPU GPR Examen du management de la sûreté et de la radioprotection au CEA 18 novembre GPMED Examen du projet d’arrêté sur la révision des niveaux de référence diagnostiques (NRD) en radiologie et en médecine nucléaire 23 novembre GPESPN Plaque de partition des générateurs de vapeur 24 novembre GPRAD Examen du projet de passeport de dose proposé par HERCA 25 novembre GPD GPU Examen des options de base d’un stockage géologique de déchets de moyenne et haute activité et à vie longue 29 novembre GPESPN Guide professionnel inter-exploitants pour la classification des modifications ou réparations des équipements sous pression nucléaires de niveau N2 ou N3 17 décembre
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