1 L’Autorité de sûreté nucléaire présente son Rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2010. Ce rapport est prévu par l’article 7 de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire. Il a été remis à M. le Président de la République, à M. le Premier ministre et à MM. les Présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale, en application de l’article 7 de la loi précitée. Il a été présenté le 30 mars 2011 aux parlementaires lors d’une audition de l’OPECST ainsi qu’à la presse.
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