201 CHAPITRE LES RELATIONS INTERNATIONALES 7 Level Technical Committee » chargé par le Premier ministre Singh de mener une étude sur la sûreté de l’EPR. Irlande Le 31 août, s’est tenue dans les locaux de l’ASN à Paris la réunion annuelle entre l’Autorité de radioprotection irlandaise, l’Institut de radioprotection de l’Irlande (RPII), et l’ASN. Cette réunion a permis de faire un point sur la coopération entre le RPII et l’ASN ainsi que sur les actions menées à la suite de l’accident de Fukushima Daiichi, et d’échanger sur la mise en œuvre des « stress tests » en France. Le directeur des rayonnements ionisants et de la santé de l’ASN a par ailleurs participé le 3 mai 2011, en tant que membre permanent, à l’un des comités consultatifs du RPII. Norvège Une délégation de l’Autorité de sûreté norvégienne (NRPA) s’est rendue en France du 19 au 21 septembre. Ce déplacement a consisté en une visite de l’usine de La Hague (le 20 septembre) et en une réunion avec l’ASN (le 21 septembre, à Paris). A la suite de cette visite, un accord de coopération a été signé entre le président de l’ASN, M. Lacoste, et M. Harbitz, directeur général de l’Autorité norvégienne, le 8 décembre à Berne, en marge de la réunion HERCA (voir point 2 1 7). Italie L’ASN s’était investie en 2010 dans les relations bilatérales avec différentes institutions italiennes impliquées dans le lancement du programme électronucléaire du pays. Le résultat du référendum, organisé en juin 2011, a mis fin à ce programme. La mise en place de l’Agence pour la sécurité nucléaire italienne ne semble pas remise en cause par l’abrogation des textes visés par le référendum, mais elle ne progresse pas non plus. Récemment, son président désigné, U.Veronesi, a annoncé sa démission. Pour toutes ces raisons, les relations de l’ASN avec les Autorités italiennes en charge de la sûreté nucléaire et de la radioprotection sont restées modestes en 2011. Japon Dans les semaines et les mois qui ont suivi l’accident de Fukushima Daiichi, près de 20 délégations japonaises ont été reçues, à leur demande, à l’ASN. Ces délégations étaient composées essentiellement de représentants de l’Autorité de sûreté japonaise (NISA), de l’Agence de l’énergie et des ressources naturelles (ANRE), de représentants du Gouvernement, de parlementaires et d’élus locaux. Il convient de noter en particulier la visite, le 14 juin, de M. Hosono, conseiller auprès du Premier ministre au moment de la réunion et désormais ministre de l’environnement et de la gestion des conséquences de l’accident de Fukushima Daiichi. Les thèmes les plus souvent abordés lors de ces réunions ont été en prise directe avec l’actualité : –l’indépendance de l’ASN, ses missions, ses responsabilités (loi TSN) dans le cadre de la réorganisation du contrôle de la sûreté nucléaire au Japon ; –les démarches d’évaluations complémentaires de sûreté et des « stress tests » entrepris en France et Europe ; – la radioprotection des travailleurs ; –la gestion des situations post-accidentelles (essentiellement à l’initiative de l’ASN). Par ailleurs, en marge de la conférence générale, un entretien bilatéral a été organisé entre le président de l’ASN et le nouveau directeur général de NISA (M. Fukano) nommé dans les semaines qui ont suivi l’accident de Fukushima Daiichi. Dans le cadre d’échanges réguliers avec NISA et l’organisme de soutien technique (JNES), trois inspecteurs de la division de Lyon de l’ASN se sont rendus du 5 au 10 mars 2011 au Japon. Ils ont pu échanger avec leurs homologues japonais sur les pratiques d’inspection, en particulier sur la centrale nucléaire de Ohi ainsi que sur le réacteur de Monju. La division de Lyon de l’ASN a également accueilli en septembre 2011 une délégation composée de membres de NISA et JNES. Les thèmes abordés ont porté sur l’accident nucléaire de Fukushima Daiichi ainsi que sur le contrôle des installations du cycle du combustible. Outre ces réunions bilatérales, de nombreux contacts entre les Autorités de sûreté française et japonaise ont lieu dans des instances internationales comme l’AIEA et l’OCDE/AEN, ou multilatérales comme l’INRA. Ainsi le commissaire Philippe Jamet a fait partie de la mission AIEA qui s’est rendue au Japon en avril 2011 (voir point 2 2). Le directeur général adjoint de l’ASN, Jean-Luc Lachaume, a participé les 16 et 17 octobre à une conférence organisée sous l’égide de l’AEN à Fukushima sur la décontamination des sols pollués et la restauration des zones affectées. Cette conférence a permis à l’ASN de présenter notamment les résultats de la réflexion qu’elle a engagée il y a 5 ans sur la gestion post-accidentelle (Programme CODIRPA). Jean-Luc Lachaume a en outre participé à une conférence sur les « stress tests » qui s’est tenue les 16 et 17 novembre à Tokyo. Il convient de noter par ailleurs que, dans le cadre du suivi de l’accident de Fukushima Daiichi, l’ASN a tenu, en compagnie d’autres acteurs français, une conférence téléphonique quotidienne puis hebdomadaire avec le service nucléaire de l’Ambassade de France à Tokyo durant plusieurs semaines. Ces rendez-vous téléphoniques ont débuté très peu de temps après le début de l’accident et se sont révélés très précieux pour la bonne compréhension et le suivi de l’évolution de la situation au Japon. Luxembourg Le 15 septembre 2011 s’est tenue à Paris la dixième réunion de la commission mixte franco-luxembourgeoise de sûreté nucléaire. Cette réunion a été essentiellement consacrée aux actions menées dans les deux pays durant la crise de Fukushima (information du public, échanges d’information entre les Autorités des deux pays). Un point a également été effectué sur l’implication des experts du Luxembourg dans les évaluations complémentaires de la sûreté (ECS) menées en France (voir encadré dédié). L’ASN a également présenté un bilan du contrôle de la centrale EDF de Cattenom, située à moins de 40 kilomètres du Luxembourg. République tchèque En marge de la réunion WENRA organisée à Berlin, le président de l’ASN et son homologue tchèque, Mme Drábová, ont signé le 15 novembre 2011 un accord actualisant et développant une
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