3 CHAPITRE LA RÉGLEMENTATION 83 Élaboration de la doctrine en radioprotection Les activités nucléaires sont de nature très diverses et couvrent toute activité touchant à la mise en œuvre ou à l’utilisation de substances radioactives ou de rayonnements ionisants. Leur exercice est couvert par un cadre juridique visant à garantir, en fonction de leur nature et des risques présentés, qu’il ne sera pas susceptible de porter atteinte à la sécurité, la santé et la salubrité publique ou la protection de la nature et de l’environnement. Ce cadre juridique est adapté au type d’activité nucléaire exercée. Ainsi, les activités médicales ou industrielles qui mettent en œuvre des rayonnements ionisants ou des sources radioactives sont réglementées par le code de la santé publique (CSP). Au-delà d’un certain seuil de substances radioactives contenues ou mises en œuvre dans une installation, cette dernière rentre dans le régime des installations nucléaires de base (INB). La loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (dite loi « TSN ») a profondément renouvelé le régime juridique INB. Elle a notamment conféré à ce régime un caractère « intégré », c’est-à-dire qu’il cherche à prévenir les risques et les nuisances de toute nature que les INB sont susceptibles de créer: accidents nucléaires ou non nucléaires, pollutions radioactives ou autres, production de déchets radioactifs ou non radioactifs, bruit… Les activités nucléaires sont définies par l’article L. 1333-1 du code de la santé publique. Elles sont soumises, en tant qu’activités nucléaires, à diverses dispositions spécifiques ayant pour but la protection des personnes et de l’environnement et s’appliquant soit à l’ensemble de ces activités soit à certaines catégories. Cet ensemble de réglementations est décrit dans le présent chapitre. 1I 1 Les bases de la réglementation des activités nucléaires 1I 1I 1 Le référentiel international pour la radioprotection (CIPR, AIEA, Euratom) Le cadre juridique propre à la radioprotection trouve sa source dans des normes, standards ou recommandations établis au niveau international par différents organismes. Peuvent être cités, en particulier: –la Commission internationale de protection radiologique (CIPR), organisation non gouvernementale composée d’experts internationaux de diverses disciplines, qui publie des recommandations sur la protection des travailleurs, de la population et des patients contre les rayonnements ionisants, en s’appuyant sur l’analyse des connaissances scientifiques et techniques disponibles. Les dernières recommandations de la CIPR ont été publiées en 2007 dans la publication CIPR 103; –l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) qui publie et révise régulièrement des « standards » dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Les exigences de base en matière de protection contre les rayonnements ionisants et de sûreté des sources de rayonnements (BSS n° 115), fondées sur les recommandations de la CIPR 60, ont été publiées en 1996. L’AIEA a entamé en 2008 un processus de révision des exigences de base pour tenir 1 LE CADRE GÉNÉRAL DE LA RÉGLEMENTATION DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES
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