202 version antérieure établie en 1994. Cet accord porte sur l’échange d’informations techniques et la coopération entre l’ASN et le SÚJB, l’Autorité de sûreté tchèque, dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Le renouvellement de l’accord témoigne de la volonté des deux Autorités de poursuivre leur coopération dans les années à venir. Hongrie La participation de l’ASN à la conférence organisée à l’occasion du vingtième anniversaire de l’Autorité de sûreté hongroise a été l’occasion de réaffirmer le souhait des deux Autorités de poursuivre leur coopération. L’ASN a eu également l’occasion de discuter avec son homologue hongrois à la mi-novembre, lorsque des traces d’iode 131 ont été détectées dans plusieurs pays européens. L’Autorité de sûreté hongroise, dès qu’elle en a eu la certitude, a fait savoir à l’ASN que cet iode provenait probablement d’un centre de production de radioisotopes de Budapest. Royaume-Uni La coopération entre l’ASN et l’Autorité de sûreté britannique (Office for Nuclear Regulation, ONR) existe de longue date et s’est enrichie au fur et à mesure des années. En 2011, l’ONR a changé de statut pour devenir une agence indépendante du Health and Safety Executive (HSE) dont elle était une direction. Ce changement de statut lui offre une plus grande autonomie dans la gestion de ses moyens et lui a permis d’acquérir une nouvelle compétence en matière de sûreté du transport des matières radioactives (précédemment de la compétence du « Department for transport », DfT). Au cours de l’année qui vient de s’écouler, la coopération entre l’ASN et l’ONR a été surtout axée sur les activités liées à l’évaluation des nouveaux réacteurs. De plus, le contrat d’assistance qui avait été convenu entre l’ASN et l’ONR en 2009 prévoyant la mise à disposition un agent de la Direction des équipements sous pression nucléaire a été prolongé d’un an (voir point 3 1). La réunion annuelle des responsables des deux entités était initialement prévue en juin 2011 mais a dû être reportée en raison d’agendas trop chargés à la suite de l’accident de Fukushima Daiichi. Une nouvelle réunion est prévue en 2012. Le comité de pilotage franco-britannique ASN-IRSN/ONR s’est tenu en février 2011 au Royaume-Uni. Le commissaire, Philippe Jamet, s’est rendu au Royaume-Uni du 23 au 25 novembre afin de visiter la centrale nucléaire d’Heysham et le site de Sellafield (Cumbria). Suisse La vingt-deuxième conférence annuelle de la Commission franco-suisse de sûreté nucléaire et de radioprotection (CFS) a eu lieu le 13 septembre 2011 à Zurich. Elle a porté sur l’échange d’informations en matière de sûreté des installations nucléaires et de radioprotection dans les deux pays, la coordination des mesures de protection d’urgence et la gestion des déchets radioactifs. L’ASN et l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) ont notamment discuté des actions de contrôle menées dans les deux pays après l’accident de Fukushima Daiichi et sur les résultats des études consacrées au risque de leucémies chez les enfants vivant au voisinage des INB (voir chapitre 1). Ukraine Un commissaire de l’ASN s’est rendu en Ukraine, le 21 avril, pour assister à la réunion technique de la Conférence internationale «25e anniversaire de l’accident de Tchernobyl : sûreté de l’avenir». Cette conférence, avait été organisée, du 20 au 22 avril, par le ministère ukrainien des situations d’urgence. Parmi les sujets abordés, les problèmes constatés dans la zone d’exclusion, 30 km autour de la centrale, et notamment la lente décontamination des sols et la gestion des déchets radioactifs. On notera également la poursuite d’actions d’assistance à l’Ukraine par l’ASN, au travers de l’Instrument de coopération en matière de sûreté nucléaire (voir point 2 1 8), qui a notamment impliqué la Direction de la communication et de l’information des publics de l’ASN. Il s’agit d’une coopération visant à aider l’Autorité de sûreté ukrainienne à consolider sa politique d’information du public (voir chapitre 6). 3I 3 Les actions d’assistance de l’ASN dans un cadre bilatéral L’ASN est attentive aux projets d’installations nucléaires dans les « nouveaux pays nucléaires » dont la mise en œuvre au plan de la sûreté suppose un délai minimum d’une quinzaine d’années avant que puisse démarrer l’exploitation dans de bonnes conditions d’un réacteur nucléaire de puissance. Il s’agit en effet pour ces pays de mettre en place un cadre législatif et une Autorité de sûreté indépendante et compétente, disposant des moyens financiers et humains pour accomplir ses missions, et de développer des capacités en matière de sûreté, de culture de sûreté et de contrôle. Les nombreuses manifestations d’intérêt pour le nucléaire de divers pays tiers, qui s’étaient multipliées ces dernières années, ont connu une assez nette décroissance cette année, du fait de l’accident de Fukushima Daiichi. Mais certains pays ont cependant confirmé cet intérêt, et l’ASN a échangé avec plusieurs d’entre eux. Émirats Arabes Unis L’ASN entretient des relations régulières avec l’Autorité de sûreté émirienne, la FANR sur des sujets divers. Ainsi, en 2011, la FARN s’est intéressée d’une part à l’expérience de l’ASN dans le contrôle d’un chantier de construction d’un réacteur et d’autre part à l’organisation logistique de l’Autorité française (organisation et superficie des locaux, aménagement du centre de crise, sécurité « incendie », gestion des archives…). Par ailleurs, un accord de coopération formel entre les deux Autorités pourrait être préparé et signé en 2012. Jordanie En 2011, l’ASN a apporté une assistance à l’Autorité de sûreté jordanienne (JNRC) sur la rédaction de la réglementation, dans le domaine de la radioprotection et des transports de matières radioactives notamment. Le ministre jordanien de l’énergie, Khaled Touqan, a également été reçu par deux commissaires de l’ASN, qui ont rappelé à cette occasion toute l’importance, pour un pays s’orientant vers l’énergie nucléaire, de se doter d’une
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