Le GPT « transports » Présidé par M. Jacques Aguilar, le GPT est composé d’experts nommés en raison de leurs compétences dans le domaine des transports. En 2010, il a tenu une réunion. Le GPU « laboratoires et usines » Présidé par M. Philippe Saint Raymond, le GPU est composé d’experts nommés en raison de leurs compétences dans le domaine des laboratoires et des usines mettant en œuvre des matières radioactives. En 2010, il a tenu cinq réunions et visité deux installations. 2I 5 I 3 Les autres appuis techniques de l’ASN Pour diversifier ses expertises ainsi que pour bénéficier d’autres compétences particulières, l’ASN dispose de crédits propres, soit 1,3 M€ en 2010. Une part importante de ce budget est consacrée aux sujets liés à l’exposition des populations au radon dans l’habitat, ainsi qu’aux travaux du Comité directeur pour la gestion de la phase post accidentelle (CODIRPA). En 2010, l’ASN a notamment poursuivi ses collaborations avec: –le Centre d’étude sur l’évaluation de la protection dans le domaine nucléaire (CEPN): appui aux travaux du CODIRPA, bilan des programmes de formation à la radioprotection des patients; –le Bureau Veritas: prestation de conseil dans le cadre d’une démarche d’accréditation de l’ASN/DEP conformément à la norme ISO 17020, prestation d’examen du document AFCEN justifiant l’aptitude du RCCM à répondre à certaines exigences essentielles de sécurité; – le Groupe APAVE: mesure de radon dans les habitations; –le Groupe d’expertise pluraliste auprès des mines du Limousin (GEP Limousin) qui apporte son appui aux pouvoirs publics sur les questions relatives à la remise en état des sites miniers ayant concouru à l’exploitation de l’uranium; –le Groupe radio écologie Nord-Cotentin, pluraliste, qui apporte son appui aux pouvoirs publics en matière de conséquences environnementales et sanitaires des installations nucléaires de base exploitées dans la presqu’île. 2I 6 Les autres acteurs Dans ses missions de protection de la population contre les risques sanitaires des rayonnements ionisants, l’ASN entretient une coopération étroite avec d’autres acteurs institutionnels compétents sur les problématiques de santé. 2I 6 I 1 La Haute Autorité de santé La Haute Autorité de santé (HAS), autorité administrative indépendante créée en 2004, a pour mission essentielle le maintien d’un système de santé solidaire et le renforcement de la qualité des soins, au bénéfice des patients. Le site Internet www.has-sante.fr présente l’Autorité et son action. 2I 6 I 2 L’Agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé L’Agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé (AFSSAPS), créée en 1998, a pour mission essentielle l’évaluation des risques et bénéfices liés à l’utilisation des produits de santé. Le site Internet www.afssaps.fr présente l’Agence et son action. 2I 6 I 3 L’Institut de veille sanitaire L’Institut de veille sanitaire (InVS), établissement public créé en 1998, a pour mission essentielle la surveillance, la vigilance et l’alerte dans tous les domaines de la santé publique. Le site Internet www.invs.sante.fr présente l’Institut et son action. 2I 6 I 4 L’Institut national du cancer L’Institut national du cancer (INCa), créé en 2004, a pour mission essentielle la coordination des actions de lutte contre le cancer. Le site Internet www.e-cancer.fr présente l’Institut et son action. 78
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